Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2013

NOR : DEVL1326188A

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 17 janvier 2022


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 615-46 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 juillet 2013,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la prévention des risques, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I

      MODIFIANT LA RUBRIQUE DÉFINITIONS DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

      e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f ;
      f) Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II ;
      i) Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant. Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ;
      n) Azote efficace : somme de l'azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l'apport ou, le cas échéant, pendant la durée d'ouverture du bilan définie au III de la présente annexe. Dans certains cas particuliers, la période durant laquelle la minéralisation de l'azote sous forme organique est prise en compte est différente ; la définition utilisée est alors précisée au sein même des prescriptions ;
      p) Temps passé à l'extérieur des bâtiments :
      Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait :
      ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée ;
      ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.
      Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autres que lait :
      ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits) ;
      ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors.
      q) Interculture : l'interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d'une culture principale et le semis de la suivante.
      r) Interculture longue : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l'hiver.
      s) Interculture courte : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne.

    • ANNEXE II
      MODIFIANT LE 1° DU II DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      II. ― Prescriptions relatives u stockage des effluents d'élevage

      1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
      Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.
      a) Principe général.
      Les ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu naturel.
      La capacité de stockage des effluents d'élevage doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement ou transfert).
      b) Capacités de stockage minimales requises.
      La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.
      Pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant de type I, d'une part, et de type II, d'autre part.
      Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.
      Pour les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de six mois dans les autres régions.
      Les valeurs de capacités de stockage s'appliquent aux effluents d'élevage épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.
      Elles ne s'appliquent pas :
      ― aux fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;
      ― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;
      ― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.
      Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.
      Lorsque les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de stockage, doivent respecter les dispositions du a.

      Tableau a. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières
      et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait

      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
      des bâtiments
      ZONE A ZONES B ET C ZONE D

      Fertilisant azoté de type I


      ≤ 3 mois

      5,5

      6

      6,5

      4

      4

      5


      Fertilisant azoté de type II


      ≤ 3 mois

      6

      6,5

      7

      4,5

      4,5

      5,5


      Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).

      Tableau b. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitantes
      et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait

      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
      des bâtiments
      ZONES A ET B ZONES C ET D

      Fertilisant azoté de type I


      ≤ 7 mois

      5

      5,5

      4

      4


      Fertilisant azoté de type II


      ≤ 7 mois

      5

      5,5

      4

      4


      Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).

      Tableau c. ― Capacités de stockage (en mois)
      pour les bovins à l'engraissement

      TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
      des bâtiments
      ZONE A ZONE B ZONE C ZONE D

      Fertilisant azoté de type I


      ≤ 3 mois

      5,5

      6

      6

      6,5

      de 3 à 7 mois

      5

      5

      5,5

      5,5

      4

      4

      4

      4


      Fertilisant azoté de type II


      ≤ 3 mois

      6

      6,5

      6,5

      7

      de 3 à 7 mois

      5

      5

      5,5

      5,5

      4

      4

      4

      4


      Tableau d. ― Capacités de stockage (en mois)
      pour les porcins et les volailles

      TYPE D'EFFLUENTS
      d'élevage
      PORCSVOLAILLES

      Fertilisant azoté
      de type I

      7


      Fertilisant azoté
      de type II

      7,5

      7


      c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.
      Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de l'administration :
      ― le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;
      ― toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes.

    • ANNEXE III

      MODIFIANT LES ÉLÉMENTS ÉNUMÉRÉS CONSTITUTIFS DU PLAN DE FUMURE DU IV DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

      PLAN DE FUMURE
      (Pratiques prévues)

      L'identification et la surface de l'îlot cultural.
      La culture pratiquée et la période d'implantation envisagée.
      Le type de sol.
      La date d'ouverture du bilan (*)(**).
      Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d'azote absorbée par la culture à l'ouverture du bilan (*)(**).
      L'objectif de production envisagé (*).
      Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*).
      Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l'eau d'irrigation.
      Lorsqu'une analyse de sol a été réalisée sur l'îlot, le reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d'azote total ou de matière organique du sol mesuré (*).
      Quantité d'azote efficace et total à apporter par fertilisation après l'ouverture du bilan.
      Quantité d'azote efficace et total à apporter après l'ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.

