Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)

• Annexe I

  ANNEXE I

  MODIFIANT LA RUBRIQUE DÉFINITIONS DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

  e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f ;
  f) Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II ;
  i) Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant. Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ;
  n) Azote efficace : somme de l'azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l'apport ou, le cas échéant, pendant la durée d'ouverture du bilan définie au III de la présente annexe. Dans certains cas particuliers, la période durant laquelle la minéralisation de l'azote sous forme organique est prise en compte est différente ; la définition utilisée est alors précisée au sein même des prescriptions ;
  p) Temps passé à l'extérieur des bâtiments :
  Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait :
  ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée ;
  ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.
  Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autres que lait :
  ― le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits) ;
  ― le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors.
  q) Interculture : l'interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d'une culture principale et le semis de la suivante.
  r) Interculture longue : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l'hiver.
  s) Interculture courte : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne.

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• Annexe II

  ANNEXE II
  MODIFIANT LE 1° DU II DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

  
  II. ― Prescriptions relatives u stockage des effluents d'élevage

  1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
  Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.
  a) Principe général.
  Les ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu naturel.
  La capacité de stockage des effluents d'élevage doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement ou transfert).
  b) Capacités de stockage minimales requises.
  La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.
  Pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant de type I, d'une part, et de type II, d'autre part.
  Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.
  Pour les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de six mois dans les autres régions.
  Les valeurs de capacités de stockage s'appliquent aux effluents d'élevage épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.
  Elles ne s'appliquent pas :
  ― aux fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;
  ― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;
  ― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.
  Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.
  Lorsque les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de stockage, doivent respecter les dispositions du a.

  Tableau a. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières
  et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait

  TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE	TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR des bâtiments	ZONE A	ZONES B ET C	ZONE D
  Fertilisant azoté de type I	≤ 3 mois	5,5	6	6,5
  		4	4	5
  Fertilisant azoté de type II	≤ 3 mois	6	6,5	7
  		4,5	4,5	5,5

  
  Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).
  

  Tableau b. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitantes
  et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait

  TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE	TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR des bâtiments	ZONES A ET B	ZONES C ET D
  Fertilisant azoté de type I	≤ 7 mois	5	5,5
  		4	4
  Fertilisant azoté de type II	≤ 7 mois	5	5,5
  		4	4

  
  Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).
  

  Tableau c. ― Capacités de stockage (en mois)
  pour les bovins à l'engraissement

  TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE	TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR des bâtiments	ZONE A	ZONE B	ZONE C	ZONE D
  Fertilisant azoté de type I	≤ 3 mois	5,5	6	6	6,5
  	de 3 à 7 mois	5	5	5,5	5,5
  		4	4	4	4
  Fertilisant azoté de type II	≤ 3 mois	6	6,5	6,5	7
  	de 3 à 7 mois	5	5	5,5	5,5
  		4	4	4	4

  
  

  Tableau d. ― Capacités de stockage (en mois)
  pour les porcins et les volailles

  TYPE D'EFFLUENTS d'élevage	PORCS	VOLAILLES
  Fertilisant azoté de type I	7	―
  Fertilisant azoté de type II	7,5	7

  
  c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.
  Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de l'administration :
  ― le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;
  ― toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes.

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  Liens relatifs

  Liens relatifs

• Annexe III

  ANNEXE III

  MODIFIANT LES ÉLÉMENTS ÉNUMÉRÉS CONSTITUTIFS DU PLAN DE FUMURE DU IV DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

  PLAN DE FUMURE
  (Pratiques prévues)

  L'identification et la surface de l'îlot cultural.
  La culture pratiquée et la période d'implantation envisagée.
  Le type de sol.
  La date d'ouverture du bilan (*)(**).
  Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d'azote absorbée par la culture à l'ouverture du bilan (*)(**).
  L'objectif de production envisagé (*).
  Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*).
  Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l'eau d'irrigation.
  Lorsqu'une analyse de sol a été réalisée sur l'îlot, le reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d'azote total ou de matière organique du sol mesuré (*).
  Quantité d'azote efficace et total à apporter par fertilisation après l'ouverture du bilan.
  Quantité d'azote efficace et total à apporter après l'ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.

  (*) Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou une quantité totale d'azote < 50 kg d'azote/ha (**) Non exigé lorsque, pour la culture pratiquée, l'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III préconise le recours à une limite maximale d'apports azotés totaux ou à des règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.

