Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

NOR : MENE1309586A

JORF n°0099 du 27 avril 2013

Version en vigueur au 20 mai 2024


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifié relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 25 juin 2010 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 21 janvier 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,
Arrête :


  • Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.


  • Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité transport fluvial de certificat d'aptitude professionnelle.


  • Les horaires de formation applicables à la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).
    La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.


  • Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.


  • Le lexique, les références réglementaires des attestations ou certificats de navigation intérieure et le tableau de correspondance entre le contenu du programme de l'attestation de capacité professionnelle et les savoirs associés du référentiels de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement en annexes IVa, IV b et IV c du présent arrêté.


  • Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
    Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
    La spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.


  • Les candidats titulaires de l'attestation spéciale passagers et du certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial sont dispensés à leur demande des évaluations correspondantes de la sous-épreuve E33 de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel régi par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'annexe II c.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

      I. DÉFINITION DU DIPLÔME

      A. Dénomination

      SPECIALITE TRANSPORT FLUVIAL DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

      B. Champ d'activité

      Définition

      Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel est un professionnel qui réalise des opérations de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers à l'aide d'unités de transport fluvial sur le territoire intra et extracommunautaire. Il exerce ses activités dans les entreprises pratiquant tout type de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers et/ou pouvant nécessiter la mise en œuvre de contrats de transport spécifiques.

      Son activité consiste à :

      • Préparer et organiser sa mission de transport

      • Réaliser les opérations de chargement et de déchargement, d'embarquement, de débarquement et d'avitaillement

      • Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

      • Communiquer avec son environnement

      • Gérer son unité de transport

      • Terminer sa mission de transport

      Travaillant généralement au sein d'une équipe, il est en relation avec des clients, les services internes (services d'exploitation, commerciaux,...) et partenaires extérieurs (usagers, autorités administratives...) avec lesquels il communique à l'oral et à l'écrit en français et dans une autre langue de la communauté européenne.

      Afin de répondre aux besoins spécifiques du transport fluvial, ce professionnel aura suivi une formation spécifique portant sur la préparation à l'obtention :

      - de l'Attestation de Capacité Professionnelle,

      - du certificat de conduite (certificat de capacité ou patente du Rhin),

      - du certificat de conduite au radar (attestation spéciale radar ou patente radar),

      - de l'Attestation Spéciale Passagers ou d'expert en bateaux à passagers sur le Rhin,

      - du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste,

      - des habilitations électriques,

      - de l'attestation de Sauveteur Secouriste du Travail,

      - de l'ADN (transport de matières dangereuses).

      Le dénominateur commun à l'ensemble des activités décrites est l'intégration constante de deux impératifs :

      - impératif de santé/sécurité/environnement : il s'agit de préserver la santé des personnes, d'assurer leur sécurité tout en préservant les biens et l'environnement. Un comportement et une attitude citoyenne sont attendus du conducteur ;

      - impératif de qualité : il s'agit de contribuer à l'amélioration constante de la satisfaction de la clientèle en intégrant une démarche de progrès dans toutes les activités de transport fluvial. Pour ce faire, le conducteur doit se comporter comme un ambassadeur de l'entreprise.

      C. Le contexte professionnel

      Le type d'entreprises

      Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel exerce ses activités au sein d'une entreprise qui effectue des transports de passagers et/ou de "marchandises" générales et/ou spécialisées pour compte propre et/ou pour compte d'autrui.

      L'action du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat Professionnel est organisée et réalisée dans le cadre d'une démarche de service. Elle implique un comportement visant des objectifs de qualité.

      Les conditions générales d'exercice

      L'activité du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel s'exerce dans un environnement qui implique un respect scrupuleux des réglementations de navigation fluviale en vigueur, de prévention des risques professionnels, d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement et de respect des règles conventionnelles, en particulier celles concernant le code du travail et des réglementations sociales européennes. Son activité tient compte également des attentes de l'entreprise en termes de maîtrise des charges relatives à un transport fluvial (coût de revient...) et de la fidélisation de la clientèle.

      D. Les perspectives d'évolution

      Dans le cadre de son parcours professionnel, le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel peut assumer des responsabilités qui le conduiront à assurer la formation des personnels navigants, à être responsable de la gestion d'une entreprise.

      L'organisation de transports fluviaux, le métier d'inspecteur d'armement constituent également des orientations possibles.

      Les compétences acquises, éventuellement reconnues par la validation des acquis de l'expérience, pourront lui permettre d'accéder à des responsabilités de niveau supérieur.

      II. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

      A1. Préparer et organiser sa mission de transport

      A2. Réaliser les opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement et d'avitaillement

      A3. Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

      A4. Communiquer avec son environnement

      A5. Gérer son unité de transport

      A6. Terminer sa mission de transport

      III. DÉTAIL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

      ACTIVITÉS

      Tâches principales

      A1. Préparer et organiser sa mission de transport

      A1T1

      Collecter et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à effectuer

      A1T2

      Prendre en charge le bâtiment, l'équipage, les équipements et les accessoires

      A1T3

      Organiser les activités à bord en fonction des règlementations en vigueur

      A1T4

      Déterminer l'itinéraire adapté et accéder au site de chargement/ déchargement des marchandises ou d'embarquement/débarquement des passagers

      A1T5

      Organiser le chargement/déchargement, l'embarquement/débarquement

      A2. Réaliser les opérations de chargement/ déchargement, d'embarquement/ débarquement et d'avitaillement

      A2T1

      Préparer le bâtiment et les accessoires nécessaires à l'activité de chargement ou d'embarquement

      A2T2

      Superviser les opérations de chargement/déchargement, Superviser d'embarquement/débarquement, procéder à l'avitaillement

      A2T3

      Contrôler la conformité de la cargaison

      A2T4

      Assurer la sécurité des passagers et du bâtiment

      A3. Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

      A3T1

      Conduire rationnellement et en sécurité le bâtiment

      A3T2

      Exploiter les moyens embarqués de contrôle et de suivi de la cargaison

      A3T3

      Réaliser les manœuvres de pont

      A3T4

      Assurer la surveillance, la maintenance et l'entretien du bâtiment

      A4. Communiquer avec son environnement

      A4T1

      Informer et rendre compte à l'entreprise, communiquer avec les clients et le personnel de bord

      A4T2

      Communiquer avec les acteurs de la voie d'eau

      A5. Gérer son unité de transport

      A5T1

      Participer à la gestion de l'entreprise d'un point de vue financier, commercial, social

      A5T2

      Gérer la maintenance des équipements et l'entretien du bâtiment

      A5T3

      Traiter les anomalies, les incidents et accidents

      A6. Terminer sa mission de transport

      A6T1

      Restituer le bateau, prendre en charge la gestion des déchets

      A6T2

      Restituer les documents relatifs à ses activités

      Activité A1

      PRÉPARER ET ORGANISER SA MISSION DE TRANSPORT

      Tâche A1T1 - Collecter et exploiter les informations et les documents nécessaires
      au transport à effectuer

      1 - Description de la tâche

      • S'assurer de la présence des documents nécessaires au transport (plan de chargement, document de transport, déclaration de chargement, documents réglementaires...)

      • Collecter les informations nécessaires au transport à réaliser

      • Identifier les contraintes liées à la marchandise, aux passagers et au bateau

      • Identifier les contraintes liées à la réglementation du transport fluvial

      • Identifier les contraintes liées aux sites de chargement/déchargement et/ou d'embarquement /débarquement

      • Renseigner les documents nécessaires au transport

      2 - Situation de début

      Préparation d'une opération de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 -- Moyens

      • Les outils de communication et de gestion (informatique embarquée, ...)

      3.2. - Liaisons

      • Les différents services de l'entreprise

      • Les différents services de(s) l'entreprise(s) cliente(s),

      • Les acteurs externes à l'entreprise (autorités compétentes, expéditeur, chargeur, destinataire, affréteur, passagers, ...)

      3.3 - Références et ressources

      • La documentation technique du bâtiment

      • Les documents de bord

      • Les documents relatifs à la marchandise et au transport fluvial (lettre de voiture, ...)

      • La réglementation du transport fluvial

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Les documents obligatoires et nécessaires sont présents.

      • Toutes les informations nécessaires à la réalisation du transport sont collectées et exploitées.

      • Toutes les contraintes liées à la marchandise, aux passagers et au bateau à utiliser sont identifiées et prises en compte.

      • Toutes les contraintes liées aux réglementations du transport fluvial sont prises en compte.

      • Les contraintes liées aux sites de chargement/déchargement et/ou d'embarquement/débarquement sont prises en compte.

      • Les documents sont renseignés conformément à la réglementation et/ou à la démarche qualité de l'entreprise.

      5 - Autonomie

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      Tâche A1T2 - Prendre en charge le bâtiment, l'équipage, les équipements
      et les accessoires

      1 - Description de la tâche

      • S'assurer de la compatibilité du bateau par rapport au transport à réaliser

      • Vérifier la présence et la qualification des membres de l'équipage requis à bord

      • Vérifier la présence, la conformité et la compatibilité des équipements nécessaires aux transports à réaliser

      • S'assurer de la présence et de la validité des documents obligatoires

      • Signaler les anomalies constatées

      2 - Situation de début

      Commande d'une opération de transport nécessitant l'utilisation d'équipements et d'accessoires

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bateau et ses équipements

      • Les outils de communication et de gestion

      3.2 - Liaisons

      • Les différents services de l'entreprise

      • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise

      3.3 - Références et ressources

      • La documentation technique du bâtiment, des accessoires et équipements

      • La réglementation du transport fluvial

      • Les documents relatifs à la marchandise et au transport

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Le bateau est compatible avec le transport à réaliser.

      • L'équipage requis est présent à bord.

      • Les équipements et accessoires nécessaires au transport sont présents, compatibles et conformes.

      • Les documents obligatoires sont présents et valides (contrôles obligatoires, visites techniques, agréments, etc.).

      • Les anomalies constatées sont signalées dans le respect des procédures de l'entreprise.

      5 - Autonomie

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      Tâche A1T3 - Organiser les activités à bord en fonction des règlementations en vigueur

      1 - Description de la tâche

      • Collecter les données nécessaires à l'équipage et au transport à réaliser

      • Organiser les activités à bord

      • Renseigner les documents de bord concernant l'équipage, les marchandises, les passagers

      2 - Situation de début

      Traitement d'une commande de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Les outils de communication

      • Les outils de gestion

      • Le bâtiment et son équipage

      3.2. - Liaisons

      • Les services internes à l'entreprise

      • Le ou les clients

      • Les acteurs de la voie d'eau

      3.3 - Références et ressources

      • La réglementation du transport fluvial, du travail, de police

      • La démarche qualité de l'entreprise

      • Les avis et règlements relatifs à la voie d'eau

      • La documentation technique du bâtiment

      4 - Résultats attendus

      • Toutes les données afférentes à l'équipage, aux marchandises et aux passagers sont présentes et vérifiées.

