Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2013

NOR : MENE1315729D

JORF n°0258 du 6 novembre 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013,
Décrète :


Fait le 4 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Retourner en haut de la page