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• Annexe IV

  ANNEXE IV
  MODIFIANT LE VI DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

  
  VI. ― Conditions d'épandage
  

  1. Par rapport aux cours d'eau.
  L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.
  L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d'eau.
  2. Par rapport aux sols en forte pente.
  L'épandage de fertilisants azotés sur les sols à forte pente, dans des conditions de nature à entraîner leur ruissellement, est interdit en zone vulnérable.
  Cas général :
  ― l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 10 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 15 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots ;
  ― l'épandage de fertilisants azotés de type I et III sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 20 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots.
  Toutefois :
  ― sur culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 %. L'épandage de fertilisants azotés de type III est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % dès lors que l'îlot cultural concerné est enherbé ou qu'un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors de l'îlot cultural (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural. Dans ce cas, le total des apports est au plus égal à 50 kg d'azote efficace par hectare et par an. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans les fertilisants sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le cycle végétatif ;
  ― sur prairie implantée depuis plus de six mois, l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est autorisé dès lors qu'un talus continu et perpendiculaire à la pente est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural concerné ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de l'îlot. L'épandage de fertilisants azotés de type I sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est soumis aux mêmes prescriptions. L'épandage de fertilisants azotés de type III sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est interdit.
  3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.
  Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement présente en surface.
  L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.
  4. Par rapport aux sols enneigés et gelés.
  Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ; un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel.
  L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.
  L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers compacts pailleux, les composts d'effluents d'élevage et les autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est interdit en zone vulnérable sur les sols pris en masse par le gel.

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• Annexe V

  ANNEXE V
  AJOUTANT UN VII ET UN VIII À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

  
  VII. ― Couverture végétale pour limiter
  les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses
  

  1° Principe général.
  Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses à l'automne. Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol en fin d'été et de la minéralisation automnale des matières organiques du sol. La couverture des sols à la fin de l'été et à l'automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme organique.
  Les prescriptions suivantes s'appliquent à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Elles ne dispensent en aucun cas d'ajuster la fertilisation azotée pour que le reliquat d'azote minéral à la récolte de la culture précédente soit minimal (cf. le III de la présente annexe : Limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée ).
  2° Intercultures longues.
  La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues.
  Dans le cas général, la couverture des sols est obtenue soit par l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates, soit par l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza denses et homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont également autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation.
  Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs grain, du sorgho ou du tournesol.
  3° Intercultures courtes.
  La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un mois.
  Toutefois, sur les îlots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural et la présence de betterave dans la rotation.
  4° Destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses.
  La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées et sur les îlots culturaux destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventives vivaces sous réserve d'une déclaration à l'administration.
  5° Adaptations régionales.
  a) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure à une date limite fixée par le programme d'actions régional. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. La date limite correspond à la date à partir de laquelle la récolte de la culture principale ne permet plus d'implanter une CIPAN ou une dérobée qui remplisse son rôle. Le préfet de région fixe cette date dans le programme d'actions régional en tenant compte des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région et des possibilités d'implantation et de levée qui en découlent.
  b) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues et courtes pour les îlots culturaux sur lesquels un travail du sol doit être réalisé pendant la période d'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates ou des repousses. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
  c) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels un épandage de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est réalisé dans le cadre d'un plan d'épandage pendant l'interculture, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue suite à des mélanges de boues issues de différentes unités de production. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les justificatifs nécessaires.
  d) La couverture des sols en interculture longue à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol peut être obtenue par un simple maintien des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, sans broyage et enfouissement des résidus, pour les îlots culturaux situés dans des zones sur lesquelles les enjeux locaux le justifient. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.
  e) Dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont autorisées au-delà de la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation. Toutefois, l'implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée est exigée sur les îlots culturaux qui ne sont pas couverts par des repousses denses et homogènes spatialement une semaine avant la date fixée dans le programme d'actions régional en application de l'alinéa a. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional le cadre à respecter pour recourir à cette adaptation, en particulier la méthode d'évaluation de la densité et de l'homogénéité spatiale du couvert à utiliser, et les justificatifs nécessaires.
  f) Dans les zones identifiées de protection de certaines espèces désignées par le plan national d'actions adopté en application de l'article L. 414-9 du code de l'environnement et dans les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 définies en application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, le préfet de région a la possibilité d'adapter les dispositions du 2° et du 3° afin d'assurer la compatibilité de ces dispositions avec les plans, chartes et contrats de ces zones. Dans les zones de protection spéciale, ces adaptations s'appliquent uniquement aux îlots culturaux faisant l'objet d'un engagement dans le cadre d'une charte ou d'un contrat. Cette décision préfectorale est inscrite dans le programme d'actions régional.
  g) Pour chaque îlot cultural en interculture longue sur lequel, en application des dispositions mentionnées aux alinéas précédents de cette sous-partie, la couverture des sols n'est pas assurée, l'agriculteur calcule le bilan azoté postrécolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement et, le cas échéant, tient à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional. Le bilan azoté postrécolte est la différence entre les apports d'azote réalisés sur l'îlot cultural et les exportations en azote par la culture (organes récoltés).
  VIII. ― Couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares
  Cette prescription s'applique à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et maintenue le long des cours d'eau et sections de cours d'eau définis conformément au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime et des plans d'eau de plus de dix hectares. Cette bande est d'une largeur minimale de 5 mètres.
  Le type de couvert autorisé et les conditions d'entretien sont ceux définis au titre de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.

