Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2013

NOR : AFSH1209236A

JORF n°0126 du 2 juin 2013

Version en vigueur au 16 avril 2024


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1161-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 mars 2012,
Arrête :


Fait le 31 mai 2013.


Marisol Touraine


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