Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2013

NOR : DEVL1326188A

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 avril 2021
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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 615-46 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 juillet 2013,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      MODIFIANT LA RUBRIQUE DÉFINITIONS DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

      e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f ;
      f) Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II ;
      i) Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant. Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ;
      n) Azote efficace : somme de l'azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l'apport ou, le cas échéant, pendant la durée d'ouverture du bilan définie au III de la présente annexe. Dans certains cas particuliers, la période durant laquelle la minéralisation de l'azote sous forme organique est prise en compte est différente ; la définition utilisée est alors précisée au sein même des prescriptions ;
      p) Temps passé à l'extérieur des bâtiments :
      Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait :
      ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée ;
      ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.
      Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autres que lait :
      ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits) ;
      ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors.
      q) Interculture : l'interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d'une culture principale et le semis de la suivante.
      r) Interculture longue : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l'hiver.
      s) Interculture courte : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne.

    • ANNEXE II
      MODIFIANT LE 1° DU II DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      II. ― Prescriptions relatives u stockage des effluents d'élevage

      1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
      Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.
      a) Principe général.
      Les ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu naturel.
      La capacité de stockage des effluents d'élevage doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement ou transfert).
      b) Capacités de stockage minimales requises.
      La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.
      Pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant de type I, d'une part, et de type II, d'autre part.
      Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.
      Pour les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de six mois dans les autres régions.
      Les valeurs de capacités de stockage s'appliquent aux effluents d'élevage épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.
      Elles ne s'appliquent pas :
      ― aux fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;
      ― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;
      ― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.
      Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.
      Lorsque les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de stockage, doivent respecter les dispositions du a.

      Tableau a. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières
      et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait

      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
      des bâtiments
      ZONE A ZONES B ET C ZONE D

      Fertilisant azoté de type I

      ≤ 3 mois
      5,5
      6
      6,5
      4
      4
      5

      Fertilisant azoté de type II

      ≤ 3 mois
      6
      6,5
      7
      4,5
      4,5
      5,5

      Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).

      Tableau b. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitantes
      et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait

      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
      des bâtiments
      ZONES A ET B ZONES C ET D

      Fertilisant azoté de type I

      ≤ 7 mois
      5
      5,5
      4
      4

      Fertilisant azoté de type II

      ≤ 7 mois
      5
      5,5
      4
      4

      Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).

      Tableau c. ― Capacités de stockage (en mois)
      pour les bovins à l'engraissement

      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
      des bâtiments
      ZONE A ZONE B ZONE C ZONE D

      Fertilisant azoté de type I

      ≤ 3 mois
      5,5
      6
      6
      6,5
      de 3 à 7 mois
      5
      5
      5,5
      5,5
      4
      4
      4
      4

      Fertilisant azoté de type II

      ≤ 3 mois
      6
      6,5
      6,5
      7
      de 3 à 7 mois
      5
      5
      5,5
      5,5
      4
      4
      4
      4

      Tableau d. ― Capacités de stockage (en mois)
      pour les porcins et les volailles

      TYPE D'EFFLUENTS
      d'élevage
      PORCSVOLAILLES
      Fertilisant azoté
      de type I
      7

      Fertilisant azoté
      de type II
      7,5
      7

      c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.
      Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de l'administration :
      ― le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;
      ― toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes.

    • ANNEXE III

      MODIFIANT LES ÉLÉMENTS ÉNUMÉRÉS CONSTITUTIFS DU PLAN DE FUMURE DU IV DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

      PLAN DE FUMURE
      (Pratiques prévues)

      L'identification et la surface de l'îlot cultural.
      La culture pratiquée et la période d'implantation envisagée.
      Le type de sol.
      La date d'ouverture du bilan (*)(**).
      Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d'azote absorbée par la culture à l'ouverture du bilan (*)(**).
      L'objectif de production envisagé (*).
      Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*).
      Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l'eau d'irrigation.
      Lorsqu'une analyse de sol a été réalisée sur l'îlot, le reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d'azote total ou de matière organique du sol mesuré (*).
      Quantité d'azote efficace et total à apporter par fertilisation après l'ouverture du bilan.
      Quantité d'azote efficace et total à apporter après l'ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.