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• Annexe VI

  ANNEXE VI
  MODIFIANT LE TABLEAU A DE L'ANNEXE II DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

  
  A. ― Production d'azote épandable par les herbivores,
  hors vaches laitières
  

  
  

  ANIMAUX	PRODUCTION N UNITAIRE
  Herbivores	(Kg d'azote/animal présent/an)
  Vache nourrice, sans son veau	68
  Femelle > 2 ans	54
  Mâle > 2 ans	73
  Femelle 1 - 2 ans, croissance	42,5
  Mâle 1 - 2 ans, croissance	42,5
  Bovin 1 - 2 ans, engraissement	40,5
  Vache de réforme	40,5
  Femelle < 1 an	25
  Mâle 0 - 1 an, croissance	25
  Mâle 0 - 1 an, engraissement	20
  Broutard < 1 an, engraissement	27
  Brebis	10
  Brebis laitière	10
  Bélier	10
  Agnelle	5
  Chèvre	10
  Bouc	10
  Chevrette	5
  Cheval	44
  Cheval (lourd)	51
  Jument seule	37
  Jument seule (lourd)	44
  Jument suitée	44
  Jument suitée (lourd)	51
  Poulain 6 mois - 1 an	18
  Poulain 6 mois - 1 an (lourd)	22
  Poulain 1 - 2 ans	37
  Poulain 1 - 2 ans (lourd)	44
  	(Kg d'azote/place)
  Place veau de boucherie	6,3
  	(Kg d'azote/animal produit)
  Agneau engraissé produit	1,5
  Chevreau engraissé produit	1,5

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• Annexe VII

  ANNEXE VII
  AJOUTANT UNE ANNEXE III À L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011

