Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

NOR : DEVR1327035A

JORF n°0270 du 21 novembre 2013

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Annexe (abrogé)
- Article

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et L. 221-8 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 ;
Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012 et 4 juin 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 octobre 2013,
Arrête :

Article 1 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012 et 4 juin 2013 susvisés.
Article 2 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
― fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;
― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté ;
― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012 et 4 juin 2013 susvisés portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)

Les fiches nouvelles d'opérations standardisées sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)

Les fiches révisées d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées :
― plus de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;
― moins de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté si le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 31 mars 2014.
Article 5 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)

Sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente avant le 31 mars 2014, les fiches anciennes d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi qu'aux opérations engagées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté.
Article 6 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V)

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe (abrogé)
- Article
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe AGRI-EQ (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe AGRI-SE (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe AGRI-TH (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAR-EQ (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAR-TH (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAT-EN (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAT-EQ (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAT-SE (M)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAT-TH (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe IND-BA (M)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe IND-EN (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe IND-SE (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe IND-UT (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe RES-CH (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe RES-EC (Ab)
  Crée Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe RES-SE (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe TRA-EQ (Ab)
  Modifie Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe TRA-SE (Ab)

Fait le 24 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
L. Michel

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