Décret n° 2013-1013 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2013

NOR : PRMX1326789D

JORF n°0265 du 15 novembre 2013

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 21 janvier 2022

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à la stratégie et à la prospective en date du 23 octobre 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 13 novembre 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault

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