  
  Définition des zones A, B, C et D

  RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES)				ZONE
  ALSACE
  BAS-RHIN	67	Plaine du Rhin	67301	B
  		Ried	67302	B
  		Région sous-vosgienne	67304	B
  		Montagne vosgienne	67307	D
  		Plateau lorrain nord	67473	C
  HAUT-RHIN	68	Hardt	68001	B
  		Ochsenfeld	68002	B
  		Plaine du Rhin	68301	B
  		Ried	68302	B
  		Sundgau	68303	B
  		Collines sous-vosgiennes	68304	B
  		Montagne sous-vosgienne	68307	D
  		Jura	68450	C
  AQUITAINE
  DORDOGNE	24	Ribéracois	24158	B
  		Causses	24394	B
  		Bergeracois	24401	B
  		Périgord blanc	24403	B
  		Périgord noir	24404	B
  		Double périgourdine	24405	B
  		Landais	24406	B
  		Nontronnais	24432	C
  GIRONDE	33			B
  LANDES	40			B
  LOT-ET-GARONNE	47			B
  PYRENÉES-ATLANTIQUES	64	Côte basque	64138
  		Coteaux du Pays basque	64139
  		Montagne basque	64140
  		Coteaux entre les Gaves	64141
  		Montagnes du Béarn	64142
  		Vallée de l'Adour	64143
  		Vallée du gave d'Oloron	64379
  		Vallée du gave de Pau	64380
  		Coteaux du Béarn	64381
  		Chalosse	64382
  		Vic-Bilh	64386
  AUVERGNE
  ALLIER	3	Bocage bourbonnais	03178	C
  		Montagne bourbonnaise	03425	C
  		Val d'Allier	03426	B
  		Combraille bourbonnaise	03428	C
  		Sologne bourbonnaise	03429	C
  CANTAL	15	Bassin d'Aurillac	15163	D
  		Bassin de Massiac	15164	D
  		Planèze de Saint-Flour	15167	D
  		Châtaigneraie	15409	C
  		Cézallier	15417	D
  		Margeride	15418	D
  		Aubrac	15419	D
  		Cantal	15420	D
  		Artense	15421	D
  		Plateau du Sud-Est limousin	15433	C
  HAUTE-LOIRE	43	Bassin du Puy	43172	D
  		Brivadois	43177	D
  		Cézallier	43417	D
  		Margeride	43418	D
  		Massif du Mezenc-Meygal	43423	D
  		Velay basaltique	43424	D
  		Monts du Forez	43425	D
  		Limagne de Lembron et Brioude	43427	B
  PUY-DE-DÔME	63	Périphérie des Dômes	63165	D
  		Dômes	63166	D
  		Plaine d'Ambert	63173	D
  		Livradois	63174	D
  		Plaine de la Dore	63175	D
  		Limagne viticole	63176	B
  		Combraille	63181	D
  		Cézallier	63417	D
  		Artense	63421	D
  		Monts du Forez	63425	D
  		Limagne agricole	63426	B
  		Plaine de Lembron	63427	B
  		Combraille bourbonnaise	63428	C
  BASSE-NORMANDIE
  CALVADOS	14	Bessin	14085	A
  		Pays d'Auge	14353	A
  		Bocage	14354	A
  		Plaine de Caen et de Falaise	14355	B
  MANCHE	50			A
  ORNE	61	Merlerault	61088	A
  		Perche ornais	61351	B
  		Pays d'Ouche	61352	A
  		Pays d'Auge	61353	A
  		Bocage ornais	61354	A
  		Plaines d'Alençon et d'Argentan	61355	B
  BOURGOGNE
  CÔTE-D'OR	21	Tonnerois	21010	B
  		Val de Saône	21204	B
  		Plateau langrois montagne	21311	B
  		Vingeanne	21312	B
  		La Vallée	21322	B
  		La Plaine	21440	B
  		Côte viticole et arrière-côte de Bourgogne	21441	B
  		Auxois	21442	C
  		Morvan	21443	C
  NIÈVRE	58	Entre Loire et Allier	58180	C
  		Bourgogne nivernaise	58185	B
  		Nivernais central	58188	C
  		Puisaye	58340	B
  		Sologne bourbonnaise	58429	C
  		Morvan	58443	C
  SAÔNE-ET-LOIRE	71	Brionnais	71183	C
  		Clunysois	71184	C
  		Charollais	71187	C
  		Bresse châlonnaise	71202	B
  		Sologne bourbonnaise	71429	C
  		Châlonnais	71440	B