      (*) Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou une quantité totale d'azote < 50 kg d'azote/ha (**) Non exigé lorsque, pour la culture pratiquée, l'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III préconise le recours à une limite maximale d'apports azotés totaux ou à des règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.
    • ANNEXE IV
      MODIFIANT LE VI DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      VI. ― Conditions d'épandage

      1. Par rapport aux cours d'eau.
      L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.
      L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d'eau.
      2. Par rapport aux sols en forte pente.
      L'épandage de fertilisants azotés sur les sols à forte pente, dans des conditions de nature à entraîner leur ruissellement, est interdit en zone vulnérable.
      Cas général :
      ― l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 10 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 15 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots ;
      ― l'épandage de fertilisants azotés de type I et III sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 20 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots.
      Toutefois :
      ― sur culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 %. L'épandage de fertilisants azotés de type III est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % dès lors que l'îlot cultural concerné est enherbé ou qu'un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors de l'îlot cultural (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural. Dans ce cas, le total des apports est au plus égal à 50 kg d'azote efficace par hectare et par an. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans les fertilisants sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le cycle végétatif ;
      ― sur prairie implantée depuis plus de six mois, l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est autorisé dès lors qu'un talus continu et perpendiculaire à la pente est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural concerné ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de l'îlot. L'épandage de fertilisants azotés de type I sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est soumis aux mêmes prescriptions. L'épandage de fertilisants azotés de type III sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est interdit.
      3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.
      Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement présente en surface.
      L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.
      4. Par rapport aux sols enneigés et gelés.
      Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ; un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel.
      L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.
      L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers compacts pailleux, les composts d'effluents d'élevage et les autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est interdit en zone vulnérable sur les sols pris en masse par le gel.
    • ANNEXE V
      AJOUTANT UN VII ET UN VIII À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      VII. ― Couverture végétale pour limiter
      les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses

      1° Principe général.
      Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses à l'automne. Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol en fin d'été et de la minéralisation automnale des matières organiques du sol. La couverture des sols à la fin de l'été et à l'automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme organique.
      Les prescriptions suivantes s'appliquent à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Elles ne dispensent en aucun cas d'ajuster la fertilisation azotée pour que le reliquat d'azote minéral à la récolte de la culture précédente soit minimal (cf. le III de la présente annexe : Limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée ).
      2° Intercultures longues.
      La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues.
      Dans le cas général, la couverture des sols est obtenue soit par l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates, soit par l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza denses et homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont également autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation.
      Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs grain, du sorgho ou du tournesol.
      3° Intercultures courtes.
      La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un mois.
      Toutefois, sur les îlots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural et la présence de betterave dans la rotation.
      4° Destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses.
      La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées et sur les îlots culturaux destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventives vivaces sous réserve d'une déclaration à l'administration.
      5° Adaptations régionales.
      a) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure à une date limite fixée par le programme d'actions régional. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. La date limite correspond à la date à partir de laquelle la récolte de la culture principale ne permet plus d'implanter une CIPAN ou une dérobée qui remplisse son rôle. Le préfet de région fixe cette date dans le programme d'actions régional en tenant compte des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région et des possibilités d'implantation et de levée qui en découlent.
      b) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues et courtes pour les îlots culturaux sur lesquels un travail du sol doit être réalisé pendant la période d'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates ou des repousses. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
      c) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels un épandage de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est réalisé dans le cadre d'un plan d'épandage pendant l'interculture, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue suite à des mélanges de boues issues de différentes unités de production. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les justificatifs nécessaires.
      d) La couverture des sols en interculture longue à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol peut être obtenue par un simple maintien des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, sans broyage et enfouissement des résidus, pour les îlots culturaux situés dans des zones sur lesquelles les enjeux locaux le justifient. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
      e) Dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont autorisées au-delà de la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation. Toutefois, l'implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée est exigée sur les îlots culturaux qui ne sont pas couverts par des repousses denses et homogènes spatialement une semaine avant la date fixée dans le programme d'actions régional en application de l'alinéa a. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional le cadre à respecter pour recourir à cette adaptation, en particulier la méthode d'évaluation de la densité et de l'homogénéité spatiale du couvert à utiliser, et les justificatifs nécessaires.
      f) Dans les zones identifiées de protection de certaines espèces désignées par le plan national d'actions adopté en application de l'article L. 414-9 du code de l'environnement et dans les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 définies en application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, le préfet de région a la possibilité d'adapter les dispositions du 2° et du 3° afin d'assurer la compatibilité de ces dispositions avec les plans, chartes et contrats de ces zones. Dans les zones de protection spéciale, ces adaptations s'appliquent uniquement aux îlots culturaux faisant l'objet d'un engagement dans le cadre d'une charte ou d'un contrat. Cette décision préfectorale est inscrite dans le programme d'actions régional.
      g) Pour chaque îlot cultural en interculture longue sur lequel, en application des dispositions mentionnées aux alinéas précédents de cette sous-partie, la couverture des sols n'est pas assurée, l'agriculteur calcule le bilan azoté postrécolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement et, le cas échéant, tient à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional. Le bilan azoté postrécolte est la différence entre les apports d'azote réalisés sur l'îlot cultural et les exportations en azote par la culture (organes récoltés).
      VIII. ― Couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares
      Cette prescription s'applique à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et maintenue le long des cours d'eau et sections de cours d'eau définis conformément au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime et des plans d'eau de plus de dix hectares. Cette bande est d'une largeur minimale de 5 mètres.
      Le type de couvert autorisé et les conditions d'entretien sont ceux définis au titre de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.
    • ANNEXE VI
      MODIFIANT LE TABLEAU A DE L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      A. ― Production d'azote épandable par les herbivores,
      hors vaches laitières