      • Le travail est organisé et distribué dans le respect des attributions et des qualifications.

      • Les documents de bord sont renseignés.

      5 - Autonomie

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      Tâche A1T4 - Déterminer l'itinéraire adapté et accéder au site de chargement/
      déchargement des marchandises ou d'embarquement/débarquement des passagers

      1 - Description de la tâche

      • Collecter les informations liées aux conditions de navigation sur le réseau fluvial

      • Déterminer un itinéraire adapté prenant en compte :

      - le gabarit du bateau et de la voie d'eau

      - les contraintes réglementaires, commerciales et environnementales

      - la maîtrise des coûts

      • Localiser le site portuaire prévu par le contrat de transport

      • Respecter les consignes particulières données par le client

      2 - Situation de début

      Traitement d'une commande de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Les outils de communication, de cartographie, d'informations nautiques

      • Les outils de recherche et d'élaboration d'itinéraires

      3.2 - Liaisons

      • Le client

      • Les gestionnaires du réseau navigable

      • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, ...)

      • Les services de l'administration et des douanes

      3.3 - Références et ressources

      • La documentation technique relative aux outils de cartographie, de recherche et d'élaboration d'itinéraires

      • La cartographie fluviale

      • La documentation technique du bateau

      • La réglementation liée au transport fluvial

      • La matrice des coûts du transport fluvial

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Toutes les informations et contraintes liées aux conditions de navigation et aux caractéristiques du réseau fluvial sont identifiées et prises en compte.

      • L'itinéraire élaboré est optimisé et prend en compte :

      - le gabarit du bateau et de la voie d'eau et les conditions d'accès au site de chargement/ déchargement des marchandises ou d'embarquement/débarquement des passagers,

      - les consignes particulières du client, les contraintes réglementaires, économiques, commerciales et environnementales.

      5 - Autonomie

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      Tâche A1T5 - Organiser le chargement/déchargement, l'embarquement/débarquement

      1 - Description de la tâche

      • Établir un plan de chargement adapté aux contraintes du transport à réaliser en tenant compte :

      - de la répartition des charges

      - des lois physiques liées au bâtiment

      - de la compatibilité des marchandises entre elles

      - de l'ordre de chargement et de déchargement

      • Organiser l'opération de chargement/déchargement

      • Organiser l'opération d'embarquement/de débarquement

      • Signaler les incompatibilités constatées

      2 - Situation de début

      Traitement d'une commande de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Les outils de communication

      • Les caractéristiques de la marchandise transportée

      • Les outils d'élaboration des plans de chargement

      • La liste des passagers admis à monter à bord

      • Les caractéristiques du site de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement

      3.2 - Liaisons

      • Le client.

      • Le chargeur/le déchargeur

      • Les opérateurs d'avitaillement

      • Les responsables portuaires

      • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise

      3.3 - Références et ressources

      • La documentation technique du bâtiment

      • Les documents de transport à réaliser (lettre de voiture, connaissement, ...)

      • La réglementation liée au transport fluvial, la réglementation portuaire locale

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Le plan de chargement est adapté aux contraintes du transport et tient compte :

      - de la répartition des charges,

      - des lois physiques liées au bâtiment,

      - de la compatibilité des marchandises entre elles,

      - de l'ordre de chargement et de déchargement.

      • Les opérations de chargement / de déchargement, d'embarquement/de débarquement sont organisées en tenant compte des impératifs de sécurité et de sûreté à bord.

      • Les incompatibilités et anomalies constatées sont toutes signalées suivant le respect des procédures qualité de l'entreprise (formulaire,...).

      5 - Autonomie

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      Activité A2

      RÉALISER LES OPÉRATIONS DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT,
      D'EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT ET D'AVITAILLEMENT

      Tâche A2T1 - Préparer le bâtiment et les accessoires nécessaires à l'activité
      de chargement ou d'embarquement.

      1 - Description de la tâche

      • Préparer les cales, les ponts de chargement ou les citernes (nettoyage, ouverture des orifices...) dans le respect de la réglementation et des contraintes environnementales

      • Organiser l'accueil des passagers

      • Mettre en place les accessoires nécessaires au chargement ou à l'embarquement

      • Positionner et amarrer le bâtiment au niveau des installations de chargement ou d'embarquement

      2 - Situation de début

      Réalisation des opérations de chargement ou d'embarquement

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bâtiment, ses équipements et ses accessoires

      • La signalétique

      • L'équipage

      • La cargaison

      • Les passagers

      3.2 - Liaisons

      • Les différents services de l'entreprise

      • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (chargeur, affréteur, agences commerciales, ...)

      3.3 - Références et ressources

      • La réglementation liée à l'utilisation des matériels de manutention, de chargement et d'embarquement

      • La réglementation du transport fluvial

      Les documents relatifs à la cargaison ou aux passagers à transporter

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Le bâtiment est prêt à charger la cargaison.

      • L'accueil des passagers est organisé.

      5 - Autonomie

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      Tâche A2T2 - Superviser les opérations de chargement/déchargement,
      d'embarquement/débarquement, procéder à l'avitaillement

      1 - Description de la tâche

      • S'assurer de la répartition et de la protection de la cargaison conformément au plan de chargement et aux conditions de stabilité

      • S'assurer du respect des règles d'hygiène, de sécurité, de l'environnement et de sûreté lors des opérations de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement et d'avitaillement

      • Participer aux opérations de chargement/déchargement ou d'embarquement/débarquement

      • Réaliser l'avitaillement

      2 - Situation de début

      Réalisation des opérations de chargement/déchargement ou d'embarquement/débarquement, d'avitaillement.

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

      • L'équipage

      • Les équipements de sécurité

      • Les équipements d'arrimage de la cargaison

      • L'équipement du site d'avitaillement et son personnel

      3.2 - Liaisons

      • Les prestataires et acteurs internes et externes à l'entreprise (chargeur, destinataire, personnel de manutention, affréteur, expéditeur, passagers, agences commerciales, ...)

      3.3 - Références et ressources

      • La réglementation du transport fluvial

      • Les documents relatifs à la marchandise ou aux passagers à transporter

      • Le plan de chargement

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Les marchandises sont chargées/déchargées dans le respect de la sécurité, de la réglementation, de l'environnement et conformément au plan de chargement et aux conditions de stabilité.

      • La protection de la cargaison est assurée.

      • Les passagers sont embarqués/débarqués dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité et de sûreté.

      • Les opérations d'avitaillement sont réalisées dans le respect de la réglementation et de l'environnement.

      • Les quantités avitaillées correspondent aux besoins.

      5 - Autonomie

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      Tâche A2T3 - Contrôler la conformité de la cargaison

      1 - Description de la tâche

      • Contrôler la conformité des marchandises chargées (identification des colis, état, quantité...)

      2 - Situation de début

      Réalisation des opérations de chargement ou de déchargement

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bateau et ses équipements

      • L'équipage du bateau

      3.2 - Liaisons

      • Les différents services de l'entreprise

      • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (chargeur, destinataire, personnel de manutention, affréteur, expéditeur...)

      3.3 - Références et ressources

      • Les documents relatifs à la cargaison et au transport

      • Les documents du bateau relatifs au jaugeage

      • Le plan de chargement

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • La cargaison chargée est identifiée, contrôlée et quantifiée.

      • Les anomalies sont signalées.

      5 - Autonomie

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      Tâche A2T4 - Assurer la sécurité des passagers et du bâtiment

      1 - Description de la tâche

      • Collecter les informations nécessaires à la sécurité des passagers

      • Identifier les situations de danger et y remédier

      • Respecter les règles de sécurité

      • Vérifier la conformité des matériels et des amarrages

      • Respecter la réglementation en vigueur

      • Sécuriser le bâtiment

      2 - Situation de début

      Réalisation d'un transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bateau et ses équipements

      • L'équipage du bateau

      3.2 - Liaisons

      • Les différents services de l'entreprise

      • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (autorités portuaires et services compétents de sécurité...)

      • Les passagers

      3.3 - Références et ressources

      • Les règles de sécurité à bord et lors des phases d'embarquement et de débarquement

      • L'organisation structurelle et fonctionnelle du bâtiment

      • Les règles d'utilisation des matériels et des équipements

      • Les procédures de contrôle

      • La réglementation du transport fluvial

      • Les documents et la conformité des matériels

      4 - Résultats attendus

      • Les informations relatives à la sécurité des passagers et du bâtiment sont collectées et exploitées.

      • La sécurité des passagers à bord et lors des phases d'embarquement et de débarquement est assurée.

      • Toutes les contraintes liées à la sécurité des passagers et du bâtiment sont identifiées et prises en compte.

      • Les situations de danger sont clairement identifiées, les mesures de prévention sont mises en place dans le respect de la réglementation en vigueur.

      5 - Autonomie

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      Activité A3

      RÉALISER LE TRANSPORT ET ASSURER LA MAINTENANCE ET
      L'ENTRETIEN DU BÂTIMENT

      Tâche A3T1 - Conduire rationnellement et en sécurité le bâtiment

      1 - Description de la tâche

      • Conduire le bâtiment en respectant les règlements de police

      • Maîtriser et exploiter les caractéristiques techniques du bâtiment

      • Conduire en sécurité un bâtiment lège ou chargé en tenant compte des forces physiques exercées

      • Adopter une conduite :

      - rationnelle

      - prévisionnelle

      - respectueuse des personnes, des biens et de l'environnement

      2 - Situation de début

      Réalisation d'une opération de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

      • Les voies d'eaux nationales et/ou internationales

      3.2 - Liaisons

      • Les services d'informations nautiques

      • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, services techniques,...)

      • Les usagers de la voie d'eau

      • Les administrations et organismes de la voie d'eau

      3.3 - Références et ressources

      • La réglementation de la voie d'eau, les avis à la batellerie

      • La documentation technique du bâtiment (manuels, instructions concernant les instruments et appareils du bord et les aides à la navigation...)

      • La démarche qualité de l'entreprise

      • Les documents de bord et de transport

      • Le plan de route

      4 - Résultats attendus

      • La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du bâtiment, dans le respect des intérêts de l'entreprise, des clients et de l'environnement.

      • Le règlement de police et règlements annexes sont respectés.

      • Les différents supports d'aide à la conduite sont correctement utilisés.

      5 - Autonomie

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      Tâche A3T2 - Exploiter les moyens embarqués de contrôle et de suivi de la cargaison

      1 - Description de la tâche

      • Mettre en œuvre les instruments et outils de contrôle et de suivi de la cargaison

      • Les moyens de gestion de la cargaison

      2 - Situation de début

      Réalisation d'une opération de transport

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Les instruments et indicateurs de bord

      • Les outils de suivi de la cargaison

      3.2 - Liaisons

      • Les acteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, expéditeur, destinataire,...)