  		Côte châlonnaise	71441	C
  		Autunois	71442	C
  		Morvan	71443	C
  		Mâconnais	71444	B
  		Bresse louhannaise	71446	C
  YONNE	89	Plateaux de Bourgogne	89186	B
  		Champagne crayeuse	89317	B
  		Pays d'Othe	89319	B
  		Basse Yonne	89320	B
  		Vallées	89322	B
  		Gâtinais pauvre	89338	B
  		Puisaye	89340	B
  		Terre Plaine	89442	C
  		Morvan	89443	C
  BRETAGNE
  CÔTES-D'ARMOR	22			A
  FINISTÈRE	29			A
  ILLE-ET-VILAINE	35			A
  MORBIHAN	56			A
  CENTRE
  CHER	18	Val de Loire	18066	B
  		Vallée de Germigny	18179	C
  		Sologne	18343	B
  		Champagne berrichonne	18434	B
  		Boischaut du Sud	18436	C
  		Marche bas Berry	18437	C
  		Pays fort et Sancerrois	18439	B
  EURE-ET-LOIR	28			B
  INDRE	36	Champagne berrichonne	36434	B
  		Boischaut du Nord	36435	B
  		Boischaut du Sud	36436	C
  		Brenne, Petite Brenne, Brandes et Brenne	36438	C
  INDRE-ET-LOIRE	37			B
  LOIR-ET-CHER	41			B
  LOIRET	45			B
  CHAMPAGNE-ARDENNE
  ARDENNES	8	Ardenne	08021	C
  		Crêtes préardennaises	08022	C
  		Argonne	08315	C
  		Champagne crayeuse	08317	B
  		Thiérache	08323	A
  AUBE	10			B
  MARNE	51	Vallée de la Marne	51016	B
  		Vignoble	51017	B
  		Pays rémois	51018	B
  		Argonne	51315	C
  		Champagne crayeuse	51317	B
  		Champagne humide	51318	B
  		Perthois	51321	B
  		Brie champenoise	51335	B
  		Tardenois	51336	B
  HAUTE-MARNE	52	Plateau langrois Apance	52008	C
  		Plateau langrois Amance	52009	C
  		Vallage	52012	B
  		Bassigny	52310	C
  		Plateau langrois montagne	52311	B
  		Vingeanne	52312	C
  		Barrois	52314	B
  		Champagne humide	52318	C
  		Perthois	52321	B
  		Barrois Vallée	52322	B
  CORSE
  CORSE-DU-SUD	2A	Littoral corse	2A258	B
  		Côteaux corse	2A259	B
  		Montagne corse	2A260	D
  HAUTE-CORSE	2B	Littoral corse	2B258	B
  		Coteaux corse	2B259	B
  		Montagne corse	2B260	D
  FRANCHE-COMTÉ
  DOUBS	25	Zone des plaines et des basses vallées	25447	C
  		Montagne du Jura	25449	D
  		Plateaux moyens du Jura	25450	D
  		Plateaux supérieurs du Jura	25452	D
  JURA	39	Val d'Amour et forêt de Chaux	39203	B
  		Finage	39206	B
  		Vignoble du Jura	39207	C
  		Combe d'Ain	39209	C
  		Plateau inférieur du Jura	39212	C
  		Bresse	39446	C
  		Plaine doloise	39447	B
  		Haut Jura	39449	D
  		Petite Montagne	39451	D
  		Deuxième plateau	39452	D
  HAUTE-SAÔNE	70	Région sous-vosgienne Haute-Saône	70005	C
  		Région vosgienne de Haute-Saône	70006	D
  		Région des plateaux	70007	C
  		Plaine grayloise	70205	B
  		Hautes Vosges	70307	D
  		Voge	70309	C
  		Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon	70447	C
  		Trouée de Belfort	70448	C
  TERRITOIRE DE BELFORT	90	Sundgau	90303	C
  		Montagne vosgienne	90307	D
  		Trouée de Belfort	90448	C
  		Plateaux moyens du Jura	90450	C
  HAUTE-NORMANDIE
  EURE	27	Vexin normand	27044	B
  		Pays de Lyons	27050	B
  		Marais Vernier	27051	A
  		Roumois	27052	B
  		Lieuvin	27077	A
  		Plateau du Neubourg	27078	B
  		Plateau d'Evreux - Saint-André	27079	B
  		Plateau de Madrie	27080	B
  		Vexin bossu	27330	B
  		Vallée de la Seine	27332	B
  		Perche	27351	B
  		Pays d'Ouche	27352	B
