Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2013

NOR : MENH1320503A

JORF n°0198 du 27 août 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 26 février 2021


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu les avis conformes du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 26 juillet 2013 et du 2 août 2013,
Arrête :


Fait le 8 août 2013.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy

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