      • Les administrations et organismes de la voie d'eau

      3.3 - Références et ressources

      • La documentation technique du bâtiment et des systèmes embarqués

      • Les réglementations

      • La démarche qualité de l'entreprise

      • Les documents de transport et d'accompagnement de la cargaison

      4 - Résultats attendus

      • Le suivi de la cargaison est assuré pour l'entreprise et pour les clients.

      5 - Autonomie

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      Tâche A3T3 - Réaliser les manœuvres de pont

      1 - Description de la tâche

      • Réaliser et superviser en sécurité les manœuvres de pont

      2 - Situation de début

      Réalisation d'une opération de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

      • Les moyens de communication

      • Les infrastructures

      3.2 - Liaisons

      • L'équipage et les autres usagers de la voie d'eau

      3.3 - Références et ressources

      • La réglementation locale et les consignes de sécurité en vigueur

      • La signalétique du site portuaire et du bâtiment

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      Les manœuvres sont réalisées dans le respect de la sécurité et de la réglementation.

      5 - Autonomie

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      Tâche A3T4 - Assurer la surveillance, la maintenance et l'entretien du bâtiment

      1 - Description de la tâche

      • Collecter et décoder les informations nécessaires à la maintenance des équipements, à la surveillance et à l'entretien du bâtiment

      • Diagnostiquer une anomalie ou un dysfonctionnement

      • Mettre en œuvre les mesures préventives et de remise en conformité : maintenance périodique, réparation, remplacement et entretien

      2 - Situation de début

      • Plan de maintenance périodique et d'entretien du bâtiment

      • Dysfonctionnement, anomalie ou incident constaté

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bâtiment, ses équipements et accessoires

      • Les outils d'aide au diagnostic

      • L'outillage, les appareillages de mesure et de contrôle et autres équipements d'intervention

      • Produits, accessoires et pièces de rechange

      3.2 - Liaisons

      • L'équipage

      • Le service technique

      • Les plateformes d'intervention à distance et d'aide aux diagnostics

      3.3 - Références et ressources

      • Les carnets d'entretien

      • Les banques de données d'informations et la documentation constructeur

      • L'organigramme de la procédure de diagnostic

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Le dysfonctionnement ou l'anomalie constaté(e) est localisé(e).

      • Les causes de dysfonctionnement sont analysées et prises en compte.

      • Des solutions correctives sont mises en œuvre.

      • La maintenance périodique est assurée conformément aux procédures en vigueur.

      • L'entretien du bâtiment est assuré.

      5 - Autonomie

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      Activité A4

      COMMUNIQUER AVEC SON ENVIRONNEMENT

      Tâche A4T1 - Informer et rendre compte à l'entreprise, communiquer avec les clients
      et le personnel de bord

      1 - Description de la tâche

      • Identifier l'interlocuteur

      • Rendre compte à l'entreprise, au client

      • Informer le personnel de bord

      • Utiliser les supports de communication adaptés

      2 - Situation de début

      Réalisation d'une opération de transport

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Les moyens de communication mis à disposition

      3.2 - Liaisons

      • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise (exploitation, expéditeurs, destinataires, prestataires, personnel de bord, clients....)

      3.3 - Références et ressources

      • Les documents de transport

      • La documentation technique

      • Les règlements

      • Le protocole de sécurité

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Les interlocuteurs externes ou internes à l'entreprise sont informés.

      • L'information transmise est juste et argumentée.

      • La formalisation des difficultés et des solutions apportées est conforme à la démarche prévue par l'entreprise.

      • La communication est adaptée à la situation et aux interlocuteurs et véhicule une image positive de l'entreprise.

      5 - Autonomie

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      Tâche A4T2 - Communiquer avec les acteurs de la voie d'eau

      1 - Description de la tâche

      • Communiquer toutes les informations nécessaires aux acteurs de la voie d'eau

      • Signaler les incidents et aléas rencontrés

      • Exploiter les informations reçues

      2 - Situation de début

      Une situation de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bâtiment

      • Les moyens de communication

      3.2 - Liaisons

      • Les usagers de la voie d'eau

      • Les services gestionnaires de la voie navigable, les autorités de contrôle

      • Les partenaires externes

      3.3 - Références et ressources

      • Les règlements

      • La démarche qualité de l'entreprise

      • La documentation technique

      4 - Résultats attendus

      • La communication est adaptée à la situation et aux interlocuteurs et véhicule une image positive de l'entreprise.

      • Le contexte culturel et les règlementations des pays traversés sont pris en compte.

      • Le compte rendu des litiges, conflits et difficultés rencontrés respecte la procédure prévue par l'entreprise.

      5 - Autonomie

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      Activité A5

      GÉRER SON UNITÉ DE TRANSPORT

      Tâche A5T1 - Participer à la gestion de l'entreprise d'un point de vue
      financier, commercial, social

      1 - Description de la tâche

      • Identifier les éléments de droit civil, commercial et fiscal nécessaires à la gestion d'une entreprise de transport fluvial

      • Prendre en compte les caractéristiques du marché

      • Exploiter un fichier clientèle

      • Participer à la gestion commerciale et financière de l'entreprise de transport fluvial

      • Identifier les règles d'accès au marché européen des transports fluviaux

      • Traiter les litiges

      • Évaluer les compétences de l'équipage

      • Organiser et suivre la formation continue des personnels

      2 - Situation de début

      Une opération de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • L'entreprise de transport fluvial

      3.2 - Liaisons

      • Les clients et intermédiaires (affréteurs, commissionnaires,...)

      • Les pouvoirs publics (services fiscaux, sécurité sociale...)

      • Le service comptabilité (expert-comptable, comptable...)

      3.3 - Références et ressources

      • Les codes (code civil, code du commerce, code fiscal...)

      • Les outils de la comptabilité

      4 - Résultats attendus

      • Les caractéristiques du marché sont prises en compte.

      • La gestion du fichier client permet d'assurer la pérennité de l'entreprise.

      • La gestion commerciale et financière est assurée.

      • Les règles d'accès au marché européen des transports fluviaux sont connues.

      • Les litiges sont traités en préservant les intérêts de l'entreprise.

      • Les compétences de l'équipage sont évaluées.

      • Le plan de formation continue des personnels est établi.

      5 - Autonomie

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      Tâche A5T2 - Gérer la maintenance des équipements et l'entretien du bâtiment

      1 - Description de la tâche

      • Organiser et suivre la maintenance à bord et l'entretien du bâtiment

      2 - Situation de début

      Une opération de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bâtiment

      • Le personnel de bord

      • Les services techniques internes et/ou externes

      3.2 - Liaisons

      • Les autorités compétentes

      • Les acteurs internes et externes à l'entreprise

      3.3 - Références et ressources

      • La documentation technique

      • Les règlements

      • La démarche qualité de l'entreprise

      • Les documents de bord

      4 - Résultats attendus

      • L'entretien du bâtiment et la maintenance des équipements sont assurés dans le respect des procédures constructeur et de la protection de l'environnement.

      5 - Autonomie

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      Tâche A5T3 - Traiter les anomalies, les incidents et accidents

      1 - Description de la tâche

      • Identifier les situations à risque

      • Analyser une situation particulière

      • Identifier les acteurs

      • Signaler les anomalies, incidents et accidents

      • Proposer des solutions

      • Mettre en œuvre la solution retenue

      • Mettre en œuvre des mesures de protection, d'alerte et de secours

      • Renseigner les documents (document unique, consignes de sécurité, rapport d'accident ou d'avarie....)

      2 - Situation de début Une activité de transport

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Les moyens de communication

      • Le bâtiment

      • Le personnel de bord

      3.2 - Liaisons

      • Les acteurs internes ou externes à l'entreprise (autorités compétentes, services de secours, services techniques...)

      • Les clients

      3.3 - Références et ressources

      • Le document unique

      • Les règlements

      • Les consignes écrites et/ou fiches de données de sécurité

      • Le rôle de sécurité

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Les situations à risque sont identifiées.

      • Le document unique est mis en application.

      • L'analyse de la situation est cohérente.

      • L'entreprise est informée des difficultés rencontrées ainsi que des anomalies et incidents constatés.

      • Les propositions faites permettent de résoudre les difficultés.

      • La solution retenue est mise en œuvre.

      • Les mesures de protection, d'alerte et de secours sont mises en œuvre.

      • Le rapport d'avarie, d'incident ou d'accident est établi.

      • L'environnement est préservé.

      5 - Autonomie

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      Activité A6

      TERMINER SA MISSION DE TRANSPORT

      Tâche A6T1 - Restituer le bateau, prendre en charge la gestion des déchets

      1 - Description de la tâche

      • Restituer le bateau en bon état de fonctionnement, prêt à effectuer un nouveau transport

      • Restituer le bateau dans les délais impartis, à l'emplacement prévu

      • Constater les avaries concernant le bateau ou la marchandise.

      • Constater les incidents, accidents survenus à l'équipage, aux passagers

      • Recenser les données relatives aux transports effectués

      • Ranger les supports de manutention et éléments de conditionnement

      • Trier et éliminer les déchets conformément à la réglementation, à la démarche qualité de l'entreprise et dans le respect de l'environnement

      • Respecter les règles de manutention et de sécurité

      • Renseigner les documents

      2 - Situation de début

      Finalisation d'une opération de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bateau, sa documentation, ses équipements et accessoires

      • Les outils de communication

      • Les outils de gestion (informatique embarquée...)

      • Les matériels et support de manutention, d'arrimage

      • Les équipements de protection individuelle

      3.2 - Liaisons

      • Les différents échelons hiérarchiques et services de l'entreprise

      • Les différents services de(s) l'entreprise(s) cliente(s)

      • Les prestataires et acteurs externes à l'entreprise (pouvoir public, douane, sous-traitants, ...)

      3.3 - Références et ressources

      • La documentation technique

      • Les documents relatifs au transport

      • Les règlements

      • La documentation interne et la démarche qualité et environnementale de l'entreprise

      • Les règles relatives à la PRAP

      4 - Résultats attendus

      • Le bateau est restitué à l'emplacement prévu, dans les délais impartis.

      • Le bateau, son équipement sont techniquement et réglementairement conditionnés pour effectuer un nouveau transport.

      • Les procédures qualité de l'entreprise sont respectées.

      • Les rebuts sont traités dans le respect des procédures environnementales.

      • Les anomalies constatées sont signalées.

      • Les règles de manutention et de sécurité sont respectées.

      • Les documents sont renseignés.

      5 - Autonomie

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      Tâche A6T2 - Restituer les documents relatifs à ses activités

      1 - Description de la tâche

      • Renseigner et transmettre les documents relatifs au bâtiment et à son équipage (livret de service, livre de bord, rapport d'avarie, compte rendu d'activité...)

