Arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2017

NOR : TRAA1303845A

JORF n°0117 du 23 mai 2013

Version abrogée depuis le 18 janvier 2017


Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne en application de l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 sont :


    AÉRODROME

    CODE OACI

    Agen-La Garenne

    LFBA

    Aix Les Milles

    LFMA

    Ajaccio-Napoléon Bonaparte

    LFKJ

    Albert Bray

    LFAQ

    Angers-Marcé

    LFJR

    Angoulême-Brie-Champniers

    LFBU

    Annecy-Meythet

    LFLP

    Avignon-Caumont

    LFMV

    Bâle-Mulhouse

    LFSB

    Bastia-Poretta

    LFKB

    Beauvais-Tillé

    LFOB

    Bergerac-Roumanière

    LFBE

    Béziers-Vias

    LFMU

    Biarritz-Bayonne Anglet

    LFBZ

    Biscarrosse-Parentis

    LFBS

    Bordeaux-Mérignac

    LFBD

    Brest-Bretagne

    LFRB

    Brive-Souillac

    LFSL

    Caen-Carpiquet

    LFRK

    Calais-Dunkerque

    LFAC

    Calvi - Sainte-Catherine

    LFKC

    Cannes-Mandelieu

    LFMD

    Carcassonne-Salvaza

    LFMK

    Cayenne-Félix Eboué

    SOCA

    Châlons-Vatry

    LFOK

    Chambéry - Aix-les-Bains

    LFLB

    Châteauroux-Déols

    LFLX

    Chavenay-Villepreux

    LFPX

    Cherbourg-Maupertus

    LFRC

    Clermont-Ferrand - Auvergne

    LFLC

    Colmar-Houssen

    LFGA

    Deauville-Normandie

    LFRG

    Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo

    LFRD

    Dole-Tavaux

    LFGJ

    Dzaoudzi-Pamandzi

    FMCZ

    Etampes-Mondésir

    LFOX

    Figari-Sud Corse

    LFKF

    Grenoble-Isère

    LFLS

    Grenoble-Le Versoud

    LFLG

    La Rochelle - Ile-de-Ré

    LFBH

    Lannion

    LFRO

    Le Havre-Octeville

    LFOH

    Le Mans-Arnage

    LFRM

    Le Touquet-Paris Plage

    LFAT

    Lille-Lesquin

    LFQQ

    Limoges-Bellegarde

    LFBL

    Lognes-Emerainville

    LFPL

    Lyon-Bron

    LFLY

    Lyon - Saint-Exupéry

    LFLL

    Marseille-Provence

    LFML

    Martinique-Aimé Césaire

    TFFF

    Meaux-Esbly

    LFPE

    Melun-Villaroche

    LFPM

    Merville-Calonne

    LFQT

    Metz-Nancy-Lorraine

    LFJL

    Montpellier-Méditerranée

    LFMT

    Mulhouse-Habsheim

    LFGB

    Muret-L'Herm

    LFBR

    Nantes-Atlantique

    LFRS

    Nice-Côte d'Azur

    LFMN

    Paris-Charles de Gaulle

    LFPG

    Paris - Issy-les-Moulineaux

    LFPI

    Paris-Le Bourget

    LFPB

    Paris-Orly

    LFPO

    Pau-Pyrénées

    LFBP

    Perpignan-Rivesaltes

    LFMP

    Pointe-à-Pitre - Le Raizet

    TFFR

    Poitiers-Biard

    LFBI

    Pontoise - Cormeilles-en-Vexin

    LFPT

    Quimper-Pluguffan

    LFRQ

    Rennes - Saint-Jacques

    LFRN

    Rodez-Marcillac

    LFCR

    Rouen-Vallée de Seine

    LFOP

    Saint-Cyr-l'Ecole

    LFPZ

    La Réunion-Roland Garros

    FMEE

    Saint-Etienne - Bouthéon

    LFMH

    Saint-Nazaire - Montoir

    LFRZ

    Saint-Pierre - Pointe Blanche

    LFVP

    Saint-Yan

    LFLN

    Strasbourg-Entzheim

    LFST

    Tarbes-Lourdes-Pyrénées

    LFBT

    Toulouse-Blagnac

    LFBO

    Toulouse-Lasbordes

    LFCL

    Toussus-Le-Noble

    LFPN

    Valence-Chabeuil

    LFLU

    Vannes-Meucon

    LFRV


  • Article 3 (abrogé)


    Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés à l'information aéronautique et, selon le cas, dans la zone de contrôle d'aérodrome (CTR) ou la région de contrôle terminale (TMA) créée autour de l'aérodrome, ou, en l'absence de CTR et de TMA, dans le circuit d'aérodrome jusqu'à ses points d'entrée et de sortie, tels que publiés à l'information aéronautique.


Fait le 29 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil

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