Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2013

NOR : DEVL1310894A

JORF n°0204 du 3 septembre 2013

Version en vigueur au 20 juillet 2024


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


  • Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin, tel que modifié par l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé.


  • Les cartes annexées au présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


  • Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2013.


Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives
Général R. Franco

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