      (*) Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou une quantité totale d'azote < 50 kg d'azote/ha (**) Non exigé lorsque, pour la culture pratiquée, l'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III préconise le recours à une limite maximale d'apports azotés totaux ou à des règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.
    • ANNEXE IV
      MODIFIANT LE VI DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      VI. ― Conditions d'épandage

      1. Par rapport aux cours d'eau.
      L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.
      L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d'eau.
      2. Par rapport aux sols en forte pente.
      L'épandage de fertilisants azotés sur les sols à forte pente, dans des conditions de nature à entraîner leur ruissellement, est interdit en zone vulnérable.
      Cas général :
      ― l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 10 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 15 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots ;
      ― l'épandage de fertilisants azotés de type I et III sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 20 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots.
      Toutefois :
      ― sur culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 %. L'épandage de fertilisants azotés de type III est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % dès lors que l'îlot cultural concerné est enherbé ou qu'un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors de l'îlot cultural (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural. Dans ce cas, le total des apports est au plus égal à 50 kg d'azote efficace par hectare et par an. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans les fertilisants sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le cycle végétatif ;
      ― sur prairie implantée depuis plus de six mois, l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est autorisé dès lors qu'un talus continu et perpendiculaire à la pente est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural concerné ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de l'îlot. L'épandage de fertilisants azotés de type I sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est soumis aux mêmes prescriptions. L'épandage de fertilisants azotés de type III sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est interdit.
      3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.
      Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement présente en surface.
      L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.
      4. Par rapport aux sols enneigés et gelés.
      Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ; un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel.
      L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.
      L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers compacts pailleux, les composts d'effluents d'élevage et les autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est interdit en zone vulnérable sur les sols pris en masse par le gel.
    • ANNEXE V
      AJOUTANT UN VII ET UN VIII À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      VII. ― Couverture végétale pour limiter
      les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses

      1° Principe général.
      Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses à l'automne. Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol en fin d'été et de la minéralisation automnale des matières organiques du sol. La couverture des sols à la fin de l'été et à l'automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme organique.
      Les prescriptions suivantes s'appliquent à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Elles ne dispensent en aucun cas d'ajuster la fertilisation azotée pour que le reliquat d'azote minéral à la récolte de la culture précédente soit minimal (cf. le III de la présente annexe : Limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée ).
      2° Intercultures longues.
      La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues.
      Dans le cas général, la couverture des sols est obtenue soit par l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates, soit par l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza denses et homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont également autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation.
      Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs grain, du sorgho ou du tournesol.
      3° Intercultures courtes.
      La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un mois.
      Toutefois, sur les îlots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural et la présence de betterave dans la rotation.
      4° Destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses.
      La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées et sur les îlots culturaux destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventives vivaces sous réserve d'une déclaration à l'administration.
      5° Adaptations régionales.
      a) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure à une date limite fixée par le programme d'actions régional. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. La date limite correspond à la date à partir de laquelle la récolte de la culture principale ne permet plus d'implanter une CIPAN ou une dérobée qui remplisse son rôle. Le préfet de région fixe cette date dans le programme d'actions régional en tenant compte des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région et des possibilités d'implantation et de levée qui en découlent.
      b) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues et courtes pour les îlots culturaux sur lesquels un travail du sol doit être réalisé pendant la période d'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates ou des repousses. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
      c) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels un épandage de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est réalisé dans le cadre d'un plan d'épandage pendant l'interculture, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue suite à des mélanges de boues issues de différentes unités de production. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les justificatifs nécessaires.
      d) La couverture des sols en interculture longue à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol peut être obtenue par un simple maintien des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, sans broyage et enfouissement des résidus, pour les îlots culturaux situés dans des zones sur lesquelles les enjeux locaux le justifient. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
      e) Dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont autorisées au-delà de la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation. Toutefois, l'implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée est exigée sur les îlots culturaux qui ne sont pas couverts par des repousses denses et homogènes spatialement une semaine avant la date fixée dans le programme d'actions régional en application de l'alinéa a. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional le cadre à respecter pour recourir à cette adaptation, en particulier la méthode d'évaluation de la densité et de l'homogénéité spatiale du couvert à utiliser, et les justificatifs nécessaires.
      f) Dans les zones identifiées de protection de certaines espèces désignées par le plan national d'actions adopté en application de l'article L. 414-9 du code de l'environnement et dans les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 définies en application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, le préfet de région a la possibilité d'adapter les dispositions du 2° et du 3° afin d'assurer la compatibilité de ces dispositions avec les plans, chartes et contrats de ces zones. Dans les zones de protection spéciale, ces adaptations s'appliquent uniquement aux îlots culturaux faisant l'objet d'un engagement dans le cadre d'une charte ou d'un contrat. Cette décision préfectorale est inscrite dans le programme d'actions régional.
      g) Pour chaque îlot cultural en interculture longue sur lequel, en application des dispositions mentionnées aux alinéas précédents de cette sous-partie, la couverture des sols n'est pas assurée, l'agriculteur calcule le bilan azoté postrécolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement et, le cas échéant, tient à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional. Le bilan azoté postrécolte est la différence entre les apports d'azote réalisés sur l'îlot cultural et les exportations en azote par la culture (organes récoltés).
      VIII. ― Couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares
      Cette prescription s'applique à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et maintenue le long des cours d'eau et sections de cours d'eau définis conformément au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime et des plans d'eau de plus de dix hectares. Cette bande est d'une largeur minimale de 5 mètres.
      Le type de couvert autorisé et les conditions d'entretien sont ceux définis au titre de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.
    • ANNEXE VI
      MODIFIANT LE TABLEAU A DE L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      A. ― Production d'azote épandable par les herbivores,
      hors vaches laitières


