Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2015

NOR : MENE1318869D

JORF n°0174 du 28 juillet 2013

Version en vigueur au 23 mai 2024

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-3 et L. 332-3 ;


Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,


Décrète :


Fait le 24 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

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