Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2018

NOR : AGRG1320208A

JORF n°0187 du 13 août 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 28 novembre 2020
Naviguer dans le sommaire

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 13 juin 2013,
Arrête :


  • La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a.
    La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b.


  • Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire provisoirement à l'annexe I.b un danger sanitaire émergent. La catégorisation d'un tel danger doit être révisée, à l'issue d'une période maximale de trois ans, sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
    Un danger sanitaire est considéré comme émergent s'il répond à la définition qui en est donnée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en particulier si l'émergence résulte :
    ― soit de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant ;
    ― soit d'une infection connue se propageant à une nouvelle aire géographique ou à une nouvelle population ;
    ― soit de la présence d'un agent pathogène non identifié antérieurement.
    Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire en tant que danger sanitaire émergent une maladie ayant des répercussions graves sur la santé animale ou sur la santé publique, dont le diagnostic est posé pour la première fois avant que l'agent étiologique n'ait été identifié. Dans ce cas le danger est uniquement désigné par le nom de la maladie qu'il provoque.


  • La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
    La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

      DÉNOMINATIONDANGER SANITAIRE VISÉESPÈCES VISÉES
      Anémie infectieuse des équidésVirus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae Lentivirus)Equidés
      Anémie infectieuse des SalmonidésInfection par le génotype délété dans la RHP du virus du genre Isavirus (ISAV)Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite fario (Salmo trutta)
      BotulismeClostridium botulinumToutes espèces sensibles
      BrucelloseToute Brucella autre que Brucella ovis et Brucella suis sérovar 2Toutes espèces de mammifères
      ClaveléeVirus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus)Ovins
      Dermatose nodulaire contagieuseVirus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus)Bovins
      Diarrhée épidémique porcine hypervirulenteInfection par le virus de la DEP de génotype non InDelPorcins
      Encéphalite à virus NipahVirus Nipah Paramyxoviridés HenipavirusPorcins, félins, canins
      Encéphalite japonaiseVirus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus)Equidés, porcins, volailles
      Encéphalites virales de type Est et OuestVirus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus)Equidés
      Encéphalite virale de type VenezuelaVirus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus)Equidés
      Encéphalite West-NileVirus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus)Equidés et oiseaux
      Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovineBovins, ovins, caprins
      Encéphalopathies spongiformes transmissiblesPrions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissiblesToutes espèces sensibles
      Fièvre aphteuseVirus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus)Toutes espèces animales sensibles
      Fièvre Catarrhale ovineVirus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus) Tous sérotypesRuminants et camélidés
      Fièvre charbonneuseBacillus anthracisToutes espèces de mammifères
      Fièvre de la vallée du RiftVirus de la fièvre de la vallée du Rift (Bunyaviridae, Phlebovirus)Ruminants et camélidés
      Herpèsvirose de la carpeVirus de l'herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus)Carpes (Cyprinus carpio)
      Infection à Bonamia exitiosaBonamia exitiosaHuîtres plates (australienne et du Chili)
      Infection à Bonamia ostreaeBonamia ostreaeHuîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d'Argentine)
      Infection à Marteilia refringensMarteilia refringensHuîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moule (commune et méditerranéenne)
      Infection à Perkinsus marinusPerkinsus marinusHuîtres japonaises et de l'Atlantique
      Infection à Microcytos mackiniMicrocytos mackiniHuîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l'Atlantique
      Infestation due à Aethina tumidaAethina tumidaAbeilles domestiques (Apis mellifera)
      Infestation due à TropilaelapsTropilaelaps Spp.Abeilles domestiques (Apis mellifera)
      Influenza aviaire faiblement pathogèneVirus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A.) de sous-type H5, H7 faiblement pathogèneToutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles et oiseaux captifs
      Influenza aviaire hautement pathogèneVirus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A) hautement pathogèneToutes espèces d'oiseaux
      Loque américainePaenibacillus larvaeAbeilles domestiques (Apis mellifera)
      Maladie d'AujeszkyHerpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus)Toutes espèces de mammifères
      Maladie de la tête jauneVirus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus)Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (Penaeus duorarum), crevette kuruma (Penaeus japonicus), crevette tigrée brune (Penaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Penaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Penaeus vannamei)
      Maladie de NewcastleVirus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus)Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles
      Maladie des points blancsVirus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus)Crustacés décapodes
      Maladie de TeschenEnterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus)Porcins
      Maladie hémorragique épizootique des cervidésVirus de la maladie épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus)Ruminants
      Maladie vésiculeuse du porcVirus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus)Suidés
      Nécrose hématopoïétique infectieuseVirus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus)Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss)
      Nécrose hématopoïétique épizootiqueVirus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus)Truites arc-en-ciel (O. mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis)
      Nosémose des abeillesNosema apisAbeilles domestiques (Apis mellifera)
      Péripneumonie contagieuse bovineMycoplasma mycoides subspecies mycodiesBovinés
      Peste bovineVirus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus)Ruminants et suidés
      Peste des petits ruminantsVirus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus)Ovins et caprins
      Peste équineVirus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus)Equidés
      Peste porcine africaineVirus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus)Suidés
      Peste porcine classiqueVirus de la peste porcine classique (Flaviviridae, Pestivirus)Suidés
      RageVirus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus)Toutes espèces de mammifères
      Salmonellose aviaire

