Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (branche assistance en régulation médicale)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

NOR : AFSH1315039A

JORF n°0141 du 20 juin 2013

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Version abrogée au 30 octobre 2020
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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
Arrête :


Fait le 4 juin 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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