      ANIMAUX PRODUCTION N UNITAIRE
      Herbivores

      (Kg d'azote/animal présent/an)

      Vache nourrice, sans son veau

      68

      Femelle > 2 ans

      54

      Mâle > 2 ans

      73

      Femelle 1 - 2 ans, croissance

      42,5

      Mâle 1 - 2 ans, croissance

      42,5

      Bovin 1 - 2 ans, engraissement

      40,5

      Vache de réforme

      40,5

      Femelle < 1 an

      25

      Mâle 0 - 1 an, croissance

      25

      Mâle 0 - 1 an, engraissement

      20

      Broutard < 1 an, engraissement

      27

      Brebis

      10

      Brebis laitière

      10

      Bélier

      10

      Agnelle

      5

      Chèvre

      10

      Bouc

      10

      Chevrette

      5

      Cheval

      44

      Cheval (lourd)

      51

      Jument seule

      37

      Jument seule (lourd)

      44

      Jument suitée

      44

      Jument suitée (lourd)

      51

      Poulain 6 mois - 1 an

      18

      Poulain 6 mois - 1 an (lourd)

      22

      Poulain 1 - 2 ans

      37

      Poulain 1 - 2 ans (lourd)

      44


      (Kg d'azote/place)

      Place veau de boucherie

      6,3


      (Kg d'azote/animal produit)

      Agneau engraissé produit

      1,5

      Chevreau engraissé produit

      1,5

    • ANNEXE VII
      AJOUTANT UNE ANNEXE III À L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011


      Définition des zones A, B, C et D

      RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES)

