- Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II : Engagement citoyen (abrogé)
- Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
- Section 2 : Gestion (abrogé)
- Section 3 : Déroulement du volontariat (abrogé)
- Sous-section 1 : Période probatoire (abrogé)
- Sous-section 2 : Formation (abrogé)
- Sous-section 3 : Changements de grade (abrogé)
- Sous-section 4 : Discipline (abrogé)
- Sous-section 5 : Renouvellement de l'engagement (abrogé)
- Sous-section 6 : Suspension de l'engagement (abrogé)
- Sous-section 7 : Changement d'autorité de gestion (abrogé)
- Sous-section 8 : Cessation d'activité (abrogé)
- Section 4 : Distinctions (abrogé)
- Sous-section 1 : Honneurs et récompenses (abrogé)
- Sous-section 2 : Honorariat (abrogé)
- Chapitre III : Instances consultatives (abrogé)
- Chapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
- Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical (abrogé)
- Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile (abrogé)
- Section 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité (abrogé)
- Section 4 : Experts (abrogé)
- Section 5 : Engagements saisonniers (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 89)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 18 septembre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 22 février 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 20 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
VersionsLiens relatifsArticle 27 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Article 42 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Article 44 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Article 54 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
VersionsLiens relatifsArticle 56 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Article 61 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Article 69 (abrogé)
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VersionsLiens relatifsArticle 73 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Article 74 (abrogé)
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Article 81 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
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Article 82 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
VersionsLiens relatifsA compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2019, les sapeurs-pompiers volontaires qui assurent des activités opérationnelles ne correspondant pas au grade minimum requis en vertu de l'article 3 peuvent continuer à assurer ces activités dans le service dans lequel ils servent.
VersionsA compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard, peuvent être nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires les adjudants de sapeurs-pompiers volontaires assurant, avant la même date, les activités de chef de groupe ou de chef de centre d'incendie et de secours et justifiant d'au moins dix ans de services effectifs en qualité de sous-officiers.
Versions
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors sapeurs-pompiers volontaires sont nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires régi par le présent décret.
A la même date, les majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés, à leur demande, au grade de lieutenant honoraire et sont autorisés à porter les insignes correspondants.Versions
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sapeurs-pompiers volontaires en activité justifiant de leur formation initiale et ayant achevé leur période probatoire reçoivent l'appellation de sapeurs volontaires de 1re classe.Versions
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.Versions- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Chapitre II : Instances consultatives. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Chapitre III : Catégories particulières de sape... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Chapitre IV : Dispositions diverses et transito... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Section 1 : Accès au volontariat dans les corps... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Section 1 : Membres du service de santé et de s... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Section 2 : Déroulement du volontariat (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, pe... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Section 3 : Distinctions (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Section 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Section 4 : Engagement d'experts. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Section 5 : Engagements saisonniers. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 1 : Conditions du premier engageme... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 1 : Honneurs et récompenses. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 1 : Période probatoire. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier vo... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 2 : Honorariat. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 2 : Incompatibilités. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 3 : Changements de grade. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 4 : Discipline. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 5 : Suspension de l'engagement. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 6 : Changement de service d'incend... (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - Sous-section 7 : Cessation d'activité. (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 10 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 11 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 11-1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 12 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 13 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 15 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 16 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 17 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 19 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 2 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 20 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 20-1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 21 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 22 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 22-1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 23 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 24 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 25 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 26 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 27 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 28 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 29 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 3 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 30 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 31 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 32 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 33 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 34 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 35 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 36 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 37 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 38 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 39 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 4 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 40 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 41 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 42 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 42-1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 43 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 44 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 45 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 46 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 47 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 48 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 49 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 5 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 50 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 51 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 52 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 53 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 54 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 54-1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 55 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 55-1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 56 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 57 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 58 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 59 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 6 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 60 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 61 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 61-1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 62 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 62-1 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 63 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 64 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 65 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 66 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 67 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 7 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 71 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 73 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 8 (Ab)
- Abroge Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 9 (Ab)
Versions
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 17 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier