Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2013

NOR : MCCB1313797A

JORF n°0158 du 10 juillet 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 octobre 2020


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 26 avril 2013,
Arrête :


Fait le 8 juillet 2013.


Aurélie Filippetti

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