La classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) permet de classer les avions selon leur indice de performance sonore. Les avions légers peuvent être classés dans l'une des quatre classes mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Avion léger : un avion équipé d'un ou plusieurs moteur (s) à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit :

1. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé, annexe I, partie 21 ;

2. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des paragraphes A ou B de l'arrêté du 28 août 1978 modifié susvisé.

Indice de performance sonore (IP) : l'indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus la valeur de l'indice de performance sonore est élevée, plus l'avion est silencieux.

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont mentionnées dans l'annexe au présent arrêté (1).

La classification des avions légers s'établit comme suit :

― classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 ;

― classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;

― classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;

― classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Table des matières

Modalités de classification d'un avion

Protocole de mesure CALIPSO

1. Champ d'application

2. Evaluation du bruit

3. Procédure d'essai et de mesure

4. Survols de référence

4.1. Avions dont la masse est supérieure à 490 kg

4.1.1. Avions équipés d'une hélice dont le calage est fixe ou réglable au sol

4.1.2. Avions équipés d'hélice à calage variable

4.2. Avions dont la masse est inférieure à 490 kg

5. Appareillage de mesure

5.1. Sonomètre et système de calibrage

5.1.1. Classe de précision

5.1.2. Caractéristiques de pondération

5.1.3. Mémorisation du niveau maximal de pression acoustique pondérée

5.1.4. Vérifications sur site

5.2. Station météorologique

5.3. Dispositif de mesure de la hauteur et de l'écart latéral de l'aéronef

5.4. Tachymètre

6. Conditions d'essai

6.1. Point de mesure du bruit

6.2. Conditions météorologiques

6.3. Bruit résiduel

7. Détermination de l'indice de performance (IP)

7.1. Modélisation des niveaux de bruit mesurés

7.2. Majoration des niveaux de pression acoustique

7.3. Discrétisation de la courbe de régression majorée

7.4. Indice de performance non corrigé (IPNC)

7.5. Indice de performance (IP)

8. Corrections des résultats d'essai

9. Communication des données

1. Correction de hauteur (Δ 1)

2. Correction du nombre de Mach périphérique de l'hélice (Δ 2)

2.1. Calcul du nombre de Mach périphérique de l'hélice

2.2. Avions à calage fixe et réglable au sol

2.3. Avions équipés d'hélice à calage variable

3. Correction de puissance (Δ 3)

3.1. Avions à calage fixe et réglable au sol

3.2. Avions équipés d'hélice à calage variable

4. Correction de performances au décollage et en montée

5. Relation entre vitesses indiquées et vitesses conventionnelles

6. Méthode de calcul des intervalles de confiance à 90 %

7. Calcul de la hauteur et de l'écart latéral de l'aéronef en vol

8. Calcul de la vitesse vraie

9. Calcul de la vitesse du son en fonction de la hauteur

10. Calcul de la température absolue en fonction de la hauteur

11. Calcul de la densité de l'air dans les conditions de test

Modalités de classification d'un avion

Le postulant désireux de faire classer son avion suit la procédure suivante :

1. Il formule sa demande de classification auprès de la DGAC sur la rubrique CALIPSO du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

2. La DGAC détermine la méthode de classification :

a) La classification de l'avion est établie par rapprochement (avion d'ores et déjà classé, présentant des caractéristiques acoustiques identiques ou très similaires) ;

b) La classification de l'avion nécessite des mesures acoustiques. Pour ce faire le postulant s'adresse au service technique de l'aviation civile (STAC) ou tout autre laboratoire acoustique référencé par la DGAC. Le laboratoire remet un rapport de mesures acoustiques au postulant qui le soumet à la DGAC pour examen et approbation.

3. La DGAC délivre au postulant une attestation de classification et renseigne la base de données publique CALIPSO.

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suvante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041885414