  		Pays d'Auge	27353	A
  SEINE-MARITIME	76	Pays de Caux	76046	B
  		Petit Caux	76047	B
  		Entre Bray et Picardie	76048	A
  		Entre Caux et Vexin	76049	B
  		Pays de Bray	76331	A
  		Vallée de la Seine	76332	A
  ÎLE-DE-FRANCE
  ESSONNE	91			B
  HAUTS-DE-SEINE	92			B
  PARIS	75			B
  SEINE-ET-MARNE	77			B
  SEINE-SAINT-DENIS	93			B
  VAL-D'OISE	95			B
  VAL-DE-MARNE	94			B
  YVELINES	78			B
  LANGUEDOC-ROUSSILLON
  AUDE	11	Lauragais	11391	B
  		Razès	11392	B
  		Montagne Noire	11413	D
  		Région viticole	11470	B
  		Narbonnais	11471	B
  		Pays de Sault	11472	D
  GARD	30			B
  HÉRAULT	34	Plateaux du Somail et de l'Espinouse	34412	D
  		Causse du Larzac	34414	B
  		Soubergues	34415	B
  		Garrigues	34416	B
  		Minervois	34470	B
  		Plaine viticole	34471	B
  LOZÈRE	48	Cévennes	48410	B
  		Causses	48411	B
  		Margeride	48418	D
  		Aubrac	48419	D
  PYRÉNÉES-ORIENTALES	66	Plaine du Roussillon	66252	B
  		Vallespir et les Albères	66253	D
  		Cru Banyuls	66254	B
  		Conflent	66255	D
  		Cerdagne	66256	D
  		Capcir	66257	D
  		Corbières du Roussillon	66470	B
  		Fenouillèdes	66472	B
  LIMOUSIN
  CORRÈZE	19	Causses	19394	B
  		Périgord blanc	19403	B
  		Bas pays de Brive	19408	C
  		Xaintrie, Ségala et Châtaigneraie	19409	C
  		Cantal	19420	C
  		Artense	19421	D
  		Plateau de Millevaches	19430	D
  		Haut Limousin	19432	C
  		Plateau du Sud-Est limousin	19433	C
  CREUSE	23	Combraille bourbonnaise	23428	C
  		Plateau de Millevaches	23430	D
  		Marche	23431	C
  		Haut Limousin	23432	C
  		Bas Berry	23437	C
  HAUTE-VIENNE	87	Plateau de Millevaches	87430	D
  		Marche	87431	C
  		Haut Limousin	87432	C
  LORRAINE
  MEURTHE-ET-MOSELLE	54	La Haye	54305	B
  		Plateau lorrain	54306	C
  		Montagne vosgienne	54307	D
  		Pays haut lorrain	54308	B
  		Côtes de Meuse	54313	C
  		La Woëvre	54316	C
  MEUSE	55	Pays de Montmédy	55308	C
  		Barrois	55314	B
  		Argonne	55315	C
  		La Woëvre	55316	C
  MOSELLE	57	Warndt	57003	B
  		Vallée de la Moselle	57004	B
  		Plateau lorrain sud	57306	B
  		Montagne vosgienne	57307	D
  		Pays haut lorrain	57308	B
  		Plateau lorrain nord	57473	C
  VOSGES	88	La Haye	88305	C
  		Plateau lorrain	88306	C
  		Montagne vosgienne	88307	D
  		Voge	88309	C
  		Châtenois	88310	C
  		Côtes de Meuse	88313	C
  		Barrois	88314	B
  MIDI-PYRÉNÉES
  ARIÈGE	9	Plaine de l'Ariège	09390	B
  		Coteaux de l'Ariège	09392	B
  		Région sous-pyrénéenne Plantaurel	09393	B
  		Région pyrénéenne	09472	D
  AVEYRON	12	Rougier de Marcillac	12161	C
  		Lévézou	12162	D
  		Bas Quercy	12397	B
  		Viadène et vallée du Lot	12407	C
  		Ségala	12409	C
  		Grandes Causses	12411	B
  		Monts Lacaune	12412	B
  		Aubrac	12419	D
  HAUTE-GARONNE	31	Coteaux du Gers	31385	B
  		Coteaux de Gascogne	31389	B
  		Les Vallées	31390	B
  		Lauragais	31391	B
  		Volvestre	31392	B
  		La rivière Plantaurel	31393	C
  		Pyrénées centrales	31472	D
  GERS	32			B
  LOT	46	Bourianne	46159	B
  		Vallée de la Dordogne	46160	C
  		Causses	46394	B
  		Quercy blanc	46396	B
  		Vallée du Lot	46407	B
  		Limargue	46408	B
  		Ségala	46409	C