      • Renseigner et transmettre au(x) service(s) compétent(s) les documents relatifs au transport effectué (déclaration de chargement, documents douaniers, consommations, état des stocks, pièces comptables...)

      2 - Situation de début

      Finalisation d'une opération de transport fluvial

      3 - Conditions de réalisation

      3.1 - Moyens

      • Le bateau et ses équipements

      3.2 - Liaisons

      • Les différents échelons hiérarchiques et services de l'entreprise

      • Les acteurs externes à l'entreprise (acteurs de la voie d'eau, clients...)

      3.3 - Références et ressources

      • La documentation technique

      • Les règlements

      • Les documents relatifs au transport

      • Les documents de bord

      • La démarche qualité de l'entreprise

      4 - Résultats attendus

      • Les documents sont renseignés et transmis.

      5 - Autonomie

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    • RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

      SOMMAIRE

      INTRODUCTION AU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

      TABLEAU DES RELATIONS CAPACITÉS/COMPÉTENCES/TÂCHES

      DESCRIPTIF DES COMPÉTENCES

      DESCRIPTION DES SAVOIRS

      TABLEAU DES RELATIONS COMPÉTENCES/SAVOIRS

      TABLEAU DE CORRESPONDANCE COMPÉTENCES/TÂCHES PROFESSIONNELLES

      RÈGLEMENT D'EXAMEN

      INTRODUCTION AU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

      A. Esprit et structure du référentiel de Certification

      On trouvera deux tableaux qui mettent en relation les Capacités (notées C(n)) et les compétences (notées Cn(m)), "n" étant un indice de capacité et m un indice de compétence. Les capacités indiquées sont génériques alors que les compétences professionnelles sont propres à l'exercice des activités liées au transport fluvial.

      B. Ce référentiel de certification est l'inventaire des compétences à évaluer

      Les méthodes acquises doivent permettre au candidat une intégration de l'ensemble des activités liées au transport fluvial : la préparation et la clôture de la mission de transport, la réalisation du chargement/déchargement de la cargaison et de l'embarquement/débarquement des passagers.

      C. Définition des compétences

      Dans le cadre de la certification (l'examen), le tableau des compétences ciblées ci-après définit les conditions de l'évaluation. La présentation est faite sur 3 colonnes :

      La première colonne : "conditions de réalisation" indique les conditions et/ou les moyens nécessaires à la définition de l'activité professionnelle support de l'évaluation terminale.

      La seconde colonne : "Travail demandé" (être capable de), indique le détail des tâches qui correspondent à l'énoncé de la compétence précisée en titre.

      La troisième colonne : "Indicateurs de performance" indique les performances minimales à démontrer lors de l'évaluation terminale. Ces indicateurs constituent les limites minimales de l'exigence.

      RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

      PRÉSENTATION DES CAPACITÉS ET DES COMPÉTENCES

      RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

      RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU DOMAINE PROFESSIONNEL

      CHAMP
      D'INTERVENTION

      Dans les entreprises de transport fluvial de personnes et de marchandises.

      COMPETENCE GLOBALE

      Le titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat Professionnel doit être capable de réaliser des opérations de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers à l'aide d'unités de transport fluvial sur le territoire intra et extracommunautaire. Il exerce ses activités dans les entreprises pratiquant tout type de transport fluvial de marchandises et/ou de passagers et/ou pouvant nécessiter la mise en œuvre de contrats de transport spécifiques.

      Activités

      Capacités

      Compétences

      A1. PRÉPARER ET ORGANISER SA MISSION DE TRANSPORT

      A2. RÉALISER LES OPÉRATIONS DE CHARGEMENT/ DECHARGEMENT, D'EMBARQUEMENT/ DEBARQUEMENT ET D'AVITAILLEMENT

      A3. RÉALISER LE TRANSPORT ET ASSURER LA MAINTENANCE ET L'ENTRETIEN DU BÂTIMENT

      A4. COMMUNIQUER AVEC SON ENVIRONNEMENT

      A5. GÉRER SON UNITE DE TRANSPORT

      A6. TERMINER SA MISSION DE TRANSPORT

      COMMUNIQUER
      S'INFORMER
      ANALYSER

      C1

      1

      Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

      2

      Communiquer en interne, avec les clients et les tiers

      TRAITER
      DÉCIDER
      ORGANISER

      C2

      1

      Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

      2

      Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

      RÉALISER

      C3

      1

      Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

      2

      Gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

      3

      Assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

      4

      Gérer et contrôler le chargement/déchargement, l'embarquement/débarquement des passagers

      5

      Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement

      6

      Gérer l'unité de transport fluvial

      7

      Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets

      COMPÉTENCES

      Tableau des Relations Capacités/Compétences/Tâches

      Capacités

      Compétences

      A1
      T1

      A1
      T2

      A1
      T3

      A1
      T4

      A1
      T5

      A2
      T1

      A2
      T2

      A2
      T3

      A2
      T4

      A3
      T1

      A3
      T2

      A3
      T3

      A3
      T4

      A4
      T1

      A4
      T2

      A5
      T1

      A5
      T2

      A5
      T3

      A6
      T1

      A6
      T2

      C1

      Communiquer - S'informer -
      Analyser

      1.1

      Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      1.2

      Communiquer en interne, avec les clients et les tiers

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      C2

      Traiter -
      Décider -
      Organiser

      2.1

      Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      2.2

      Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      C3

      Réaliser

      3.1

      Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      3.2

      Gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      3.3

      Assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

      X

      X

      X

      X

      X

      x

      X

      X

      3.4

      Gérer et contrôler le chargement/déchargement, l'embarquement/ débarquement des passagers

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      3.5

      Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      3.6

      Gérer l'unité de transport fluvial

      X

      X

      X

      X

      X

      3.7

      Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      Descriptif des Compétences

      C1 : COMMUNIQUER - S'INFORMER - ANALYSER

      C1.1 : Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser,
      aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

      Conditions de réalisation

      Travail demandé
      (être capable de)

      Indicateurs de performance

      Tout ou partie des données suivantes :

      - l'ordre de transport

      - les documents administratifs et techniques relatifs :

      * au conducteur

      * au bâtiment

      * au chargement

      * à l'entreprise

      - les moyens de communication

      - les services d'information et avis à la batellerie

      - les conditions météorologiques et hydrologiques

      - les voies d'eau

      - les cartes

      - les règles d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, les consignes de l'entreprise d'accueil

      - les outils et moyens informatiques d'information, de communication et d'aide à la conduite

      - la démarche qualité et environnementale de l'entreprise

      1 - Collecter et analyser les informations relatives au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment

      - La nature et les caractéristiques du transport à réaliser sont identifiées (horaires, normes, qualité, exigences du client).

      - Les particularités et contraintes de la voie d'eau sont identifiées et prises en compte.

      - Les contraintes techniques liées au transport sont identifiées et prises en compte.

      - les informations collectées permettent d'identifier les contraintes du transport et les procédures de maintenance et d'entretien du bâtiment.

      2 - Analyser et exploiter les documents et informations relatifs au transport à réaliser et à la réglementation

      - Les règles et précautions liées à la réglementation, à la sécurité et à la protection de l'environnement sont identifiées et prises en compte.

      - Les particularités de l'itinéraire sont identifiées et prises en compte.

      - Les documents sont classés et archivés.

      C1.2 : Communiquer en interne, avec les clients et les tiers

      Tout ou partie des données suivantes :

      - le bâtiment

      - les documents de transport

      - le réseau fluvial

      - les supports et outils de communication de l'entreprise

      - l'organigramme de l'entreprise

      - les autorités de la voie d'eau (police, douanes, VNF...)

      - les divers documents techniques et administratifs

      - la démarche qualité de l'entreprise - la démarche environnementale de l'entreprise

      - l'informatique embarquée et les aides à la navigation

      - un incident ou un accident lors d'un transport

      - les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise sur le site d'accueil

      1 - Mettre en œuvre les moyens de communication

      - L'entreprise/le(s) client(s)/les passagers/les autres intervenants est (sont) informé(s) en temps réel du déroulement du transport et des difficultés rencontrées.

      - Les moyens, la forme et le mode de communication utilisés sont adaptés.

      2 - Rendre compte des opérations de transport et des anomalies ou incidents rencontrés

      - Le compte rendu est cohérent et argumenté.

      - Les anomalies, incidents ou accidents sont notifiés et transmis à la hiérarchie et aux autorités compétentes sans omission.

      C2 : TRAITER - DÉCIDER - ORGANISER

      C2.1 : Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

      - L'ordre de transport

      - Le bâtiment, ses équipements, son équipage

      - Les éléments cartographiques

      - Les notices techniques

      - La réglementation

      - Les documents de bord

      - Les documents du personnel

      - Les documents d'accompagnement de la cargaison

      - Les informations nautiques

      1 - Organiser le transport fluvial

      - L'itinéraire est planifié et tient compte des attentes de la clientèle, des impératifs économiques, des caractéristiques du bateau et des conditions de navigation.

      - Les matériels nécessaires au calage, à l'arrimage et à la protection de la cargaison ont été prévus.

      - Les approvisionnements nécessaires au transport sont quantifiés et commandés.

      - Le plan de chargement est établi et prend en compte les prescriptions réglementaires et les contraintes techniques liées à la cargaison, au bâtiment et au transport (ordre de chargement, de déchargement....).

      2 - Planifier les activités à bord

      - La répartition des tâches permet d'effectuer le transport dans le respect de la réglementation, des règles de sécurité et de la démarche qualité.

      3 - Contrôler les documents nécessaires au transport à réaliser, les compléter le cas échéant

      - L'ensemble des documents est présent et valide.

      - Les contraintes réglementaires et techniques liées au transport sont identifiées et vérifiées.

      4 - Valider l'ordre de transport

      - L'ensemble des contraintes réglementaires et techniques liées au transport à effectuer est identifié et vérifié.

      - Le bâtiment, son équipage et son équipement sont compatibles avec la mission de transport à effectuer.

      - Les conditions de navigation des voies d'eau à emprunter sont compatibles avec la mission de transport à réaliser.

      C2.2 : Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

      - Le bâtiment, l'équipage, le matériel d'embarquement et de débarquement

      - La cargaison, les passagers

      - Les consignes et procédures de sécurité

      - Le gréement

      - Le matériel de lutte contre l'incendie ou la voie d'eau

      - Le matériel ou dispositif de protection de la cargaison

      - La démarche qualité et environnementale de l'entreprise

      1 - Identifier les situations de danger et apporter les solutions pour y remédier

      - Les situations de dangers sont identifiées.

      - Les solutions de remédiation sont appropriées.

      2 - Gérer les incidents et les accidents

      - La situation est analysée et les moyens mis en œuvre permettent de limiter les conséquences de l'incident et/ou de l'accident.

      - Les services des secours et les autorités compétentes sont alertés dans le respect des procédures.