      ANIMAUX PRODUCTION N UNITAIRE
      Herbivores
      (Kg d'azote/animal présent/an)
      Vache nourrice, sans son veau
      68
      Femelle > 2 ans
      54
      Mâle > 2 ans
      73
      Femelle 1 - 2 ans, croissance
      42,5
      Mâle 1 - 2 ans, croissance
      42,5
      Bovin 1 - 2 ans, engraissement
      40,5
      Vache de réforme
      40,5
      Femelle < 1 an
      25
      Mâle 0 - 1 an, croissance
      25
      Mâle 0 - 1 an, engraissement
      20
      Broutard < 1 an, engraissement
      27
      Brebis
      10
      Brebis laitière
      10
      Bélier
      10
      Agnelle
      5
      Chèvre
      10
      Bouc
      10
      Chevrette
      5
      Cheval
      44
      Cheval (lourd)
      51
      Jument seule
      37
      Jument seule (lourd)
      44
      Jument suitée
      44
      Jument suitée (lourd)
      51
      Poulain 6 mois - 1 an
      18
      Poulain 6 mois - 1 an (lourd)
      22
      Poulain 1 - 2 ans
      37
      Poulain 1 - 2 ans (lourd)
      44

      (Kg d'azote/place)
      Place veau de boucherie
      6,3

      (Kg d'azote/animal produit)
      Agneau engraissé produit
      1,5
      Chevreau engraissé produit
      1,5
    • ANNEXE VII
      AJOUTANT UNE ANNEXE III À L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      Définition des zones A, B, C et D

      RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES)

      ZONE

      ALSACE

      BAS-RHIN
      67

      Plaine du Rhin
      67301
      B
      Ried
      67302
      B
      Région sous-vosgienne
      67304
      B
      Montagne vosgienne
      67307
      D
      Plateau lorrain nord
      67473
      C
      HAUT-RHIN
      68
      Hardt
      68001
      B
      Ochsenfeld
      68002
      B
      Plaine du Rhin
      68301
      B
      Ried
      68302
      B
      Sundgau
      68303
      B
      Collines sous-vosgiennes
      68304
      B
      Montagne sous-vosgienne
      68307
      D
      Jura
      68450
      C
      AQUITAINE
      DORDOGNE
      24
      Ribéracois 24158 B
      Causses
      24394
      B
      Bergeracois
      24401
      B
      Périgord blanc
      24403
      B
      Périgord noir
      24404
      B
      Double périgourdine
      24405
      B
      Landais
      24406
      B
      Nontronnais
      24432
      C
      GIRONDE
      33


      B
      LANDES
      40


      B
      LOT-ET-GARONNE
      47


      B
      PYRENÉES-ATLANTIQUES
      64
      Côte basque
      64138

      Coteaux du Pays basque
      64139

      Montagne basque
      64140

      Coteaux entre les Gaves
      64141

      Montagnes du Béarn
      64142

      Vallée de l'Adour
      64143

      Vallée du gave d'Oloron
      64379

      Vallée du gave de Pau
      64380

      Coteaux du Béarn
      64381

      Chalosse
      64382

      Vic-Bilh
      64386

      AUVERGNE
      ALLIER
      3
      Bocage bourbonnais
      03178
      C
      Montagne bourbonnaise
      03425
      C
      Val d'Allier
      03426
      B
      Combraille bourbonnaise
      03428
      C
      Sologne bourbonnaise
      03429
      C
      CANTAL
      15
      Bassin d'Aurillac
      15163
      D
      Bassin de Massiac
      15164
      D
      Planèze de Saint-Flour
      15167
      D
      Châtaigneraie
      15409
      C
      Cézallier
      15417
      D
      Margeride
      15418
      D
      Aubrac
      15419
      D
      Cantal
      15420
      D
      Artense
      15421
      D
      Plateau du Sud-Est limousin
      15433
      C
      HAUTE-LOIRE
      43
      Bassin du Puy
      43172
      D

