Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2013

NOR : AFSH1209236A

JORF n°0126 du 2 juin 2013

ChronoLégi

Version en vigueur au 29 septembre 2023


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1161-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 mars 2012,
Arrête :


Fait le 31 mai 2013.


Marisol Touraine


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