Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 2013

NOR : AGRG1320463A

JORF n°0220 du 21 septembre 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 avril 2021


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Arrête :


Fait le 9 septembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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