Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2018

NOR : ETSD1309822A

JORF n°0100 du 28 avril 2013

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 janvier 2022


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 8 mars 2013,
Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE
    NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
    professionnelle

    VPréparateur(trice) vendeur(se) option boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM)221s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
    VAgent polyvalent de restauration334t5 ansMinistère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
    VAgent de nettoiement de l'espace public urbain343t5 ansGroupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
    IVEleveur212s5 ansUnion nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
    IVMatiériste coloriste en décor mural233v3 ansEcole européenne de l'art et des matières (EEAM)
    IVInfographiste Print/Web322t3 ansSCOP IMAGE
    IVTechnicien son et lumière du spectacle vivant323t4 ansEcole klaxon rouge
    IVTechnicien du spectacle323t3 ansADAMS 3iS
    IVSecrétaire médicale324t5 ansMedi azur santé
    IVGestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs334p5 ansMinistère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
    IIITechnicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé2002 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    IIIConseiller en économies d'énergie neuf et rénovation227r3 ansInstitut technique des gaz et de l'air (ITGA)
    IIIAgenceur d'espace intérieur233v5 ansMJM graphic design Paris ; DAC
    IIIConseiller commercial spécialisé en assurances de personnes et produits financiers313w5 ansESCCOT, Ecole supérieure de commerce communication, tourisme
    IIIGestionnaire de paie et de déclarations sociales315t3 ansIGEFI
    IIIWebdesigner/webmaster320t2 ansSCOP IMAGE
    IIIAssistant-réalisateur3235 ansEcole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)
    IIIChef machiniste du spectacle vivant323p5 ansInstitut supérieur des techniques du spectacle (ISTS)
    IIICadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière323t5 ansInstitut international de l'image et du son (IIIS)
    IIIOpérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel323t5 ansInstitut international de l'image et du son (IIIS)
    IIIMonteur pour le cinéma et l'audiovisuel323t5 ansInstitut international de l'image et du son (IIIS)
    IIITechnicien cinéma audiovisuel323t5 ansArfis école
    IIIAssistant(e) juridique324p2 ansInstitut juridique d'Aquitaine (IJA)
    IIIDéveloppeur intégrateur de solutions intranet/internet326t5 ansChambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace, Pôle formation CCI Colmar
    IIIGérant d'organisme de restauration et de loisirs334p5 ansMinistère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)
    IIITechnico-commercial de l'industrie et des services nautiques335w5 ansInstitut nautique de Bretagne
    IIIEnquêteur judiciaire de sécurité intérieure3445 ansMinistère de l'intérieur, direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ; direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN/DPMGN)
    IIResponsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques2272 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    IIResponsable d'activités en environnement nucléaire227u
    230p
    5 ansInstitut régional universitaire polytechnique (IRUP)
    IIChef de projet commercial pour l'agroalimentaire312
    221w
    5 ansInstitut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA)
    IIResponsable marketing et commercial312p5 ansESGCV-ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
    IIResponsable du management commercial et marketing312p5 ansIPL ISEFAC Paris Lille
    IIResponsable ressources humaines315n3 ansCCI territoriale Grand Hainaut
    IIChef de projet en communication et publicité3215 ansGroupe ESP-Ecole supérieure de la publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2
    IIResponsable de la communication321p3 ansESGCV-IICP (Institut international de la communication de Paris)
    IIGestionnaire de ressources informatiques326r1 anAssociation pour le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur (ADALES)
    IIOstéopathe331t3 ansInstitut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence (InSO)
    IIOstéopathe331t3 ansAndrew Taylor Still academy (ATSA)
    IIResponsable d'organismes sociaux332p5 ansASKORIA
    IIResponsable de formation (DUFRES)333t5 ansUniversité d'Avignon et des Pays du Vaucluse (UAPV) ; Université de Toulouse Le Mirail Toulouse II (UTM)
    IIResponsable de structures sportives335p3 ansUniversité Paris Ouest Nanterre-La Défense
    IManager en biotechnologies2223 ansIONIS School of Technology and Management Paris ISTM Paris
    IManager de projets de construction230m5 ansCESI
    IArchitecte d'intérieur-designer233n 200n5 ansEcole Camondo (Paris)
    ICréateur-concepteur de mode240v5 ansInstitut français de la mode (IFM)
    IAuditeur interne314r5 ansInstitut français de l'audit et du contrôle internes (IFACI)
    IChef de projet ERP (progiciels de gestion intégrée)326n5 ansCESI
    IChef de projet en conception de systèmes informatiques326n1 anAQUITCOM
    IManager des risques industriels344r 343p5 ansCESI

  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE
    NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
    professionnelle

    Opérateur(trice) de fabrication des industries chimiques

    222s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques, Union des industries chimiques (UIC)

    Opérateur service rapide

    252r

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Mécanicien spécialiste automobile

    252r

    5 ans

    Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

    Animateur de badminton

    335t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de badminton (FFBaD)

    Assistant moniteur char à voile

    335t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de char à voile (FFCV)

    Assistant moniteur de tennis

    335t

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de tennis (FFT)

    Moniteur de football américain et de flag

    335t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA)

    Technicien sportif de Cheerleading

    335t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de football américain (FFFA)

    Enquêteur, agent de recherches privées

    344t

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des agences de recherches privées, Institut de formation d'agents de recherche (IFAR)



  • Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2013.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

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