Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2013

NOR : AFSH1318538D

JORF n°0221 du 22 septembre 2013

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Chapitre Ier : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Transformations des établissements publics de santé (Articles 4 à 5)
- Article 4
- Article 5
Chapitre III : Actions de bon usage des antibiotiques (Articles 6 à 8)

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1 et L. 6144-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement (Articles 1 à 3)
- Article 1
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6144-1 (M)
  Modifie Code de la santé publique - art. R6144-1-1 (V)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6152-226 (V)
  Modifie Code de la santé publique - art. R6152-34 (V)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6144-3 (VD)
  Modifie Code de la santé publique - art. R6144-3-1 (VD)
  Modifie Code de la santé publique - art. R6144-4 (VD)
  Modifie Code de la santé publique - art. R6144-5 (M)
  Modifie Code de la santé publique - art. R6144-5-1 (V)
Chapitre II : Transformations des établissements publics de santé (Articles 4 à 5)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6141-11 (V)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6141-13 (V)
Chapitre III : Actions de bon usage des antibiotiques (Articles 6 à 8)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de la santé publique - art. R6111-10 (M)
- Article 7
  
  Les dispositions des articles R. 6144-3, R. 6144-3-1 et R. 6144-4 dans leur rédaction résultant de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa publication.
- Article 8
  
  La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine

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Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

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Chapitre Ier : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement (Articles 1 à 3)

Chapitre II : Transformations des établissements publics de santé (Articles 4 à 5)

Chapitre III : Actions de bon usage des antibiotiques (Articles 6 à 8)