      - Les documents sont renseignés, l'entreprise est informée dans le respect de la démarche qualité.

      3 - Gérer les anomalies et les litiges

      - Les difficultés sont identifiées et les solutions correctives proposées permettent de les résoudre.

      - Les réserves sont signalées conformément à la réglementation et à la démarche qualité.

      - L'entreprise, le(s) client(s) est (sont) informé(s).

      C3 : RÉALISER

      C3.1 : Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

      - Une situation professionnelle

      - Le bâtiment ou le convoi

      - Son équipement

      - Les documents de bord

      - Les manuels d'utilisation

      - Les équipements de protection individuelle

      - L'outillage à bord

      - Les matériels de manutention

      - Les accessoires de sécurisation de la zone de travail

      - Les moyens d'embarquement

      1 - Préparer le bâtiment en vue du chargement ou de l'embarquement des passagers

      - Le bâtiment est préparé pour l'embarquement et l'accueil des passagers dans le respect des règles de sécurité, de sûreté, de la réglementation et des procédures en vigueur.

      - Le bâtiment est préparé pour le chargement dans le respect des règles de sécurité, de sûreté, de la réglementation et des procédures en vigueur.

      - Les moyens d'embarquement sont mis en place dans le respect de la réglementation et des procédures en vigueur, les préconisations et la méthodologie du constructeur sont respectées.

      - Les accessoires de calage, d'arrimage et de manutention sont disposés.

      - Les moyens embarqués de contrôle et de suivi de la cargaison sont utilisés.

      - Les règles de manutention, d'ergonomie et de prévention des risques professionnels sont respectées.

      - Les essais sont effectués dans le respect des procédures.

      - Les anomalies sont détectées, puis signalées selon la procédure prévue.

      2 - Constituer un convoi

      - L'ensemble est correctement accouplé.

      - Les procédures sont respectées.

      - Les consignes de sécurité sont respectées.

      C3.2 : Gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

      - Le bâtiment, l'équipage, les matériels et installations

      d'avitaillement

      - L'outillage

      - Les notices techniques

      - La démarche qualité de l'entreprise

      - Les règles de prévention des risques professionnels

      - La réglementation

      - Les équipements de protection individuelle

      1 - Gérer et assurer la maintenance

      - Le diagnostic réalisé, les solutions proposées et le processus d'intervention mis en œuvre pour remettre en conformité l'organe, l'équipement ou le composant à l'origine du dysfonctionnement sont pertinents.

      - Les opérations de maintenance (diagnostic + intervention) sont assurées dans le respect des procédures et des recommandations des constructeurs.

      - Les règles d'ergonomie et de prévention des risques professionnels sont prises en compte.

      - Les matériels, l'outillage et les matériaux sont conformes et adaptés, en nature et en nombre.

      - Les agrès et apparaux sont en état et prêts à l'emploi.

      2 - Procéder aux avitaillements

      - Les avitaillements en carburant, lubrifiants, consommables et nourritures sont effectués dans le respect de la réglementation, des règles de sécurité, de sûreté, des procédures de l'entreprise et des règles environnementales.

      - Les quantités avitaillées correspondent aux besoins du bord.

      3 - Gérer et assurer l'entretien du bâtiment

      - Les opérations d'entretien périodique du bâtiment sont assurées dans le respect des procédures en vigueur et correspondent au standard de l'entreprise.

      - Les matériels, l'outillage et les matériaux sont conformes et adaptés, en nature et en nombre.

      C3.3 : Assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

      - Une situation professionnelle

      - Un bâtiment

      - Les documents et directives liés au transport (plan du site ....)

      - Les supports et moyens embarqués d'aide à la conduite et de communication

      - La réglementation

      - Les conditions climatiques

      - Le protocole de sécurité

      1 - Conduire un bâtiment et assurer les manœuvres de pont

      - La conduite est rationnelle. Elle prend en compte entre autres :

      • l'environnement,

      • les autres usagers,

      • l'économie de carburant,

      • les contraintes liées au transport,

      • les caractéristiques du bâtiment et de sa cargaison,

      • la règlementation,

      • la sécurité des personnes et des biens

      • les supports et moyens embarqués d'aide à la conduite et de communication sont correctement utilisés.

      - Les manœuvres sont réalisées en toute sécurité et respectent les exigences réglementaires.

      2 - Accéder au lieu ou au site de chargement/déchargement, embarquement/débarquement

      - Le lieu ou le site de chargement/ déchargement est localisé.

      - Le positionnement du bâtiment permet un chargement/ déchargement, un embarquement/ débarquement aisé et en toute sécurité.

      C3.4 : Gérer et contrôler le chargement/déchargement, l'embarquement/débarquement des passagers

      - Une situation professionnelle

      - La nature de la cargaison.

      - Le bâtiment.

      - Les équipements de protection individuelle et collective.

      - Le plan de chargement.

      - La réglementation

      - Le matériel d'arrimage et de calage

      - Le matériel d'embarquement et de débarquement

      - Les documents concernant le transport

      - La démarche qualité de l'entreprise et les règles environnementales

      1 - Assurer le chargement, le calage, l'arrimage, le déchargement de la cargaison

      - La cargaison est chargée dans le respect du plan de chargement, des procédures de sécurité, de la réglementation et des règles environnementales.

      - La répartition des charges, le calage et l'arrimage préservent l'état des marchandises. Ils permettent un transport en toute sécurité.

      - La cargaison est protégée contre les intempéries et les prescriptions de stockage à bord sont respectées

      - La conformité de la cargaison est vérifiée.

      - La cargaison est comptabilisée et/ou quantifiée.

      - Les anomalies sont identifiées et signalées.

      2 - Assurer l'embarquement, le débarquement des passagers

      - Les moyens d'embarquement/ débarquement, de guidage et de surveillance des passagers sont mis en place.

      - L'embarquement/débarquement des passagers est assuré en toute sécurité dans le respect des procédures et de la réglementation.

      C3.5 : Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels
      et de protection de l'environnement

      - Une situation professionnelle

      - La démarche qualité de l'entreprise

      - Les protocoles de sécurité et procédures d'évacuation

      - La voie d'eau et les autres usagers

      - Les outils de communication.

      - Les équipements de protection individuelle et collective

      - Le matériel de premier secours

      1 - Prévenir les risques professionnels

      - Les équipements de Protection Individuelle adaptés sont utilisés.

      - Les règles de protection collectives sont appliquées.

      2 - Assurer le respect des règles de protection de l'environnement

      - La démarche qualité et/ou environnementale de l'entreprise est (sont) respectée(s).

      - Le contexte culturel et la réglementation des pays traversés sont pris en compte.

      3 - Mettre en œuvre les procédures et matériels de sécurité et de sûreté

      - L'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie et les voies d'eau est maîtrisée.

      - Les procédures de lutte contre l'incendie, les voies d'eau sont appliquées.

      - Les mesures de sûreté sont appliquées.

      C3.6 : Gérer l'unité de transport fluvial

      C.3.6.1. : Appréhender l'environnement professionnel

      - Des études sur le secteur d'activité du transport fluvial

      - Les lois et règlements concernant le transport fluvial

      - Les différents contrats s'appliquant au domaine du transport fluvial

      - Les principaux partenaires professionnels dans le domaine du transport fluvial

      - Les engagements de la profession dans le domaine du développement durable

      Thème 1 : L'environnement économique, juridique, institutionnel

      C3611 Caractériser le marché de l'entreprise et définir l'offre et la demande

      C3612 Identifier les différents secteurs institutionnels et leur rôle dans l'environnement économique

      C3613 Identifier et hiérarchiser les différentes sources de droit

      C3614 Définir la notion de contrat et caractériser différents contrats

      C3615 Situer la notion de responsabilité dans un contexte citoyen et un contexte professionnel C3616 Mettre en évidence le rôle des principaux partenaires institutionnels en lien avec les organisations

      - Les caractéristiques du secteur du transport fluvial sont prises en compte.

      - Les différents acteurs du secteur sont identifiés.

      - Les textes juridiques s'appliquant au secteur sont mobilisés.

      - Un comportement responsable dans le cadre de l'activité est adopté.

      C.3.6.2. : S'insérer dans l'organisation

      - Les principales sources d'information sur l'emploi dans le secteur

      - Les profils de postes adaptés au secteur

      - Les offres d'emplois disponibles dans le secteur

      - Les modèles de lettre d'embauche et de curriculum vitae

      - Les contrats de travail signés dans le domaine du transport fluvial

      - Les conventions collectives et des grilles de rémunération

      - Des règlements intérieurs propres aux entreprises de transport fluvial

      - Des exemples de jurisprudence dans le domaine du droit du travail

      Thème 2.1. : La recherche d'emploi

      C36211 Définir et analyser les différents indicateurs du marché du travail

      C36212 Analyser des profils de postes pour dégager les compétences et qualités attendues

      C36213 Maîtriser les démarches de recherche d'emploi

      C36214 Analyser pour sélectionner des offres d'emploi

      C36215 Identifier la législation en vigueur

      C36216 Rédiger et adapter la lettre de motivation et le curriculum vitae en fonction de l'emploi postulé

      Thème 2.2. : L'embauche et la rémunération

      C36221 Maîtriser la technique de l'entretien d'embauche

      C36222 Définir et caractériser les principaux contrats de travail

      C36223 Analyser le contenu d'un contrat de travail, les droits et obligations

      C36224 Dégager les éléments constitutifs de la rémunération

      C36225 Repérer les différentes formalités et leurs enjeux

      Thème 2.3 : Les règles de vie au sein de l'entreprise

      C36231 Communiquer efficacement au sein de l'organisation

      C36232 Repérer et analyser la diversité des situations de communication et identifier les ressorts communs et les spécificités

      C36233 Définir les objectifs du règlement intérieur C36234 Identifier les droits et les obligations du salarié

      C36235 Repérer l'échelle de sanctions en cas de non-respect du règlement

      C36236 Mesurer le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise

      - Les caractéristiques du marché du travail sont identifiées.

      - Les profils de poste sont adaptés aux besoins de l'organisation.

      - Les techniques de recherche d'emploi sont maîtrisées.

      - Des lettres de motivation et des curriculum vitae adaptés sont réalisés.

      - Les principales dispositions réglementaires concernant le contrat de travail sont mises en œuvre.

      - Des conditions de rémunération conformes aux conventions collectives sont appliquées.

      - Les règlements intérieurs conformes aux droits des salariés sont respectés.

      - Les obligations des salariés sont explicitées.

      - Les procédures disciplinaires sont respectées.