  HAUTES-PYRÉNÉES	65	Montagne de Bigorre	65146	D
  		Coteaux de Bigorre	65148	C
  		Haute vallée de l'Adour	65150	B
  		Coteaux Nord	65381	B
  		Astarac	65383	B
  		Vic-Bilh et Madiran	65386	B
  		Rivière basse	65387	B
  		Coteaux de Gascogne	65389	B
  TARN	81	Gaillacois	81151	B
  		Coteaux mollassiques	81152	B
  		Plaine de l'Albigeois et du Castrais	81153	B
  		Lauragais	81391	B
  		Causses du Quercy	81395	B
  		Ségala	81409	C
  		Monts de Lacaune	81412	D
  		Montagne Noire	81413	D
  TARN-ET-GARONNE	82			B
  NORD - PAS-DE-CALAIS
  NORD	59	Flandre intérieure	59025	B
  		Région de Lille	59026	B
  		Pévèle	59027	B
  		Plaine de la Scarpe	59028	B
  		Hainaut	59033	A
  		Thiérache	59323	A
  		Plaine de la Lys	59324	B
  		Flandre maritime	59325	B
  		Cambrésis	59326	B
  PAS-DE-CALAIS	62	Pays d'Aire	62023	B
  		Collines guinoises	62024	B
  		Boulonnais	62029	A
  		Haut pays d'Artois	62030	B
  		Béthunois	62031	B
  		Ternois	62032	B
  		Pays de Montreuil	62039	B
  		Bas-champs picards	62040	B
  		Plaine de la Lys	62324	B
  		Wateringues	62325	B
  		Artois	62326	B
  PAYS DE LA LOIRE
  LOIRE-ATLANTIQUE	44			A
  MAINE-ET-LOIRE	49	Vallée de la Loire	49344	B
  		Beaugeois	49345	B
  		Saumurois	49347	B
  		Bocage angevin	49356	A
  		Choletais	49373	A
  MAYENNE	53			A
  SARTHE	72	Vallée de la Sarthe et région mancelle	72089	B
  		Bélinois	72090	B
  		Plateau calaisien	72091	B
  		Champagne mancelle	72092	B
  		Bocage sabolien	72093	A
  		Saosnois	72094	B
  		Beaugeois	72345	B
  		Vallée du Loir	72350	B
  		Perche	72351	B
  		Bocage des Alpes mancelles	72354	A
  		Plaine d'Alençon	72355	B
  VENDÉE	85	Bocage de Chantonnay	85110	A
  		Marais breton	85365	A
  		Entre plaine et bocage	85366	B
  		Bas bocage	85368	A
  		Marais poitevin desséché	85369	B
  		Marais poitevin mouillé	85370	B
  		Plaine vendéenne	85371	B
  		Haut bocage	85373	B
  PICARDIE
  AISNE	2	Saint-Quentinois et Laonnois	02034	B
  		Champagne crayeuse	02317	B
  		Thiérache	02323	A
  		Soissonnais	02328	B
  		Valois	02329	B
  		Tardenois et Brie	02336	B
  OISE	60	Pays de Thelle	60041	B
  		Clermontois	60042	B
  		Noyonnais	60043	B
  		Plateau picard	60327	B
  		Soissonnais	60328	B
  		Valois et Multien	60329	B
  		Vexin français	60330	B
  		Pays de Bray	60331	A
  SOMME	80			B
  POITOU-CHARENTES
  CHARENTE	16	Montmorélien	16112	B
  		Angoûmois-Ruffecois	16113	B
  		Plaine de la Mothe Lezay	16367	B
  		Plaine de Niort-Brioux	16371	B
  		Terres rouges à châtaigniers	16372	B
  		Saintonge agricole	16375	B
  		Cognaçais	16377	B
  		Confolentais	16432	C
  		Brandes	16438	C
  CHARENTE-MARITIME	17			B
  DEUX-SÈVRES	79	Plateau mellois	79109	B
  		Plaine de Thouars	79349	B
  		Entre plaine et Gâtine	79366	A
  		Plaine de la Mothe Lezay	79367	B
  		Gâtine	79368	A
  		Marais poitevin mouillé	79370	B
  		Plaine de Niort-Brioux	79371	B
  		Bocage	79373	A
  VIENNE	86	Confins granitiques du Limousin	86182	C
  		Saumurois	86347	B
  		Plaine de Loudun-Richelieu et Châtellerault	86348	B
  		Plaine de Thouars-Moncontour	86349	B
  		Gâtine	86368	B
  		Terres rouges à châtaigniers	86372	B