      ZONE

      ALSACE

      BAS-RHIN

      67

      Plaine du Rhin

      67301

      B

      Ried

      67302

      B

      Région sous-vosgienne

      67304

      B

      Montagne vosgienne

      67307

      D

      Plateau lorrain nord

      67473

      C

      HAUT-RHIN

      68

      Hardt

      68001

      B

      Ochsenfeld

      68002

      B

      Plaine du Rhin

      68301

      B

      Ried

      68302

      B

      Sundgau

      68303

      B

      Collines sous-vosgiennes

      68304

      B

      Montagne sous-vosgienne

      68307

      D

      Jura

      68450

      C

      AQUITAINE

      DORDOGNE

      24

      Ribéracois 24158 B
      Causses

      24394

      B

      Bergeracois

      24401

      B

      Périgord blanc

      24403

      B

      Périgord noir

      24404

      B

      Double périgourdine

      24405

      B

      Landais

      24406

      B

      Nontronnais

      24432

      C

      GIRONDE

      33



      B

      LANDES

      40



      B

      LOT-ET-GARONNE

      47



      B

      PYRENÉES-ATLANTIQUES

      64

      Côte basque

      64138


      Coteaux du Pays basque

      64139


      Montagne basque

      64140


      Coteaux entre les Gaves

      64141


      Montagnes du Béarn

      64142


      Vallée de l'Adour

      64143


      Vallée du gave d'Oloron

      64379


      Vallée du gave de Pau

      64380


      Coteaux du Béarn

      64381


      Chalosse

      64382


      Vic-Bilh

      64386


      AUVERGNE
      ALLIER

      3

      Bocage bourbonnais

      03178

      C

      Montagne bourbonnaise

      03425

      C

      Val d'Allier

      03426

      B

      Combraille bourbonnaise

      03428

      C

      Sologne bourbonnaise

      03429

      C

      CANTAL

      15

      Bassin d'Aurillac

      15163

      D

      Bassin de Massiac

      15164

      D

      Planèze de Saint-Flour

      15167

      D

      Châtaigneraie

      15409

      C

      Cézallier

      15417

      D

      Margeride

      15418

      D

      Aubrac

      15419

      D

      Cantal

      15420

      D

      Artense

      15421

      D

      Plateau du Sud-Est limousin

      15433

      C

      HAUTE-LOIRE

      43

      Bassin du Puy

      43172

      D


      Brivadois

      43177

      D


      Cézallier

      43417

      D


      Margeride

      43418

      D


      Massif du Mezenc-Meygal

      43423

      D


      Velay basaltique

      43424

      D


      Monts du Forez

      43425

      D


      Limagne de Lembron et Brioude

      43427

      B

      PUY-DE-DÔME63Périphérie des Dômes

      63165

      D

      Dômes

      63166

      D

      Plaine d'Ambert

      63173

      D

      Livradois

      63174

      D

      Plaine de la Dore

      63175

      D

      Limagne viticole

      63176

      B

      Combraille

      63181

      D

      Cézallier

      63417

      D

      Artense

      63421

      D

      Monts du Forez

      63425

      D

      Limagne agricole

      63426

      B

      Plaine de Lembron

      63427

      B

      Combraille bourbonnaise

      63428

      C

      BASSE-NORMANDIE

      CALVADOS

      14Bessin

      14085

      A

      Pays d'Auge

      14353

      A

      Bocage

      14354

      A

      Plaine de Caen et de Falaise

      14355

      B

      MANCHE

      50



      A

      ORNE61Merlerault

      61088

      A

      Perche ornais

      61351

      B

      Pays d'Ouche

      61352

      A

      Pays d'Auge

      61353

      A

      Bocage ornais

      61354

      A

      Plaines d'Alençon et d'Argentan

      61355

      B

      BOURGOGNE

      CÔTE-D'OR21Tonnerois

      21010

      B

      Val de Saône

      21204

      B

      Plateau langrois montagne

      21311

      B

      Vingeanne

      21312

      B

      La Vallée

      21322

      B

      La Plaine

      21440

      B

      Côte viticole et arrière-côte de Bourgogne

      21441

      B

      Auxois

      21442

      C

      Morvan

      21443

      C

      NIÈVRE58Entre Loire et Allier

      58180

      C

      Bourgogne nivernaise

      58185

      B

      Nivernais central

      58188

      C

      Puisaye

      58340

      B

      Sologne bourbonnaise

      58429

      C

      Morvan

      58443

      C

      SAÔNE-ET-LOIRE71

      Brionnais

      71183

      C

      Clunysois

      71184

      C

      Charollais

      71187

      C

      Bresse châlonnaise

      71202

      B

      Sologne bourbonnaise

      71429

      C

      Châlonnais

      71440

      B

      Côte châlonnaise

      71441

      C