      C.3.6.3. : Gérer les aspects sociaux de l'unité de transport

      - La réglementation du travail

      - Les obligations en matière de formation

      - Les conventions collectives

      - Les informations syndicales ou professionnelles

      - Les livrets de service

      - Le planigramme de formation professionnelle

      - Le planigramme des congés du personnel

      - Les contraintes organisationnelles

      - Les procédures d'évaluation des salariés et de promotions

      - Les procédures de traitement des conflits individuels et collectifs

      Thème 3.1. : L'organisation de la production et du travail

      C36311 Analyser les principales modalités d'aménagements du temps de travail et vérifier le respect de la législation

      C36312 Dégager les avantages et les inconvénients de l'aménagement du temps de travail

      C36313 Vérifier que la rémunération du salarié est conforme à la législation et à sa situation

      C36314 Repérer les instances représentatives du personnel et dégager leurs principales attributions.

      Thème 3.2. : La gestion des ressources humaines

      C36321Dégager l'intérêt et les enjeux de la gestion des ressources humaines

      C36322 Mesurer l'intérêt et l'importance de l'entretien individuel

      C36323 Identifier les possibilités de formation et leurs enjeux pour le salarié et pour l'organisation

      C36324 Repérer les droits et obligations de l'employeur et du salarié en matière de formation

      C36325 Caractériser les différents moyens pour motiver le salarié

      C36326 Repérer les principaux types de conflits et leur résolution

      Thème 3.3. : Les incidences sur le personnel

      C36331 Caractériser les différents cas de rupture

      C36332 Vérifier le respect des procédures

      C36333 Identifier la fonction des juridictions prud'homales

      C36334 Analyser les possibilités offertes aux personnes pour évoluer professionnellement

      - L'organisation du travail mise en place tient compte des contraintes liées au fonctionnement de l'entreprise et de la réglementation.

      - Les contrats de travail sont gérés conformément à la réglementation en vigueur.

      - Les documents de travail sont mis à jour.

      - Les entretiens d'évaluation sont réalisés régulièrement.

      - Les procédures d'évaluation des salariés sont transparentes.

      - Les droits et les devoirs des salariés sont explicités,

      - Les obligations de l'entreprise en termes de formation sont respectées.

      - Les procédures de rupture du contrat de travail sont respectées.

      - Des perspectives de promotion des salariés sont offertes.

      C3.6.4. Gérer les aspects financiers et commerciaux de l'unité de transport

      - Les différents statuts des entreprises de transport fluvial

      - Les éléments d'évaluation d'une entreprise de transport fluvial (à partir de son compte de résultat et de son bilan)

      - La réglementation comptable, fiscale et des assurances

      - Les principaux documents comptables

      - Les principaux documents commerciaux

      - Les opérations commerciales

      - Les informations internes et externes (fichiers clients, données statistiques et comptables, enquête de satisfaction, fiche technique, articles de presse spécialisée)

      - Les documents publicitaires

      - Les sites Internet des entreprises de transport fluvial

      - Les réclamations des clients

      Thème 4.1 : La création et la reprise d'entreprise

      C36411 Repérer les caractéristiques des formes juridiques d'entreprise.

      C 36412 Repérer les conditions de reprise d'une entreprise.

      Thème 4.2 : L'organisation créatrice de richesses

      C36421 Identifier les coûts et le prix de vente

      C36422 Appréhender la notion de résultat

      C36423 Appréhender la notion de valeur ajoutée

      C36424 Repérer les opportunités de croissance de l'organisation

      Thème 4.3 : Les relations avec les partenaires extérieurs

      C36431 Identifier les différents partenaires

      C36432 Identifier les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale

      C36433 Repérer les opérations réalisées et caractériser les documents échangés

      C36434 Produire certains documents inhérents à la profession

      C36435 Communiquer efficacement avec ses partenaires

      Thème 4.4. : L'activité commerciale C36441 Définir le positionnement

      C36442 Caractériser la politique commerciale

      - Le statut adapté à une activité de transport fluvial est identifié.

      - Les procédures d'évaluation appropriées sont appliquées aux entreprises de transport fluvial.

      - Les conditions de reprise d'une entreprise de transport fluvial sont explicitées.

      - Les charges permettant de déterminer le coût de la prestation sont clairement identifiées.

      - Les charges fixes et variables sont analysées de façon pertinente afin de déterminer un seuil de rentabilité.

      - Les documents comptables et financiers permettant d'évaluer la viabilité de l'entreprise sont analysés de façon pertinente.

      - Des documents de communication interne et externe répondant à des normes de qualité sont élaborés.

      - La transparence dans les relations avec les différents partenaires est recherchée.

      - Les procédures fiscales et administratives sont anticipées.

      - Des actions de communication visant à améliorer l'information du client sur les prestations offertes sont engagées.

      - La satisfaction du client est mesurée de façon objective. - Les causes d'insatisfaction de la clientèle sont clairement identifiées et traitées.

      - Des actions sont mises en place visant à améliorer l'image de l'entreprise (parrainage, mécénat, engagement dans le développement durable).

      C3.7 : Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets

      - Le bâtiment et ses équipements

      - La démarche qualité de l'entreprise (procédures, consignes, protocoles internes, etc.)

      - Les documents de bord

      - Les manuels d'utilisation

      - Les équipements de bord et de sécurité

      - L'outillage

      - Les matériels d'entretien du bâtiment

      - Les déchets et effluents

      - Les équipements de protection individuelle et collective

      1 - Restituer le bâtiment et ses équipements

      - Le bâtiment est propre, rangé et reconditionné pour un autre transport.

      - Les équipements de bord et de sécurité sont comptabilisés et restitués.

      - Les documents sont complets, renseignés et transmis (Les dysfonctionnements, les anomalies et les incidents sont notifiés et signalés).

      - La mise en sécurité du bâtiment est assurée.

      - La restitution est faite dans les conditions, au lieu et selon les délais prévus.

      - Les dysfonctionnements, les détériorations et/ou les pertes sont signalés aux services compétents et à la hiérarchie.

      2 - Gérer le traitement des déchets et effluents

      - Les déchets et effluents sont triés, traités, éliminés ou débarqués dans le respect de la réglementation et des normes environnementales.

      - Les documents spécifiques sont renseignés et visés.

      Les savoirs

      S1 - LE TRANSPORT FLUVIAL

      S2 - LA CONDUITE DES BÂTIMENTS

      S3 - LE BÂTIMENT

      S4 - LE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT, L'EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT

      S5 - L'ENVIRONNEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE

      S6 - LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT FLUVIAL

      SAVOIRS ASSOCIÉS

      L'évolution des réglementations, des différents types de contrats de transport et de la technologie des bâtiments nécessite, de la part des conducteurs et des équipages dans le domaine du transport fluvial des marchandises ou des passagers, des compétences affirmées afin qu'ils puissent intervenir avec un maximum d'efficacité, notamment lors d'opérations d'organisation, de chargement-déchargement, d'embarquement et de débarquement, de gestion de ses activités et de communication en lien avec le Référentiel d'Activités Professionnelles.

      Les savoirs associés aux compétences du domaine professionnel que doit maîtriser le titulaire de cette spécialité : "Transporteur fluvial" du baccalauréat professionnel, sont regroupés en 6 thèmes repérés de S1 à S6. Tous les savoirs sont liés aux connaissances du transport fluvial quel que soit le type de contrat de transport, des réglementations nationales ou internationales, des caractéristiques des bâtiments, des règles de conduite et de manutention, de l'environnement professionnel et de la qualité et sécurité dans le transport.

      S1 - LE TRANSPORT FLUVIAL

      S1.1 - La réglementation du transport

      S1.2 - Les cartes des voies navigables et les plans de site

      S1.3 - La cargaison

      S2 - LA CONDUITE DES BÂTIMENTS

      S2-1 - Les règles concernant la conduite des bâtiments

      S2-2 - Les règles de circulation : les lois physiques appliquées à un bâtiment à l'arrêt ou en mouvement

      S3 - LE BÂTIMENT

      S3-1 - Les différents types de bâtiments

      S3-2 - Le fonctionnement des bâtiments

      S4 - LE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT, L'EMBARQUEMENT/DÉBARQUEMENT

      S4-1 - La préparation du bâtiment au chargement /déchargement à l'embarquement / débarquement

      S5 - L'ENVIRONNEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE

      S5-1 - L'environnement professionnel

      S5-2 - La gestion d'une entreprise de transport fluvial

      S6 - LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT FLUVIAL

      S6-1 - Le principe de la démarche qualité

      S6-2 - La prévention des risques professionnels

      S6-3 - Le développement durable

      Spécification des niveaux d'acquisition et de maîtrise des savoirs
      (Niveaux taxonomiques)

      Indicateur et de niveau d'acquisition
      de maîtrise des savoirs

      Niveau

      1

      2

      3

      4

      Le savoir est relatif à l'appréhension d'une vue d'ensemble d'un sujet. Les réalités sont montrées sous certains aspects de manière partielle ou globale.

      Niveau d'INFORMATION

      x

      Le savoir est relatif à l'acquisition de moyens d'expression et de communication : définir, utiliser les termes composants la discipline. Il s'agit de maîtriser un savoir (énoncer, citer, décrire, identifier,...).

      Ce niveau englobe le précédent.

      Niveau d'EXPRESSION

      x

      Le savoir est relatif à la maîtrise de procédés et d'outils d'étude ou d'action :

      Utiliser, manipuler des règles ou des ensembles de règles (algorithme), des principes, en vue d'un résultat à atteindre. Il s'agit de maîtriser un savoir-faire (utiliser, exploiter, produire, expliquer, réaliser...).

      Ce niveau englobe, de fait, les deux niveaux précédents.

      Niveau de la MAÎTRISE D'OUTILS

      x

      Le savoir est relatif à la maîtrise d'une méthodologie de pose et de résolution de problèmes : assembler, organiser les éléments d'un sujet, identifier les relations, raisonner à partir de ces relations, décider en vue d'un but à atteindre.

      Il s'agit de maîtriser une démarche : Induire, déduire, expérimenter, se documenter.

      Ce niveau englobe de fait les trois niveaux précédents.

      Niveau de la
      MAÎTRISE MÉTHODOLOGIQUE

      x

      Description des savoirs

      SAVOIR S1 - LE TRANSPORT FLUVIAL

      Savoir S 1.1 - La réglementation du transport

      Connaissances

      Limites de connaissance

      Niveaux

      1

      2

      3

      4

      S 1.1.1 - La navigation intérieure et internationale

      Les documents de bord

      L'exigibilité et validité des documents

      Les documents et certificats à bord

      x

      Les documents d'accompagnement des transports

      x

      Les taxes et péages

      x

      Les différents modes de transport

      Les avantages du transport fluvial

      x

      Les organismes professionnels consultatifs publics et privés (VNF, CNR, CCNR, CNBA, CAF...)

