Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : RDFB1313965D

JORF n°0134 du 12 juin 2013

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Version en vigueur au 01 mars 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS

    Conseillers hors classe socio-éducatif

    6e échelon

    940

    5e échelon

    883

    4e échelon

    835

    3e échelon

    791

    2e échelon

    751

    1er échelon

    729

    Conseiller supérieur socio-éducatif

    8e échelon

    830

    7e échelon

    816

    6e échelon

    784

    5e échelon

    751

    4e échelon

    729

    3e échelon

    698

    2e échelon

    674

    1er échelon

    641

    Conseiller socio-éducatif

    12e échelon

    801

    11e échelon

    778

    10e échelon

    740

    9e échelon

    712

    8e échelon

    680

    7e échelon

    657

    6e échelon

    631

    5e échelon

    600

    4e échelon

    578

    3e échelon

    555

    2e échelon

    532

    1er échelon

    509

  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juin 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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