      Autunois

      71442

      C

      Morvan

      71443

      C

      Mâconnais

      71444

      B

      Bresse louhannaise

      71446

      C

      YONNE89Plateaux de Bourgogne

      89186

      B

      Champagne crayeuse

      89317

      B

      Pays d'Othe

      89319

      B

      Basse Yonne

      89320

      B

      Vallées

      89322

      B

      Gâtinais pauvre

      89338

      B

      Puisaye

      89340

      B

      Terre Plaine

      89442

      C

      Morvan

      89443

      C

      BRETAGNE

      CÔTES-D'ARMOR

      22



      A

      FINISTÈRE

      29



      A

      ILLE-ET-VILAINE

      35



      A

      MORBIHAN

      56



      A

      CENTRE

      CHER18

      Val de Loire

      18066

      B

      Vallée de Germigny

      18179

      C

      Sologne

      18343

      B

      Champagne berrichonne

      18434

      B

      Boischaut du Sud

      18436

      C

      Marche bas Berry

      18437

      C

      Pays fort et Sancerrois

      18439

      B

      EURE-ET-LOIR

      28



      B

      INDRE36Champagne berrichonne

      36434

      B

      Boischaut du Nord

      36435

      B

      Boischaut du Sud

      36436

      C

      Brenne, Petite Brenne, Brandes et Brenne

      36438

      C

      INDRE-ET-LOIRE

      37



      B

      LOIR-ET-CHER

      41



      B

      LOIRET

      45



      B

      CHAMPAGNE-ARDENNE

      ARDENNES8Ardenne

      08021

      C

      Crêtes préardennaises

      08022

      C

      Argonne

      08315

      C

      Champagne crayeuse

      08317

      B

      Thiérache

      08323

      A

      AUBE

      10



      B

      MARNE51Vallée de la Marne

      51016

      B

      Vignoble

      51017

      B

      Pays rémois

      51018

      B

      Argonne

      51315

      C

      Champagne crayeuse

      51317

      B

      Champagne humide

      51318

      B

      Perthois

      51321

      B

      Brie champenoise

      51335

      B

      Tardenois

      51336

      B

      HAUTE-MARNE52Plateau langrois Apance

      52008

      C

      Plateau langrois Amance

      52009

      C

      Vallage

      52012

      B

      Bassigny

      52310

      C

      Plateau langrois montagne

      52311

      B

      Vingeanne

      52312

      C

      Barrois

      52314

      B

      Champagne humide

      52318

      C

      Perthois

      52321

      B

      Barrois Vallée

      52322

      B

      CORSE

      CORSE-DU-SUD2ALittoral corse

      2A258

      B

      Côteaux corse

      2A259

      B

      Montagne corse

      2A260

      D

      HAUTE-CORSE2BLittoral corse

      2B258

      B

      Coteaux corse

      2B259

      B

      Montagne corse

      2B260

      D

      FRANCHE-COMTÉ

      DOUBS25Zone des plaines et des basses vallées

      25447

      C

      Montagne du Jura

      25449

      D

      Plateaux moyens du Jura

      25450

      D

      Plateaux supérieurs du Jura

      25452

      D

      JURA39Val d'Amour et forêt de Chaux

      39203

      B

      Finage

      39206

      B

      Vignoble du Jura

      39207

      C

      Combe d'Ain

      39209

      C

      Plateau inférieur du Jura

      39212

      C

      Bresse

      39446

      C

      Plaine doloise

      39447

      B

      Haut Jura

      39449

      D

      Petite Montagne

      39451

      D

      Deuxième plateau

      39452

      D

      HAUTE-SAÔNE70Région sous-vosgienne Haute-Saône

      70005

      C

      Région vosgienne de Haute-Saône

      70006

      D

      Région des plateaux

      70007

      C

      Plaine grayloise

      70205

      B

      Hautes Vosges

      70307

      D

      Voge

      70309

      C

      Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon

      70447

      C

      Trouée de Belfort

      70448

      C

      TERRITOIRE DE BELFORT90Sundgau

      90303

      C

      Montagne vosgienne

      90307

      D

      Trouée de Belfort

      90448

      C

      Plateaux moyens du Jura

      90450

      C

      HAUTE-NORMANDIE

      EURE27Vexin normand

      27044

      B

      Pays de Lyons

      27050

      B

      Marais Vernier

      27051

      A

      Roumois

      27052

      B

      Lieuvin

      27077

      A

      Plateau du Neubourg

      27078

      B

      Plateau d'Evreux - Saint-André

      27079

      B

      Plateau de Madrie

      27080

      B

      Vexin bossu

      27330

      B

      Vallée de la Seine

      27332

      B

      Perche

      27351

      B

      Pays d'Ouche

      27352

      B

      Pays d'Auge

      27353

      A

      SEINE-MARITIME76Pays de Caux