      Salmonella Enteritidis,

      Salmonella Typhimurium,

      Salmonella Kentucky

      Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

      Salmonella Hadar,

      Salmonella Infantis,

      Salmonella Virchow

      Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs
      Septicémie hémorragique viraleVirus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus)Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats.
      Motelle (Onos motellus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus)
      Stomatite vésiculeuseVirus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus)Bovins, équidés et suidés
      Syndrome de TauraVirus du syndrome de Taura (Dicistroviridae)Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Peneus stylirotris) crevette à pattes blanches du Pacifique (Peneus vannamei)
      Syndrome ulcéreux épizootiqueAphanomyces invadansPoissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster
      TuberculoseMycobacterium bovis, Mycobacterium caprae Mycobacterium tuberculosisToutes espèces de mammifères
      Variole caprineVirus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus)Caprins
    • Annexe II

      DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

      DÉNOMINATIONDANGER SANITAIRE
      visé
      ESPÈCES VISÉESRÉGION (S) VISEE (S)DESTINATAIRE
      de la déclaration quand elle est obligatoire

      Agalactie contagieuse

      Mycoplasma agalactiae

      Ovins et Caprins

      France

      Préfet

      Artérite virale équine

      Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).

      EquidésFrancePréfet

      Arthrite encéphalite caprine

      Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)

      CaprinsFrance

      Brucellose porcine

      Brucella suis sérovar 2

      PorcinsFrancePréfet

      Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose

      Chlamydophila psittaci.

      Volailles et oiseaux captifsFrancePréfet
      Diarrhée épidémique porcine moyennement virulenteInfection par le virus de la DEP de génotype InDelPorcinsFrancePréfet

      Frelon asiatique

      Vespa velutina

      Abeilles domestiques (Apis mellifera)

      FrancePréfet
      Gale ovinePsoroptes ovisOvinsFrance

      Hypodermose clinique

      Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum

      BovinsFrancePréfet

      Leucose bovine enzootique

      Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)

      BovinsFrancePréfet
      Maladie Hémorragique Virale du lapin (VHD)RHDV2Lapin et autres espèces réceptivesFrancePréfet

      Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine

      Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus)

      BovinsFrance

      Morve

      Burkholderia mallei

      EquidésFrancePréfet

      Métrite contagieuse équine

      Taylorella equigenitalis

      EquidésFrancePréfet

      Pullorose-typhose

      Salmonella Gallinarum Pullorum

      VolaillesFrancePréfet

      Rhinotrachéite infectieuse bovine

      Herpes-virus bovin BoHV-1

      BovinésFrance

      Préfet

      Salmonellose aviaire
      Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)

      Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo

      France
      Préfet

      Trichinellose

      Trichinella spp.

      Toute espèce animale sensible

      FrancePréfet

      Tularémie

      Francisella tularensis

      Lièvre et autres espèces réceptives

      FrancePréfet

      Varroose

      Varroa destructor

      Abeilles domestiques (Apis mellifera)

      FrancePréfet

      Visna-Maëdi

      Virus du Visna-Maëdi

      OvinsFrance


Fait le 29 juillet 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint
de l'alimentation,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires,
J.-L. Angot


Retourner en haut de la page