  		Région des Brandes	86438	B
  PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	4	Plateau de Valensole	04233	B
  		Sisteronnais	04459	B
  		Montagne de Haute Provence	04460	D
  		Plateau de Forcalquier	04462	B
  		Val de Durance	04466	B
  HAUTES-ALPES	5	Queyras	05231	D
  		Haut Embrunnais	05232	D
  		Champsaur	05235	D
  		Dévoluy	05236	D
  		Embrunnais	05237	D
  		Gapençais	05239	D
  		Briançonnais	05457	D
  		Laragnais	05459	B
  		Bochaine	05461	B
  		Serrois-Rosannais	05463	B
  ALPES-MARITIMES	6	Coteaux niçois	06245	B
  		Littoral niçois	06249	B
  		Alpes niçoises	06250	D
  BOUCHES-DU-RHÔNE	13			B
  VAR	83			B
  VAUCLUSE	84			B
  RHÔNE-ALPES
  AIN	1	Vallée de la Saône	01195	B
  		Dombes	01198	B
  		Côteaux en bordure des Dombes	01201	B
  		Zone forestière du pays de Gex	01215	C
  		Zone d'élevage du pays de Gex	01216	C
  		Bresse	01446	C
  		Haut-Bugey	01449	D
  		Bugey	01451	D
  ARDÈCHE	7	Coiron	07169	D
  		Plateaux du Haut et du Moyen Vivarais	07171	D
  		Bas Vivarais	07422	B
  		Massif du Mézenc-Meygal	07423	D
  		Velay basaltique	07424	D
  		Monts du Forez	07425	D
  		Vallée du Rhône	07465	B
  DRÔME	26	Région de Royans	26221	B
  		Diois	26234	B
  		Plaines rhodaniennes	26240	B
  		Valloire	26241	B
  		Galaure et Herbasse	26242	B
  		Pays de Bourdeaux	26243	B
  		Vercors	26453	D
  		Bochaine	26461	D
  		Baronnies	26463	B
  		Tricastin	26464	B
  ISÈRE	38	Bas Dauphiné	38199	B
  		Vallée du Grésivaudan	38217	B
  		Préalpes	38453	D
  		Région haute alpine	38457	D
  		Vallée du Rhône	38465	B
  LOIRE	42	Mont du Jarez et bassin houiller	42168	C
  		Monts du Pilat	42170	D
  		Plateau de Neulisse	42189	C
  		Plaine roannaise	42190	C
  		Côte roannaise	42191	C
  		Monts de la Madeleine	42192	D
  		Plaine du Forez	42193	C
  		Monts du Forez	42425	D
  		Monts du Lyonnais	42445	C
  		Vallée du Rhône	42465	B
  RHÔNE	69	Plateau du Lyonnais	69194	C
  		Vallée de la Saône	69195	B
  		Zone maraîchère de Lyon	69196	B
  		Zone de grande culture entre Saône et Beaujolais	69197	B
  		Bas Dauphiné	69199	B
  		Zone fruitière et viticole du Lyonnais	69200	B
  		Beaujolais viticole	69444	B
  		Monts du Lyonnais	69445	C
  		Vallée du Rhône	69465	B
  SAVOIE	73	Chautagne	73213	C
  		Combe de Savoie	73219	C
  		Cluze de Chambéry	73220	C
  		Maurienne	73229	D
  		Beaufortin	73230	D
  		Les Quatre Cantons	73451	C
  		Chartreuse	73453	D
  		Le Val d'Arly	73454	D
  		Albanais	73455	C
  		Bauges	73456	D
  		Tarentaise	73458	D
  HAUTE-SAVOIE	74	Bas Genevois	74208	C
  		La Semine	74210	C
  		Vallée des Usses	74211	C
  		Région d'Annemasse	74214	C
  		Région d'Annecy	74218	C
  		Cluse d'Arve	74222	C
  		Giffre	74223	D
  		Chablais	74224	D
  		Plateau des Dranses	74225	D
  		Bas Chablais	74226	C
  		Pays de Thônes	74227	D
  		Plateau des Bornes	74228	D
  		Sillon alpin	74454	D
  		Albanais	74455	C
  		Bauges	74456	D
  		Grandes Alpes	74458	D

  La liste des petites régions agricoles de chaque région peut être consultée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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