      Brivadois
      43177
      D

      Cézallier
      43417
      D

      Margeride
      43418
      D

      Massif du Mezenc-Meygal
      43423
      D

      Velay basaltique
      43424
      D

      Monts du Forez
      43425
      D

      Limagne de Lembron et Brioude
      43427
      B
      PUY-DE-DÔME63Périphérie des Dômes
      63165
      D
      Dômes
      63166
      D
      Plaine d'Ambert
      63173
      D
      Livradois
      63174
      D
      Plaine de la Dore
      63175
      D
      Limagne viticole
      63176
      B
      Combraille
      63181
      D
      Cézallier
      63417
      D
      Artense
      63421
      D
      Monts du Forez
      63425
      D
      Limagne agricole
      63426
      B
      Plaine de Lembron
      63427
      B
      Combraille bourbonnaise
      63428
      C
      BASSE-NORMANDIE
      CALVADOS
      14Bessin
      14085
      A
      Pays d'Auge
      14353
      A
      Bocage
      14354
      A
      Plaine de Caen et de Falaise
      14355
      B
      MANCHE
      50


      A
      ORNE61Merlerault
      61088
      A
      Perche ornais
      61351
      B
      Pays d'Ouche
      61352
      A
      Pays d'Auge
      61353
      A
      Bocage ornais
      61354
      A
      Plaines d'Alençon et d'Argentan
      61355
      B
      BOURGOGNE
      CÔTE-D'OR21Tonnerois
      21010
      B
      Val de Saône
      21204
      B
      Plateau langrois montagne
      21311
      B
      Vingeanne
      21312
      B
      La Vallée
      21322
      B
      La Plaine
      21440
      B
      Côte viticole et arrière-côte de Bourgogne
      21441
      B
      Auxois
      21442
      C
      Morvan
      21443
      C
      NIÈVRE58Entre Loire et Allier
      58180
      C
      Bourgogne nivernaise
      58185
      B
      Nivernais central
      58188
      C
      Puisaye
      58340
      B
      Sologne bourbonnaise
      58429
      C
      Morvan
      58443
      C
      SAÔNE-ET-LOIRE71
      Brionnais
      71183
      C
      Clunysois
      71184
      C
      Charollais
      71187
      C
      Bresse châlonnaise
      71202
      B
      Sologne bourbonnaise
      71429
      C
      Châlonnais
      71440
      B
      Côte châlonnaise
      71441
      C
      Autunois
      71442
      C
      Morvan
      71443
      C
      Mâconnais
      71444
      B
      Bresse louhannaise
      71446
      C
      YONNE89Plateaux de Bourgogne
      89186
      B
      Champagne crayeuse
      89317
      B
      Pays d'Othe
      89319
      B
      Basse Yonne
      89320
      B
      Vallées
      89322
      B
      Gâtinais pauvre
      89338
      B
      Puisaye
      89340
      B
      Terre Plaine
      89442
      C
      Morvan
      89443
      C
      BRETAGNE
      CÔTES-D'ARMOR
      22


      A
      FINISTÈRE
      29


      A
      ILLE-ET-VILAINE
      35


      A
      MORBIHAN
      56


      A
      CENTRE
      CHER18
      Val de Loire
      18066
      B
      Vallée de Germigny
      18179
      C
      Sologne
      18343
      B
      Champagne berrichonne
      18434
      B
      Boischaut du Sud
      18436
      C
      Marche bas Berry
      18437
      C
      Pays fort et Sancerrois
      18439
      B
      EURE-ET-LOIR
      28


      B
      INDRE36Champagne berrichonne
      36434
      B
      Boischaut du Nord
      36435
      B
      Boischaut du Sud
      36436
      C
      Brenne, Petite Brenne, Brandes et Brenne
      36438
      C
      INDRE-ET-LOIRE
      37


