Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2013

NOR : AFSA1206805D

JORF n°0123 du 30 mai 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 2 février 2012,
Décrète :


Fait le 28 mai 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
La ministre déléguée
auprès de la ministre des affaires sociales
et de la santé,
chargée de la famille,
Dominique Bertinotti

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