Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2013

NOR : SPOV1327275A

JORF n°0268 du 19 novembre 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-85, R. 212-87 et A. 212-176,
Arrête :


Fait le 23 octobre 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

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