      B
      LOIR-ET-CHER
      41


      B
      LOIRET
      45


      B
      CHAMPAGNE-ARDENNE
      ARDENNES8Ardenne
      08021
      C
      Crêtes préardennaises
      08022
      C
      Argonne
      08315
      C
      Champagne crayeuse
      08317
      B
      Thiérache
      08323
      A
      AUBE
      10


      B
      MARNE51Vallée de la Marne
      51016
      B
      Vignoble
      51017
      B
      Pays rémois
      51018
      B
      Argonne
      51315
      C
      Champagne crayeuse
      51317
      B
      Champagne humide
      51318
      B
      Perthois
      51321
      B
      Brie champenoise
      51335
      B
      Tardenois
      51336
      B
      HAUTE-MARNE52Plateau langrois Apance
      52008
      C
      Plateau langrois Amance
      52009
      C
      Vallage
      52012
      B
      Bassigny
      52310
      C
      Plateau langrois montagne
      52311
      B
      Vingeanne
      52312
      C
      Barrois
      52314
      B
      Champagne humide
      52318
      C
      Perthois
      52321
      B
      Barrois Vallée
      52322
      B
      CORSE
      CORSE-DU-SUD2ALittoral corse
      2A258
      B
      Côteaux corse
      2A259
      B
      Montagne corse
      2A260
      D
      HAUTE-CORSE2BLittoral corse
      2B258
      B
      Coteaux corse
      2B259
      B
      Montagne corse
      2B260
      D
      FRANCHE-COMTÉ
      DOUBS25Zone des plaines et des basses vallées
      25447
      C
      Montagne du Jura
      25449
      D
      Plateaux moyens du Jura
      25450
      D
      Plateaux supérieurs du Jura
      25452
      D
      JURA39Val d'Amour et forêt de Chaux
      39203
      B
      Finage
      39206
      B
      Vignoble du Jura
      39207
      C
      Combe d'Ain
      39209
      C
      Plateau inférieur du Jura
      39212
      C
      Bresse
      39446
      C
      Plaine doloise
      39447
      B
      Haut Jura
      39449
      D
      Petite Montagne
      39451
      D
      Deuxième plateau
      39452
      D
      HAUTE-SAÔNE70Région sous-vosgienne Haute-Saône
      70005
      C
      Région vosgienne de Haute-Saône
      70006
      D
      Région des plateaux
      70007
      C
      Plaine grayloise
      70205
      B
      Hautes Vosges
      70307
      D
      Voge
      70309
      C
      Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon
      70447
      C
      Trouée de Belfort
      70448
      C
      TERRITOIRE DE BELFORT90Sundgau
      90303
      C
      Montagne vosgienne
      90307
      D
      Trouée de Belfort
      90448
      C
      Plateaux moyens du Jura
      90450
      C
      HAUTE-NORMANDIE
      EURE27Vexin normand
      27044
      B
      Pays de Lyons
      27050
      B
      Marais Vernier
      27051
      A
      Roumois
      27052
      B
      Lieuvin
      27077
      A
      Plateau du Neubourg
      27078
      B
      Plateau d'Evreux - Saint-André
      27079
      B
      Plateau de Madrie
      27080
      B
      Vexin bossu
      27330
      B
      Vallée de la Seine
      27332
      B
      Perche
      27351
      B
      Pays d'Ouche
      27352
      B
      Pays d'Auge
      27353
      A
      SEINE-MARITIME76Pays de Caux
      76046
      B
      Petit Caux
      76047
      B
      Entre Bray et Picardie
      76048
      A
      Entre Caux et Vexin
      76049
      B
      Pays de Bray
      76331
      A
      Vallée de la Seine
      76332
      A
      ÎLE-DE-FRANCE
      ESSONNE
      91


      B
      HAUTS-DE-SEINE
      92


      B
      PARIS
      75


      B
      SEINE-ET-MARNE
      77


      B
      SEINE-SAINT-DENIS
      93


      B
      VAL-D'OISE
      95


      B
      VAL-DE-MARNE
      94


      B
      YVELINES
      78


      B
      LANGUEDOC-ROUSSILLON
      AUDE11Lauragais
      11391
      B
      Razès
      11392
      B
      Montagne Noire
      11413
      D
      Région viticole
      11470
      B
      Narbonnais
      11471
      B
      Pays de Sault
      11472
      D
      GARD
      30