      76046

      B

      Petit Caux

      76047

      B

      Entre Bray et Picardie

      76048

      A

      Entre Caux et Vexin

      76049

      B

      Pays de Bray

      76331

      A

      Vallée de la Seine

      76332

      A

      ÎLE-DE-FRANCE

      ESSONNE

      91



      B

      HAUTS-DE-SEINE

      92



      B

      PARIS

      75



      B

      SEINE-ET-MARNE

      77



      B

      SEINE-SAINT-DENIS

      93



      B

      VAL-D'OISE

      95



      B

      VAL-DE-MARNE

      94



      B

      YVELINES

      78



      B

      LANGUEDOC-ROUSSILLON

      AUDE11Lauragais

      11391

      B

      Razès

      11392

      B

      Montagne Noire

      11413

      D

      Région viticole

      11470

      B

      Narbonnais

      11471

      B

      Pays de Sault

      11472

      D

      GARD

      30



      B

      HÉRAULT34Plateaux du Somail et de l'Espinouse

      34412

      D

      Causse du Larzac

      34414

      B

      Soubergues

      34415

      B

      Garrigues

      34416

      B

      Minervois

      34470

      B

      Plaine viticole

      34471

      B

      LOZÈRE48Cévennes

      48410

      B

      Causses

      48411

      B

      Margeride

      48418

      D

      Aubrac

      48419

      D

      PYRÉNÉES-ORIENTALES66Plaine du Roussillon

      66252

      B

      Vallespir et les Albères

      66253

      D

      Cru Banyuls

      66254

      B

      Conflent

      66255

      D

      Cerdagne

      66256

      D

      Capcir

      66257

      D

      Corbières du Roussillon

      66470

      B

      Fenouillèdes

      66472

      B

      LIMOUSIN
      CORRÈZE19Causses

      19394

      B

      Périgord blanc

      19403

      B

      Bas pays de Brive

      19408

      C

      Xaintrie, Ségala et Châtaigneraie

      19409

      C

      Cantal

      19420

      C

      Artense

      19421

      D

      Plateau de Millevaches

      19430

      D

      Haut Limousin

      19432

      C

      Plateau du Sud-Est limousin

      19433

      C

      CREUSE23Combraille bourbonnaise

      23428

      C

      Plateau de Millevaches

      23430

      D

      Marche

      23431

      C

      Haut Limousin

      23432

      C

      Bas Berry

      23437

      C

      HAUTE-VIENNE87Plateau de Millevaches

      87430

      D

      Marche

      87431

      C

      Haut Limousin

      87432

      C

      LORRAINE
      MEURTHE-ET-MOSELLE54La Haye

      54305

      B

      Plateau lorrain

      54306

      C

      Montagne vosgienne

      54307

      D

      Pays haut lorrain

      54308

      B

      Côtes de Meuse

      54313

      C

      La Woëvre

      54316

      C

      MEUSE55Pays de Montmédy

      55308

      C

      Barrois

      55314

      B

      Argonne

      55315

      C

      La Woëvre

      55316

      C

      MOSELLE57Warndt

      57003

      B

      Vallée de la Moselle

      57004

      B

      Plateau lorrain sud

      57306

      B

      Montagne vosgienne

      57307

      D

      Pays haut lorrain

      57308

      B

      Plateau lorrain nord

      57473

      C

      VOSGES

      88

      La Haye

      88305

      C



      Plateau lorrain

      88306

      C



      Montagne vosgienne

      88307

      D



      Voge

      88309

      C



      Châtenois

      88310

      C



      Côtes de Meuse

      88313

      C

      Barrois 88314 B
      MIDI-PYRÉNÉES
      ARIÈGE9Plaine de l'Ariège

      09390

      B

      Coteaux de l'Ariège

      09392

      B

      Région sous-pyrénéenne Plantaurel

      09393

      B

      Région pyrénéenne

      09472

      D

      AVEYRON12Rougier de Marcillac

      12161

      C

      Lévézou

      12162

      D

      Bas Quercy

      12397

      B

      Viadène et vallée du Lot

      12407

      C

      Ségala

      12409

      C

      Grandes Causses

      12411

      B

      Monts Lacaune

      12412

      B

      Aubrac

      12419

      D

      HAUTE-GARONNE31Coteaux du Gers

      31385

      B

      Coteaux de Gascogne

      31389

      B

      Les Vallées

      31390

      B

      Lauragais

      31391

      B

      Volvestre

      31392

      B

      La rivière Plantaurel

      31393

      C

      Pyrénées centrales

      31472

      D

      GERS

      32



      B

      LOT46Bourianne

      46159

      B

      Vallée de la Dordogne

      46160

      C

      Causses

      46394

      B

      Quercy blanc

      46396

      B

      Vallée du Lot

      46407

      B

      Limargue

      46408

      B

      Ségala

      46409

      C