      L'identification et rôle de chaque organisme

      x

      L'organigramme d'une entreprise de navigation fluviale

      Le rôle des différents intervenants dans l'entreprise

      x

      Savoir S 1.2 - Les cartes des voies navigables et les plans

      La géographie française

      La connaissance du réseau français

      La localisation des principaux cours d'eau

      x

      La géographie européenne

      La connaissance du réseau européen La localisation des principaux cours d'eau

      x

      Les cartes et plan de site

      L'exploitation de la carte et des plans de site

      L'utilisation des moyens de cartographie embarqués

      x

      Savoir S 1.3 - La cargaison

      S 1.3.1 - L'emballage et l'étiquetage des marchandises

      Les emballages et les conditionnements

      Les différents types d'emballage et de conditionnement

      x

      L'étiquetage

      Les étiquettes de manutention et de danger

      x

      S 1.3.2 - L'organisation du chargement

      Le plan de chargement

      L'élaboration d'un plan de chargement

      x

      La compatibilité des marchandises entre elles

      La valeur et la fragilité de la cargaison

      Les contenants

      Les incompatibilités et les interdictions de chargement en commun

      L'identification des différents frets objets et équipements Les différents types de contenants

      L'adéquation du contenu en fonction du contenant

      x

      S 1.3.3 - Les matières dangereuses

      L'ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures)

      Préparation à l'attestation Expert ADN :

      - Les objectifs et structure de l'ADN

      - La construction et équipements des bateaux soumis à l'ADN

      - La connaissance et la classification des matières dangereuses, documents spécifiques

      - Les techniques de mesure et d'évaluation des risques liés aux matières dangereuses

      - Les procédures spécifiques

      - La prévention des risques, les équipements de protection

      x

      S 1.3.4 - Les supports de charge et leur gestion

      Les supports de charge

      Les différents types de supports

      x

      La gestion des supports

      Le règlement européen concernant la gestion des supports

      Les conséquences financières

      x

      Les matériels de manutention manuelle, mécanisée

      Les caractéristiques des différents matériels

      Les équipements et outillages

      Les différents types de matériels de manutention, leurs spécificités et leurs conditions d'utilisation

      Les caractéristiques, capacités de charge

      Les contrôles et vérifications à effectuer avant et après utilisation

      Les entretiens courants

      x

    • UNITES CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

      Unité U11-Mathématiques

      L'unité de mathématiques englobe l'ensemble des objectifs, capacités, compétences et savoir-faire mentionnés dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

      La spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C défini en annexe de cet arrêté.

      Unité U12-Sciences physiques et chimiques

      L'unité est définie au regard des capacités et compétences mentionnées dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

      La spécialité Transport fluvial de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 2 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement des sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

      Unité U2 : Epreuve technologique-Etude de cas : préparation et analyse d'une activité de transport fluvial

      Evaluation des compétences suivantes :

      C1. 1 : analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

      C2. 1 : organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

      Unité U31-Réalisation d'interventions en entreprise Evaluation des compétences suivantes :

      C3. 1 : conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

      C3. 4 : gérer et contrôler le chargement/ déchargement, l'embarquement/ débarquement des passagers

      C3. 7 : restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets

      Unité U32-Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial

      Evaluation des compétences suivantes :

      C3. 2 : gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

      C3. 3 : assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

      C3. 5 : mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement

      Unité U33-Communication professionnelle et sécurité-Certifications complémentaires

      Evaluation des compétences suivantes :

      C1. 2 : communiquer en interne avec les clients et les tiers

      C2. 2 : gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

      Unité U34-Economie-gestion

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité U35-Prévention-Santé-Environnement

      Le contenu de cette unité est défini par l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de prévention-santé-environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité U4 : Langue vivante

      L'unité englobe l'ensemble des objectifs, capacités et compétences énumérés dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité (U51, épreuve E5) : Français

      L'unité est définie par les compétences établies par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme de français pour les classes préparant au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité (U52, épreuve E5) : Histoire, géographie et enseignement moral et civique

      L'unité est définie par les compétences établies par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009).

      Unité (U6, épreuve E6) : Arts appliqués et cultures artistiques

      L'unité englobe l'ensemble des capacités et compétences énumérées par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B. O. E. N. spécial n° 2 du 19 février 2009)

      Unité (U7, épreuve E7) : Éducation physique et sportive

      L'unité englobe l'ensemble des objectifs, capacités et compétences énumérés par l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

      Unité (UF, épreuve EF) : Langue vivante

      L'épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général.

      TABLEAU DE MISE EN RELATION DES COMPÉTENCES ET UNITÉS
      PROFESSIONNELLES

      La définition du contenu des unités professionnelles du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les tâches et compétences professionnelles concernées et le contexte. Il s'agit à la fois de :

      • permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de " validation des acquis de l'expérience " (VAE),

      • établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.

      Capacités

      Compétences/ Unités constitutives du diplôme

      U2

      U31

      U32

      U33

      U34

      C 1
      Communiquer-
      Informer-
      Analyser

      C1. 1

      Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

      X

      C1. 2

      Communiquer en interne, avec les clients et les tiers

      X

      C 2
      Traiter-Décider-
      Organiser

      C2. 1

      Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

      X

      C2. 2

      Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

      X

      C 3
      Réaliser

      C3. 1

      Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

      X

      C3. 2

      Gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

      X

      C3. 3

      Assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

      X

      C3. 4

      Gérer et contrôler le chargement/ déchargement, l'embarquement/ débarquement des passagers

      X

      C3. 5

      Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement.

      X

      C3. 6

      Gérer l'unité de transport fluvial

      X

      C3. 7

      Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets

      X

      .

      Épreuve de technologique

      Étude de cas : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial

      Réalisation d'interventions en entreprise

      Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial

      Certifications complémentaires ASP, CRR, Certificat de capacité

      Économie Gestion

      Activités professionnelles/ Unités constitutives du diplôme

      U2

      U31

      U32

      U33

      U34

      A1-Préparer et organiser sa mission de transport

      X

      X

      X

      A2-Réaliser les opérations de chargement/ déchargement, d'embarquement/ débarquement et d'avitaillement

      X

      A3-Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

      X

      X

      A4-Communiquer avec son environnement

      X

      X

      A5-Gérer son unité de transport

      X

      X

      A6-Terminer sa mission de transport

      X

      X

      .

      RELATIONS : ACTIVITES PROFESSIONNELLES-UNITES-COMPETENCES

      Activités professionnelles

      Unités

      Compétences

      A1. PREPARER ET ORGANISER SA MISSION DE TRANSPORT

      A6. TERMINER SA MISSION DE TRANSPORT

      A2. REALISER LES OPERATIONS DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT, D'EMBARQUEMENT, DE DEBARQUEMENT ET

      A4. COMMUNIQUER AVEC SON DAVITAILLEMENT

      ENVIRONNEMENT

      A3. REALISER LE TRANSPORT ET ASSURER LA MAINTENANCE ET L'ENTRETIEN DU BATIMENT

      A5. GERER SON UNITE DE TRANSPORT

      U2 : Epreuve technologique : Etude de cas : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial

      U31 : REALISATION D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISE

      U32 : Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial

      U33 : Communication professionnelle et sécurité

      (Certifications complémentaires)

      U34 : Economie gestion

      C1. 1-Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

      C2. 1-Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

      C3. 4-Gérer et contrôler le chargement/ déchargement, l'embarquement/ débarquement des passagers

      C3. 1-Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

      C3. 7-Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets

      C3. 2-Gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

      C3. 3-Assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

      C3. 5-Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement

      C2. 2-Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

      C1. 2-Communiquer en interne, avec les clients et les tiers

      C3. 6-Gérer l'unité de transport fluvial

    • RÉGLEMENT D'EXAMEN

      Baccalauréat Professionnel

      TRANSPORT FLUVIAL

      Candidats

      Scolaires
      (établissements publics ou privés sous contrat)

      Apprentis
      (CFA ou section d'apprentissage
      habilité)

      Formation professionnelle
      continue dans les établissements
      publics.

      Scolaires
      (établissements privés hors contrat),

      Apprentis
      (CFA ou section d'apprentissage non habilité)

      Formation professionnelle
      continue
      (établissement privé ou public non habilité)

      Candidats justifiant
      de 3 années d'activité professionnelle

      Enseignement à distance

      Formation
      professionnelle
      continue
      (établissement
      public habilité à
      pratiquer
      le CCF)

      Épreuves

      Unité

      Coef

      Mode

      Durée

      Mode

      Durée

      Mode

      Durée

      E1-Épreuve scientifique et technique

      3

      Sous-épreuve E 11

      Mathématiques

      U11

      1,5

      CCF

      Ponctuelle
      écrite et
      pratique

      1 h

      CCF

      Sous-épreuve E 12

      Sciences physiques et chimiques

      U12

      1,5

      CCF

      Ponctuelle
      écrite et
      pratique

      1 h

      CCF

      E2-Épreuve technologique :

      Etude de cas : Préparation et analyse d'une activité de transport fluvial

      U2

      4

      CCF

      Ponctuelle
      pratique +
      partie orale

      2 h 30 +
      30 min

      CCF

      E3-Épreuve prenant en compte la formation en entreprise

      U31

      12

      Sous-épreuve E 31 :

      Réalisation d'interventions en entreprise

      3

      CCF

      Ponctuelle
      Pratique +
      partie orale

      2 h +
      30 min

      CCF

      Sous-épreuve E 32 :

      Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial

      U32

      5

      CCF

      Ponctuelle
      écrite +
      Pratique

      5 h

      CCF

      Sous-épreuve E 33 :

      Communication professionnelle et sécurité : Certifications complémentaires

      U33

      2

      CCF

      Ponctuelle
      Ecrite et
      Pratique

      ASP 30min + 1 h CRR 45 min

      CCF

      Sous-épreuve E34 : Économie-gestion

      U34

      1

      CCF

      Ponctuelle
      orale

      30 min

      CCF

      Sous-épreuve E35 : Prévention-santé-environnement

      U35

      1

      CCF

      Ponctuelle
      écrite

      2 h

      CCF

      E4-Épreuve de langue vivante :

      U4

      2

      CCF

      Ponctuelle
      orale

      20 min (1)

      CCF

      E5-Épreuve de français-histoire-géographie et enseignement moral et civique

      Sous-épreuve E51 : Français

      U51

      5

      2,5

      Ponctuelle écrite

      2 h 30

      Ponctuelle
      écrite

      2 h 30

      CCF

      Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique

      U52

      2,5

      Ponctuelle écrite

      2 h

      Ponctuelle
      écrite

      2 h

      CCF

      E6-Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

      U6

      1

      CCF

      Ponctuelle
      écrite

      1 h 30

      CCF

      E7-Épreuve d'éducation physique et sportive

      U7

      1

      CCF

      Ponctuelle
      Pratique

      CCF

      Épreuve facultative (2)

      Langue vivante

      UF1

      Ponctuel
      oral

      20 min
      (1)

      Ponctuel oral

      20 min (1)

      Ponctuel oral

      20 min
      (1)

      (1) : dont 5 minutes de préparation

      (2) : La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

    • DÉFINITION DES ÉPREUVES

      ÉPREUVE E1

      EPREUVE SCIENTIFIQUE

      Coefficient 3

      U11-U12

      Sous-épreuve-E 11

      Mathématiques

      Unité U11

      coefficient 1,5

      Rattachement au groupement C défini en annexe de l'arrêté du 10 février 2009.