      B
      HÉRAULT34Plateaux du Somail et de l'Espinouse
      34412
      D
      Causse du Larzac
      34414
      B
      Soubergues
      34415
      B
      Garrigues
      34416
      B
      Minervois
      34470
      B
      Plaine viticole
      34471
      B
      LOZÈRE48Cévennes
      48410
      B
      Causses
      48411
      B
      Margeride
      48418
      D
      Aubrac
      48419
      D
      PYRÉNÉES-ORIENTALES66Plaine du Roussillon
      66252
      B
      Vallespir et les Albères
      66253
      D
      Cru Banyuls
      66254
      B
      Conflent
      66255
      D
      Cerdagne
      66256
      D
      Capcir
      66257
      D
      Corbières du Roussillon
      66470
      B
      Fenouillèdes
      66472
      B
      LIMOUSIN
      CORRÈZE19Causses
      19394
      B
      Périgord blanc
      19403
      B
      Bas pays de Brive
      19408
      C
      Xaintrie, Ségala et Châtaigneraie
      19409
      C
      Cantal
      19420
      C
      Artense
      19421
      D
      Plateau de Millevaches
      19430
      D
      Haut Limousin
      19432
      C
      Plateau du Sud-Est limousin
      19433
      C
      CREUSE23Combraille bourbonnaise
      23428
      C
      Plateau de Millevaches
      23430
      D
      Marche
      23431
      C
      Haut Limousin
      23432
      C
      Bas Berry
      23437
      C
      HAUTE-VIENNE87Plateau de Millevaches
      87430
      D
      Marche
      87431
      C
      Haut Limousin
      87432
      C
      LORRAINE
      MEURTHE-ET-MOSELLE54La Haye
      54305
      B
      Plateau lorrain
      54306
      C
      Montagne vosgienne
      54307
      D
      Pays haut lorrain
      54308
      B
      Côtes de Meuse
      54313
      C
      La Woëvre
      54316
      C
      MEUSE55Pays de Montmédy
      55308
      C
      Barrois
      55314
      B
      Argonne
      55315
      C
      La Woëvre
      55316
      C
      MOSELLE57Warndt
      57003
      B
      Vallée de la Moselle
      57004
      B
      Plateau lorrain sud
      57306
      B
      Montagne vosgienne
      57307
      D
      Pays haut lorrain
      57308
      B
      Plateau lorrain nord
      57473
      C
      VOSGES
      88
      La Haye
      88305
      C


      Plateau lorrain
      88306
      C


      Montagne vosgienne
      88307
      D


      Voge
      88309
      C


      Châtenois
      88310
      C


      Côtes de Meuse
      88313
      C
      Barrois 88314 B
      MIDI-PYRÉNÉES
      ARIÈGE9Plaine de l'Ariège
      09390
      B
      Coteaux de l'Ariège
      09392
      B
      Région sous-pyrénéenne Plantaurel
      09393
      B
      Région pyrénéenne
      09472
      D
      AVEYRON12Rougier de Marcillac
      12161
      C
      Lévézou
      12162
      D
      Bas Quercy
      12397
      B
      Viadène et vallée du Lot
      12407
      C
      Ségala
      12409
      C
      Grandes Causses
      12411
      B
      Monts Lacaune
      12412
      B
      Aubrac
      12419
      D
      HAUTE-GARONNE31Coteaux du Gers
      31385
      B
      Coteaux de Gascogne
      31389
      B
      Les Vallées
      31390
      B
      Lauragais
      31391
      B
      Volvestre
      31392
      B
      La rivière Plantaurel
      31393
      C
      Pyrénées centrales
      31472
      D
      GERS
      32


      B
      LOT46Bourianne
      46159
      B
      Vallée de la Dordogne
      46160
      C
      Causses
      46394
      B
      Quercy blanc
      46396
      B
      Vallée du Lot
      46407
      B
      Limargue
      46408
      B
      Ségala
      46409
      C
      HAUTES-PYRÉNÉES
      65Montagne de Bigorre
      65146
      D
      Coteaux de Bigorre
      65148
      C
      Haute vallée de l'Adour
      65150
      B
      Coteaux Nord
      65381
      B
      Astarac
      65383
      B
      Vic-Bilh et Madiran
      65386
      B
      Rivière basse
      65387
      B
      Coteaux de Gascogne
      65389
      B
      TARN81Gaillacois
      81151
      B
      Coteaux mollassiques
      81152
      B
      Plaine de l'Albigeois et du Castrais
      81153
      B
      Lauragais
      81391
      B
      Causses du Quercy
      81395
      B
      Ségala
      81409
      C
      Monts de Lacaune
      81412
      D
      Montagne Noire
      81413
      D
      TARN-ET-GARONNE
      82


