Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2016

NOR : TRAA1303849A

Version abrogée depuis le 17 juillet 2016


Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son article 8 ter ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6731-3, L. 6752-1, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Les prestataires de services AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, sont désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.

  • Article 2 (abrogé)

    Les aérodromes concernés et les prestataires de service AFIS certifiés sont :

    AÉRODROME

    CODE OACI

    PRESTATAIRE DE SERVICES AFIS

    Albert-Bray

    LFAQ

    Société d'exploitation aéroport Albert Picardie

    Albi-Le Séquestre

    LFCI

    Syndicat mixte de l'aérodrome d'Albi-Le Séquestre

    Amiens-Glisy

    LFAY

    Amiens métropole

    Angers-Marcé

    LFJR

    Société de gestion de l'aéroport d'Angers-Marcé

    Angoulême-Brie-Champniers

    LFBU

    Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême-Cognac

    Arcachon - La Teste-de-Buch

    LFCH

    Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud

    Auch-Lamothe

    LFDH

    Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch

    Aurillac

    LFLW

    Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

    Auxerre-Branches

    LFLA

    Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne

    Belle-Ile-en-Mer

    LFEA

    Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

    Besançon-La Vèze

    LFQM

    Chambre de commerce et d'industrie du Doubs

    Blois-Le Breuil

    LFOQ

    Conseil départemental de Loir-et-Cher

    Bourges

    LFLD

    Chambre de commerce et d'industrie du Cher

    Brive-Souillac

    LFSL

    Régie personnalisée d'exploitation de l'aérodrome de Brive-Souillac

    Cahors-Lalbenque

    LFCC

    Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud

    Castres-Mazamet

    LFCK

    Chambre de commerce et d'industrie du Tarn

    Chalon-Champforgeuil

    LFLH

    Société d'exploitation Chalon-Champforgeuil aéroport

    Châlons-Vatry

    LFOK

    Société d'exploitation de Vatry Europort

    Châteauroux-Déols

    LFLX

    Aéroport Châteauroux-Centre

    Cholet-Le Pontreau

    LFOU

    Ville de Cholet

    Colmar-Houssen

    LFGA

    Société de l'aéroport de Colmar SAS

    Courchevel-Altiport

    LFLJ

    Commune de Saint-Bon - Courchevel

    Dieppe - Saint-Aubin

    LFAB

    Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe

    Dijon-Longvic

    LFSD

    Chambre de commerce et d'industrie de la Côte-d'Or

    Dole-Tavaux

    LFGJ

    Société d'exploitation de l'aéroport Dole-Jura

    Epinal-Mirecourt

    LFSG

    Société d'exploitation de l'aéroport d'Epinal-Mirecourt

    Gap-Tallard

    LFNA

    Conseil départemental des Hautes-Alpes

    Granville

    LFRF

    Chambre de commerce et d'industrie Centre et Sud Manche

    Ile d'Yeu-Le Grand Phare

    LFEY

    Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

    La Baule-Escoublac

    LFRE

    Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac Pornichet Le Pouliguen

    La Môle

    LFTZ

    Aéroport du golfe de Saint-Tropez

    La Roche-sur-Yon - Les Ajoncs

    LFRI

    Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

    Laval-Entrammes

    LFOV

    Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne

    Le Castellet

    LFMQ

    Société aéroport international du Castellet

    Le Puy-en-Velay - Loudes

    LFHP

    Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes

    Lézignan-Corbières

    LFMZ

    Mairie de Lézignan-Corbières

    Lyon-Bron

    LFLY

    Aéroports de Lyon

    Mende-Brenoux

    LFNB

    Chambre de commerce et d'industrie de la Lozère

    Montbéliard-Courcelles

    LFSM

    Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard

    Montluçon-Guéret

    LFBK

    Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat - portes d'Auvergne

    Morlaix-Ploujean

    LFRU

    Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix

    Moulins-Montbeugny

    LFHY

    Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy

    Nancy-Essey

    LFSN

    Grand Nancy Aéropôle

    Nevers-Fourchambault

    LFQG

    Chambre de commerce et d'industries de la Nièvre

    Niort Souche

    LFBN

    Ville de Niort

    Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel

    LFOZ

    Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la desserte aérienne de l'ouest du Loiret

    Ouessant-Kerlaouen

    LFEC

    Commune de Ouessant

    Pamiers-Les Pujols

    LFDJ

    Syndicat mixte de l'aérodrome Pamiers-Les Pujols

    Périgueux-Bassillac

    LFBX

    Commune de Périgueux

    Quiberon

    LFEQ

    Commune de Quiberon

    Reims-Prunay

    LFQA

    Société d'exploitation de Reims Aéroport

    Roanne-Renaison

    LFLO

    Grand Roanne - agglomération

    Rochefort - Charente-Maritime

    LFDN

    Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême Cognac

    Royan-Médis

    LFCY

    Commune de Royan

    Saint-Brieuc - Armor

    LFRT

    Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc - Armor

    Toulouse-Francazal

    LFBF

    Société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Francazal

    Tours-Val de Loire

    LFOT

    Société d'exploitation Tours aéroport SNC-Lavalin

    Troyes-Barberey

    LFQB

    Société d'exploitation de l'aéroport de Troyes Barberey

    Valenciennes-Denain

    LFAV

    Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain

    Vichy-Charmeil

    LFLV

    Commune de Vichy

    Saint-Pierre - Pierrefonds

    FMEP

    Syndicat mixte de Pierrefonds

    Ahe

    NTHE

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Anaa

    NTGA

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Arutua

    NTGU

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Fakarava

    NTGF

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Hao

    NTTO

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Hiva oa

    NTMN

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Kaukura

    NTGK

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Koné

    NWWD

    Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie

    Makemo

    NTGM

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Manihi

    NTGI

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Maré - La Roche

    NWWR

    Direction de l'habitat et de la gestion du patrimoine de la province des îles Loyauté

    Mataiva

    NTGV

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Maupiti

    NTTP

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Nuku-hiva

    NTMD

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ouvéa - Ouloup

    NWWV

    Direction de l'habitat et de la gestion du patrimoine de la province des îles Loyauté

    Raivavae

    NTAV

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Rurutu

    NTAR

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Takapoto

    NTGT

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Takaroa

    NTKR

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Tikehau

    NTGC

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Totegegie

    NTGJ

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Touho

    NWWU

    Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord

    Tubuai

    NTAT

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ua huka

    NTMU

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ua pou

    NTMP

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Wallis-Hihifo

    NLWW

    Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

    Saint-Barthélemy

    TFFJ

    Collectivité de Saint-Barthélemy

    Saint-Martin - Grand Case

    TFFG

    Société d'exploitation de Saint-Martin Aéroport


  • Article 4 (abrogé)


    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil

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