Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2016

NOR : ETSD1313216A

JORF n°0138 du 16 juin 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 avril 2021


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 décembre 2012 et du 26 avril 2013,
Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

    NIVEAU

    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    IV

    Musicien interprète des musiques actuelles

    133

    5 ans

    Fédération nationale des écoles d'influence jazz et musiques actuelles (FNEIJMA)

    IV

    Diagnostiqueur immobilier

    232

    5 ans

    FORMADIAG

    IV

    Aménageur d'espaces

    233n

    5 ans

    SCOP image

    IV

    Technicien réseaux et service très haut débit

    255s

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Manche ― Groupe FIM ― Association pour la diffusion des nouvelles technologies au service du développement durable sur le territoire du Mortainais ― NOVEA

    IV

    Encadrant d'entreprise artisanale

    310

    3 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Assistant comptable des services financiers ― option comptabilité du matériel ― option gestion des matériels

    314t

    3 ans

    Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

    IV

    Photographe (BTM)

    323t

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    IV

    Conseiller en sommellerie

    334t

    5 ans

    CAFA formations

    IV

    Assistant gestionnaire de projets culturels ou artistiques

    335p

    3 ans

    Pôle formation (Caen)

    IV

    Moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS)

    335t

    5 ans

    Ministère de la défense ― Centre national des sports de la défense (CNSD)

    IV

    Maquilleur perruquier plasticien

    336

    3 ans

    Studio M Lyon

    III

    Animateur qualité, sécurité, santé au travail et environnement

    200r

    3 ans

    Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) ― ESQESE

    III

    Diagnostiqueur immobilier

    232

    3 ans

    ADI ― Arliane diagnostic immobilier

    III

    Chef d'équipe, logisticien d'entreposage

    311p

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole du matériel (EMAT) ― Ecoles militaires de Bourges (EMB) ; Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

    III

    Comptable des services financiers ― option "gestion des matériels" ― option "comptabilité des matériels"

    314t

    3 ans

    Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

    III

    Gestionnaire des ressources humaines

    315t

    3 ans

    Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

    III

    Régisseur son du spectacle vivant et de l'événementiel

    323w

    5 ans

    Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM)

    III

    Gestionnaire en maintenance informatique

    326r

    3 ans

    LDNR

    III

    Responsable d'animation en structure d'accueil touristique et de loisirs

    334

    5 ans

    CCI territoriale de l'Aveyron

    II

    Responsable système QHSE (qualité/hygiène/sécurité/environnement)

    200r

    5 ans

    Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

    II

    Responsable technique en instrumentation automatisme et électronique de puissance

    201
    255

    5 ans

    Ministère de la défense ― Direction du personnel militaire de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée

    II

    Architecte d'intérieur/designer

    233n

    2 ans

    Ecole supérieure des arts modernes ― ESAM DESIGN

    II

    Responsable de système global de navigation

    255r
    326

    5 ans

    Ministère de la défense ― Ecole de navigation sous-marine (ENSM) de Brest

    II

    Manager opérationnel d'un centre de profit

    310

    5 ans

    Ecole d'enseignement supérieur privée ICN ― ICN business school

    II

    Responsable de la chaîne logistique

    311p

    3 ans

    Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL)

    II

    Pilote de ligne (ATPL avion et hélicoptère)

    311u

    5 ans

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ― Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    II

    Conseiller en VAE

    315m
    333

    3 ans

    Institut de ressources en intervention sociale (IRIS)

    II

    Responsable ressources humaines

    315p

    5 ans

    CESI

    II

    Responsable des ressources humaines

    315t

    5 ans

    ESGCV - ESGRH (Ecoles supérieures de gestion des ressources humaines)

    II

    Journaliste plurimédia

    321

    5 ans

    Ecole française de journalisme

    II

    Journaliste plurimédia

    321t

    5 ans

    Ecole de journalisme de Toulouse (EJT)

    II

    Concepteur-designer graphique

    322t

    5 ans

    Institut de développement des arts appliqués (IDAA) ― LISAA-IDAA ; Institut d'architecture et de design (IDEA) ― LISAA-IDEA

    II

    Administrateur/producteur de projets artistiques

    323p

    3 ans

    Université Paris Ouest Nanterre La Défense

    II

    Concepteur web

    326n

    3 ans

    Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique)

    II

    Administrateur systèmes et réseaux

    326r

    3 ans

    Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique)

    II

    Ostéopathe

    331

    3 ans

    ENSO (Ecole nord supérieure d'ostéopathie) ― Institut supérieur d'ostéopathie de Lille

    II

    Animateur responsable de projet du développement territorial

    341p

    3 ans

    Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Montmorot

    II

    Négociateur de crise

    344t

    5 ans

    Ministère de l'intérieur ― Direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ― Direction générale de la gendarmerie nationale

    I

    Traducteur

    136g

    3 ans

    CI3M

    I

    Manager technique

    200p

    3 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) ― Grenoble école de management (Grenoble EM) ― Institut polytechnique de Grenoble ― INP

    I

    Manager en système de transports ferroviaires et urbains

    311n

    3 ans

    Syndicat de l'enseignement de la productique, de la mécanique et des matériaux (Icam ― Institut catholique d'arts et métiers)

    I

    Manager transport, logistique et commerce international

    311n
    312n

    3 ans

    AFTRAL ; KEDGE Business School

    I

    Manager des achats

    312p

    2 ans

    FORMATIVES

    I

    Manager marketing et commercial

    312p

    3 ans

    ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)

    I

    Expert en gestion de patrimoine

    313

    3 ans

    Université d'Auvergne ― Ecole universitaire de management (EUM)

    I

    Responsable en management des ressources humaines

    315

    3 ans

    SUP des RH ― Ecole supérieure privée des ressources humaines

    I

    Expert en stratégie digitale

    326

    3 ans

    ECAD consultant ― IESA multimédia

    I

    Expert en ingénierie réseaux

    326n

    3 ans

    Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique)

    I

    Directeur de structures d'action sociale et de santé

    332

    5 ans

    KEDGE business school

    I

    Manager des entreprises de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration

    334p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Dordogne ― Ecole de Savignac


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


    INTITULÉ
    de la certification professionnelle

    CODE NSF

    Durée

    ORGANISME
    délivrant la certification professionnelle

    Attaché commercial automobile/Conseiller des ventes automobile

    252w

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Vendeur

    252w

    2 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Vendeur automobile confirmé

    252w

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

  • A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 18 avril 2013

    Art. 1



  • Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mai 2013.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

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