      B
      NORD - PAS-DE-CALAIS
      NORD59Flandre intérieure
      59025
      B
      Région de Lille
      59026
      B
      Pévèle
      59027
      B
      Plaine de la Scarpe
      59028
      B
      Hainaut
      59033
      A
      Thiérache
      59323
      A
      Plaine de la Lys
      59324
      B
      Flandre maritime
      59325
      B
      Cambrésis
      59326
      B
      PAS-DE-CALAIS62Pays d'Aire
      62023
      B
      Collines guinoises
      62024
      B
      Boulonnais
      62029
      A
      Haut pays d'Artois
      62030
      B
      Béthunois
      62031
      B
      Ternois
      62032
      B
      Pays de Montreuil
      62039
      B
      Bas-champs picards
      62040
      B
      Plaine de la Lys
      62324
      B
      Wateringues
      62325
      B
      Artois
      62326
      B
      PAYS DE LA LOIRE
      LOIRE-ATLANTIQUE
      44


      A
      MAINE-ET-LOIRE49Vallée de la Loire
      49344
      B
      Beaugeois
      49345
      B
      Saumurois
      49347
      B
      Bocage angevin
      49356
      A
      Choletais
      49373
      A
      MAYENNE
      53


      A
      SARTHE72
      Vallée de la Sarthe et région mancelle
      72089
      B
      Bélinois
      72090
      B
      Plateau calaisien
      72091
      B
      Champagne mancelle
      72092
      B
      Bocage sabolien
      72093
      A
      Saosnois
      72094
      B
      Beaugeois
      72345
      B
      Vallée du Loir
      72350
      B
      Perche
      72351
      B
      Bocage des Alpes mancelles
      72354
      A
      Plaine d'Alençon
      72355
      B
      VENDÉE85Bocage de Chantonnay
      85110
      A
      Marais breton
      85365
      A
      Entre plaine et bocage
      85366
      B
      Bas bocage
      85368
      A
      Marais poitevin desséché
      85369
      B
      Marais poitevin mouillé
      85370
      B
      Plaine vendéenne
      85371
      B
      Haut bocage
      85373
      B
      PICARDIE
      AISNE2Saint-Quentinois et Laonnois
      02034
      B
      Champagne crayeuse
      02317
      B
      Thiérache
      02323
      A
      Soissonnais
      02328
      B
      Valois
      02329
      B
      Tardenois et Brie
      02336
      B
      OISE60Pays de Thelle
      60041
      B
      Clermontois
      60042
      B
      Noyonnais
      60043
      B
      Plateau picard
      60327
      B
      Soissonnais
      60328
      B
      Valois et Multien
      60329
      B
      Vexin français
      60330
      B
      Pays de Bray
      60331
      A
      SOMME
      80


      B
      POITOU-CHARENTES
      CHARENTE16
      Montmorélien
      16112
      B
      Angoûmois-Ruffecois
      16113
      B
      Plaine de la Mothe Lezay
      16367
      B
      Plaine de Niort-Brioux
      16371
      B
      Terres rouges à châtaigniers
      16372
      B
      Saintonge agricole
      16375
      B
      Cognaçais
      16377
      B
      Confolentais
      16432
      C
      Brandes
      16438
      C
      CHARENTE-MARITIME
      17


      B
      DEUX-SÈVRES79Plateau mellois
      79109
      B
      Plaine de Thouars
      79349
      B
      Entre plaine et Gâtine
      79366
      A
      Plaine de la Mothe Lezay
      79367
      B
      Gâtine
      79368
      A
      Marais poitevin mouillé
      79370
      B
      Plaine de Niort-Brioux
      79371
      B
      Bocage
      79373
      A
      VIENNE86Confins granitiques du Limousin
      86182
      C
      Saumurois
      86347
      B
      Plaine de Loudun-Richelieu et Châtellerault
      86348
      B
      Plaine de Thouars-Moncontour
      86349
      B
      Gâtine
      86368
      B
      Terres rouges à châtaigniers
      86372
      B
      Région des Brandes
      86438
      B
      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE4Plateau de Valensole
      04233
      B
      Sisteronnais
      04459
      B
      Montagne de Haute Provence
      04460
      D
      Plateau de Forcalquier
      04462
      B
      Val de Durance
      04466
      B
      HAUTES-ALPES5Queyras
      05231
      D
      Haut Embrunnais
      05232
      D
      Champsaur
      05235
      D
      Dévoluy
      05236
      D
      Embrunnais
      05237
      D
      Gapençais
      05239
      D
      Briançonnais
      05457
      D
      Laragnais
      05459
      B
      Bochaine
      05461
      B
      Serrois-Rosannais
      05463
      B
      ALPES-MARITIMES6
      Coteaux niçois
      06245
      B
      Littoral niçois
      06249
      B
      Alpes niçoises
      06250
      D
      BOUCHES-DU-RHÔNE
      13