      HAUTES-PYRÉNÉES

      65Montagne de Bigorre

      65146

      D

      Coteaux de Bigorre

      65148

      C

      Haute vallée de l'Adour

      65150

      B

      Coteaux Nord

      65381

      B

      Astarac

      65383

      B

      Vic-Bilh et Madiran

      65386

      B

      Rivière basse

      65387

      B

      Coteaux de Gascogne

      65389

      B

      TARN81Gaillacois

      81151

      B

      Coteaux mollassiques

      81152

      B

      Plaine de l'Albigeois et du Castrais

      81153

      B

      Lauragais

      81391

      B

      Causses du Quercy

      81395

      B

      Ségala

      81409

      C

      Monts de Lacaune

      81412

      D

      Montagne Noire

      81413

      D

      TARN-ET-GARONNE

      82



      B

      NORD - PAS-DE-CALAIS
      NORD59Flandre intérieure

      59025

      B

      Région de Lille

      59026

      B

      Pévèle

      59027

      B

      Plaine de la Scarpe

      59028

      B

      Hainaut

      59033

      A

      Thiérache

      59323

      A

      Plaine de la Lys

      59324

      B

      Flandre maritime

      59325

      B

      Cambrésis

      59326

      B

      PAS-DE-CALAIS62Pays d'Aire

      62023

      B

      Collines guinoises

      62024

      B

      Boulonnais

      62029

      A

      Haut pays d'Artois

      62030

      B

      Béthunois

      62031

      B

      Ternois

      62032

      B

      Pays de Montreuil

      62039

      B

      Bas-champs picards

      62040

      B

      Plaine de la Lys

      62324

      B

      Wateringues

      62325

      B

      Artois

      62326

      B

      PAYS DE LA LOIRE

      LOIRE-ATLANTIQUE

      44



      A

      MAINE-ET-LOIRE49Vallée de la Loire

      49344

      B

      Beaugeois

      49345

      B

      Saumurois

      49347

      B

      Bocage angevin

      49356

      A

      Choletais

      49373

      A

      MAYENNE

      53



      A

      SARTHE72

      Vallée de la Sarthe et région mancelle

      72089

      B

      Bélinois

      72090

      B

      Plateau calaisien

      72091

      B

      Champagne mancelle

      72092

      B

      Bocage sabolien

      72093

      A

      Saosnois

      72094

      B

      Beaugeois

      72345

      B

      Vallée du Loir

      72350

      B

      Perche

      72351

      B

      Bocage des Alpes mancelles

      72354

      A

      Plaine d'Alençon

      72355

      B

      VENDÉE85Bocage de Chantonnay

      85110

      A

      Marais breton

      85365

      A

      Entre plaine et bocage

      85366

      B

      Bas bocage

      85368

      A

      Marais poitevin desséché

      85369

      B

      Marais poitevin mouillé

      85370

      B

      Plaine vendéenne

      85371

      B

      Haut bocage

      85373

      B

      PICARDIE
      AISNE2Saint-Quentinois et Laonnois

      02034

      B

      Champagne crayeuse

      02317

      B

      Thiérache

      02323

      A

      Soissonnais

      02328

      B

      Valois

      02329

      B

      Tardenois et Brie

      02336

      B

      OISE60Pays de Thelle

      60041

      B

      Clermontois

      60042

      B

      Noyonnais

      60043

      B

      Plateau picard

      60327

      B

      Soissonnais

      60328

      B

      Valois et Multien

      60329

      B

      Vexin français

      60330

      B

      Pays de Bray

      60331

      A

      SOMME

      80



      B

      POITOU-CHARENTES
      CHARENTE16

      Montmorélien

      16112

      B

      Angoûmois-Ruffecois

      16113

      B

      Plaine de la Mothe Lezay

      16367

      B

      Plaine de Niort-Brioux

      16371

      B

      Terres rouges à châtaigniers

      16372

      B

      Saintonge agricole

      16375

      B

      Cognaçais

      16377

      B

      Confolentais

      16432

      C

      Brandes

      16438

      C

      CHARENTE-MARITIME

      17



      B

      DEUX-SÈVRES79Plateau mellois

      79109

      B

      Plaine de Thouars

      79349

      B

      Entre plaine et Gâtine

      79366

      A

      Plaine de la Mothe Lezay

      79367

      B

      Gâtine

      79368

      A

      Marais poitevin mouillé

      79370

      B

      Plaine de Niort-Brioux

      79371

      B

      Bocage

      79373

      A

      VIENNE86Confins granitiques du Limousin

      86182

      C

      Saumurois

      86347

      B

      Plaine de Loudun-Richelieu et Châtellerault

      86348

      B

      Plaine de Thouars-Moncontour

      86349

      B

      Gâtine

      86368

      B

      Terres rouges à châtaigniers

      86372

