Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

NOR : DEVR1327035A

JORF n°0270 du 21 novembre 2013

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Version abrogée depuis le 31 décembre 2014
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et L. 221-8 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 ;
Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012 et 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 octobre 2013,
Arrête :


Fait le 24 octobre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
L. Michel

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