      B
      VAR
      83


      B
      VAUCLUSE
      84


      B
      RHÔNE-ALPES
      AIN1Vallée de la Saône
      01195
      B
      Dombes
      01198
      B
      Côteaux en bordure des Dombes
      01201
      B
      Zone forestière du pays de Gex
      01215
      C
      Zone d'élevage du pays de Gex
      01216
      C
      Bresse
      01446
      C
      Haut-Bugey
      01449
      D
      Bugey
      01451
      D
      ARDÈCHE7
      Coiron
      07169
      D
      Plateaux du Haut et du Moyen Vivarais
      07171
      D
      Bas Vivarais
      07422
      B
      Massif du Mézenc-Meygal
      07423
      D
      Velay basaltique
      07424
      D
      Monts du Forez
      07425
      D
      Vallée du Rhône
      07465
      B
      DRÔME26Région de Royans
      26221
      B
      Diois
      26234
      B
      Plaines rhodaniennes
      26240
      B
      Valloire
      26241
      B
      Galaure et Herbasse
      26242
      B
      Pays de Bourdeaux
      26243
      B
      Vercors
      26453
      D
      Bochaine
      26461
      D
      Baronnies
      26463
      B
      Tricastin
      26464
      B
      ISÈRE38Bas Dauphiné
      38199
      B
      Vallée du Grésivaudan
      38217
      B
      Préalpes
      38453
      D
      Région haute alpine
      38457
      D
      Vallée du Rhône
      38465
      B
      LOIRE42Mont du Jarez et bassin houiller
      42168
      C
      Monts du Pilat
      42170
      D
      Plateau de Neulisse
      42189
      C
      Plaine roannaise
      42190
      C
      Côte roannaise
      42191
      C
      Monts de la Madeleine
      42192
      D
      Plaine du Forez
      42193
      C
      Monts du Forez
      42425
      D
      Monts du Lyonnais
      42445
      C
      Vallée du Rhône
      42465
      B
      RHÔNE69Plateau du Lyonnais
      69194
      C
      Vallée de la Saône
      69195
      B
      Zone maraîchère de Lyon
      69196
      B
      Zone de grande culture entre Saône et Beaujolais
      69197
      B
      Bas Dauphiné
      69199
      B
      Zone fruitière et viticole du Lyonnais
      69200
      B
      Beaujolais viticole
      69444
      B
      Monts du Lyonnais
      69445
      C
      Vallée du Rhône
      69465
      B
      SAVOIE73
      Chautagne
      73213
      C
      Combe de Savoie
      73219
      C
      Cluze de Chambéry
      73220
      C
      Maurienne
      73229
      D
      Beaufortin
      73230
      D
      Les Quatre Cantons
      73451
      C
      Chartreuse
      73453
      D
      Le Val d'Arly
      73454
      D
      Albanais
      73455
      C
      Bauges
      73456
      D
      Tarentaise
      73458
      D
      HAUTE-SAVOIE74Bas Genevois
      74208
      C
      La Semine
      74210
      C
      Vallée des Usses
      74211
      C
      Région d'Annemasse
      74214
      C
      Région d'Annecy
      74218
      C
      Cluse d'Arve
      74222
      C
      Giffre
      74223
      D
      Chablais
      74224
      D
      Plateau des Dranses
      74225
      D
      Bas Chablais
      74226
      C
      Pays de Thônes
      74227
      D
      Plateau des Bornes
      74228
      D
      Sillon alpin
      74454
      D
      Albanais
      74455
      C
      Bauges
      74456
      D
      Grandes Alpes
      74458
      D

      La liste des petites régions agricoles de chaque région peut être consultée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Fait le 23 octobre 2013.


Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

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