      B

      Région des Brandes

      86438

      B

      PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE4Plateau de Valensole

      04233

      B

      Sisteronnais

      04459

      B

      Montagne de Haute Provence

      04460

      D

      Plateau de Forcalquier

      04462

      B

      Val de Durance

      04466

      B

      HAUTES-ALPES5Queyras

      05231

      D

      Haut Embrunnais

      05232

      D

      Champsaur

      05235

      D

      Dévoluy

      05236

      D

      Embrunnais

      05237

      D

      Gapençais

      05239

      D

      Briançonnais

      05457

      D

      Laragnais

      05459

      B

      Bochaine

      05461

      B

      Serrois-Rosannais

      05463

      B

      ALPES-MARITIMES6

      Coteaux niçois

      06245

      B

      Littoral niçois

      06249

      B

      Alpes niçoises

      06250

      D

      BOUCHES-DU-RHÔNE

      13



      B

      VAR

      83



      B

      VAUCLUSE

      84



      B

      RHÔNE-ALPES
      AIN1Vallée de la Saône

      01195

      B

      Dombes

      01198

      B

      Côteaux en bordure des Dombes

      01201

      B

      Zone forestière du pays de Gex

      01215

      C

      Zone d'élevage du pays de Gex

      01216

      C

      Bresse

      01446

      C

      Haut-Bugey

      01449

      D

      Bugey

      01451

      D

      ARDÈCHE7

      Coiron

      07169

      D

      Plateaux du Haut et du Moyen Vivarais

      07171

      D

      Bas Vivarais

      07422

      B

      Massif du Mézenc-Meygal

      07423

      D

      Velay basaltique

      07424

      D

      Monts du Forez

      07425

      D

      Vallée du Rhône

      07465

      B

      DRÔME26Région de Royans

      26221

      B

      Diois

      26234

      B

      Plaines rhodaniennes

      26240

      B

      Valloire

      26241

      B

      Galaure et Herbasse

      26242

      B

      Pays de Bourdeaux

      26243

      B

      Vercors

      26453

      D

      Bochaine

      26461

      D

      Baronnies

      26463

      B

      Tricastin

      26464

      B

      ISÈRE38Bas Dauphiné

      38199

      B

      Vallée du Grésivaudan

      38217

      B

      Préalpes

      38453

      D

      Région haute alpine

      38457

      D

      Vallée du Rhône

      38465

      B

      LOIRE42Mont du Jarez et bassin houiller

      42168

      C

      Monts du Pilat

      42170

      D

      Plateau de Neulisse

      42189

      C

      Plaine roannaise

      42190

      C

      Côte roannaise

      42191

      C

      Monts de la Madeleine

      42192

      D

      Plaine du Forez

      42193

      C

      Monts du Forez

      42425

      D

      Monts du Lyonnais

      42445

      C

      Vallée du Rhône

      42465

      B

      RHÔNE69Plateau du Lyonnais

      69194

      C

      Vallée de la Saône

      69195

      B

      Zone maraîchère de Lyon

      69196

      B

      Zone de grande culture entre Saône et Beaujolais

      69197

      B

      Bas Dauphiné

      69199

      B

      Zone fruitière et viticole du Lyonnais

      69200

      B

      Beaujolais viticole

      69444

      B

      Monts du Lyonnais

      69445

      C

      Vallée du Rhône

      69465

      B

      SAVOIE73

      Chautagne

      73213

      C

      Combe de Savoie

      73219

      C

      Cluze de Chambéry

      73220

      C

      Maurienne

      73229

      D

      Beaufortin

      73230

      D

      Les Quatre Cantons

      73451

      C

      Chartreuse

      73453

      D

      Le Val d'Arly

      73454

      D

      Albanais

      73455

      C

      Bauges

      73456

      D

      Tarentaise

      73458

      D

      HAUTE-SAVOIE74Bas Genevois

      74208

      C

      La Semine

      74210

      C

      Vallée des Usses

      74211

      C

      Région d'Annemasse

      74214

      C

      Région d'Annecy

      74218

      C

      Cluse d'Arve

      74222

      C

      Giffre

      74223

      D

      Chablais

      74224

      D

      Plateau des Dranses

      74225

      D

      Bas Chablais

      74226

      C

      Pays de Thônes

      74227

      D

      Plateau des Bornes

      74228

      D

      Sillon alpin

      74454

      D

      Albanais

      74455

      C

      Bauges

      74456

      D

      Grandes Alpes

      74458

      D

      La liste des petites régions agricoles de chaque région peut être consultée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Fait le 23 octobre 2013.


Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

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