      Objectifs et contenus de la sous-épreuve

      La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :

      • former à l'activité mathématique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;

      • apprendre à mobiliser les outils mathématiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;

      • entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;

      • développer les capacités de communication écrite et orale.

      Modes d'évaluation

      A-Contrôle en Cours de Formation

      Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante-cinq minutes environ.

      Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

      Toutefois, la première séquence doit être organisée avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle et la deuxième avant la fin de l'année scolaire.

      L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.

      Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :

      • rechercher, extraire et organiser l'information ;

      • choisir et exécuter une méthode de résolution ;

      • raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

      • présenter, communiquer un résultat.

      Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive. Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      L'un des exercices de chaque séquence comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question (s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ce type de questions permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.

      Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.

      B-Contrôle ponctuel

      Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points.

      L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme.

      Il s'agit d'évaluer les aptitudes à mobiliser les connaissances et compétences pour résoudre des problèmes, en particulier :

      • rechercher, extraire et organiser l'information ;

      • choisir et exécuter une méthode de résolution ;

      • raisonner, argumenter, critiquer et valider un résultat ;

      • présenter, communiquer un résultat.

      Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités mentionnées dans le programme de terminale professionnelle. L'un des exercices comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des Tic (logiciels ou calculatrices).

      Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      L'exercice qui comporte des questions dont la résolution nécessite l'utilisation des Tic est noté sur 10 points. Il permet d'apprécier l'aptitude du candidat à mobiliser les capacités et connaissances du programme pour traiter un problème dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices. Il permet d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. La présentation de la résolution des questions nécessitant l'utilisation des Tic se fait en présence de l'examinateur.

      Sous-épreuve-E 12

      Sciences physiques et chimiques

      Unité U12

      coefficient 1,5

      Rattachement au groupement 2 défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement des sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

      Objectifs et contenus de la sous-épreuve

      La sous-épreuve de sciences physiques et chimiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :

      • former à l'activité scientifique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;

      • apprendre à mobiliser les outils scientifiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;

      • entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;

      • développer les capacités de communication écrite et orale.

      Modes d'évaluation

      A-Contrôle en Cours de Formation

      Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques, notée sur 20, d'une durée maximale d'une heure trente minutes fractionnée dans le temps en deux séquences. Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante-cinq minutes environ.

      Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

      Toutefois, les premières séquences doivent être organisées avant la fin du premier semestre de la terminale professionnelle et les deuxièmes avant la fin de l'année scolaire.

      Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).

      L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du programme. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.

      L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :

      • de mettre en œuvre un protocole expérimental ;

      • d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;

      • de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;

      • de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

      • d'utiliser une ou plusieurs relations. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas répertoriées dans la colonne " connaissances " du programme ;

      • d'interpréter et de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.

      Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      B-Contrôle ponctuel

      Cette sous-épreuve, d'une durée d'une heure, est notée sur 20 points. Elle repose sur un sujet qui doit permettre d'évaluer des compétences différentes dans plusieurs champs de la physique et de la chimie. Il est à dominante expérimentale et se compose d'activités expérimentales et d'exercices associés (certaines expériences peuvent être assistées par ordinateur).

      Le sujet, conçu en référence explicite aux compétences du programme, consacre 15 points sur 20 à l'évaluation des capacités expérimentales du candidat, observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues, leur interprétation et leur exploitation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :

      • de mettre en œuvre un protocole expérimental ;

      • d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;

      • de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;

      • de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

      • d'utiliser une ou plusieurs relations. Ces relations sont données lorsqu'elles ne sont pas répertoriées dans la colonne " connaissances " du programme ;

      • d'interpréter et de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.

      Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. Une grille de compétences permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations.

      Des exercices ou questions complémentaires, relatifs au contexte de l'expérimentation qui structure le sujet et notés sur 5 points, mettent en œuvre une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :

      • de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;

      • d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;

      • d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour répondre aux problèmes posés.

      Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

      E2-ÉPREUVE TECHNOLOGIQUE

      ÉTUDE DE CAS :

      UNITÉ U2 Coefficient 4

      PRÉPARATION ET ANALYSE D'UNE ACTIVITE DE TRANSPORT FLUVIAL

      1. CONTENU ET OBJECTIF DE L'ÉPREUVE

      Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences C1. 1et C2. 1 du référentiel :

      C1. 1

      Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

      C2. 1

      Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

      L'évaluation a pour support un cas pratique d'une situation réelle de transport fluvial connue du candidat relative à tout ou partie des activités professionnelles A1 et A6.

      Les indicateurs de performances sont ceux définis par le référentiel de certification.

      On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

      S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

      2. CONDITIONS DE RÉALISATION

      Cette épreuve doit mettre le candidat dans une situation de résolution d'un problème de transport fluvial (marchandises et/ ou passagers). Elle est destinée, à travers une étude de cas, choisie par le candidat et validée au préalable par l'équipe pédagogique, à évaluer (tout ou partie) des compétences C1. 1 et C2. 1 mobilisées au plan méthodologique, technologique, scientifique et réglementaire.

      La situation d'évaluation, s'appuie sur la réalisation d'une activité professionnelle de référence en établissement de formation ou en entreprise et prend en compte les éléments du dossier informatisé, de dix à quinze pages, hors annexes, élaboré par le candidat lors de sa formation en centre et/ ou en entreprise.

      Lors de la mise en œuvre de la situation d'évaluation, il est demandé au candidat de mobiliser également les savoirs S 5.1 (L'environnement professionnel).

      Le contenu du dossier fait apparaître la démarche adoptée dans la résolution du problème posé en relation avec les activités professionnelles de référence, les documents de communication technique adaptés à la description de la situation présentée et met en exergue les compétences développées par le candidat tout au long de sa formation.

      Il est à noter qu'en l'absence du dossier personnel réalisé par le candidat, ce dernier se verra attribuer la note zéro à cette épreuve (E2).

      La présentation orale doit être claire et structurée, elle doit permettre de faire ressortir les aspects réglementaires et les contraintes techniques et physiques qui s'appliquent réellement. Les outils modernes de communication peuvent être utilisés pour la phase de présentation.

      Lors de l'entretien avec le candidat, l'ensemble des questions posées doit permettre de vérifier les compétences décrites plus haut et liées à la communication, à la réglementation et/ ou aux techniques actuelles mises en œuvre dans le transport et les évolutions envisagées.

      Les modalités d'organisation et d'observation de l'activité professionnelle de référence sont arrêtées par l'équipe pédagogique en fonction de l'étude de cas traitée par le candidat. Un professionnel peut être associé à la définition de la situation qui se déroule dans l'établissement de formation bien qu'il ne faille exclure l'exploitation d'une situation rencontrée au cours des périodes de formation en entreprise qui peut alors se substituer à la situation en centre.

      Dans ce cas, la situation professionnelle (réalisation de l'activité de référence) peut être également décrite au moyen du livret de suivi de la formation en entreprise.

      Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours. Elle doit être utilisée, à l'exclusion de tout autre, tant pour les candidats relevant de l'épreuve ponctuelle, que pour ceux relevant du contrôle en cours de formation. La commission d'évaluation est composée de trois membres au moins :

      • un enseignant intervenant dans le domaine professionnel du transport fluvial,

      • un enseignant chargé des enseignements de l'économie gestion,

      • un professionnel ou, à défaut, un autre enseignant du domaine professionnel.

      CONTEXTE PROFESSIONNEL : RELATIONS ENTRE COMPÉTENCES DE L'ÉPREUVE E2 ET LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

      Les compétences à évaluer dans le cadre de cette unité U2 se mobilisent dans les activités professionnelles liées à la réalisation des opérations de transport fluvial. La situation d'évaluation se déroule dans l'espace de formation dédié à l'organisation et à la réglementation du transport en établissement de formation ou en entreprise.

      Nature de l'activité

      Elle correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A1 et A6 du référentiel des activités professionnelles.

      Compétences

      Activités

      Tâches associées

      C1. 1

      Analyser et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à réaliser, aux opérations de maintenance et d'entretien du bâtiment et à la réglementation

      A1. Préparer et organiser sa mission de transport

      A6. Terminer sa mission de transport

      A1T1

      Collecter et exploiter les informations et les documents nécessaires au transport à effectuer

      A1T2

      Prendre en charge le bâtiment, l'équipage, les équipements et les accessoires

      A1 T3

      Organiser les activités à bord en fonction des règlementations en vigueur

      A1T4

      Déterminer l'itinéraire adapté et accéder au site de chargement/ déchargement des marchandises ou d'embarquement/ débarquement des passagers

      A1T5

      Organiser le chargement/ déchargement, l'embarquement/ débarquement

      C2. 1

      Organiser le transport fluvial et planifier les activités à bord

      A6T1

      Restituer le bateau et prendre en charge la gestion des déchets

      A6T2

      Restituer les documents relatifs à ses activités

      3. MODES D'ÉVALUATION

      3.1-ÉVALUATION PONCTUELLE : Épreuve pratique d'une durée de 2 h 30 suivie d'un oral d'une durée de 30 minutes.

      1re partie : Réalisation d'une activité professionnelle de référence relevant des domaines du transport fluvial et en relation avec l'étude de cas traitée dans le dossier préparé par le candidat. Ce dossier est remis aux membres de la commission d'évaluation quinze jours avant le passage de l'épreuve. Les modalités d'organisation et le contenu de ce dossier doivent être conformes aux objectifs et aux conditions de réalisation décrits ci-dessus.

      2e partie : Oral de 30 minutes (15 minutes de présentation et 15 minutes d'entretien avec les membres de la commission d'évaluation) qui a pour support le dossier élaboré par le candidat. Les candidats individuels utiliseront le dossier constitué pour la première partie.

      Pour chaque session, le recteur fixe la date à laquelle les candidats doivent remettre leurs dossiers au centre d'examen en fonction du calendrier national des examens.

      Les candidats individuels constitueront un dossier présentant une expérience conforme à l'activité professionnelle de référence et comportant les documents de communication technique utiles à sa description.

      3.2-CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION : Réalisation d'une activité professionnelle de référence en établissement de formation ou en entreprise suivie d'un oral d'une durée de 30 minutes

      L'épreuve se décompose en 3 temps :

      -1er temps (pendant le premier trimestre de l'année terminale) : définition du cahier des charges d'une étude de cas à travers laquelle le candidat est amené à conduire ses investigations, ses recherches pour résoudre une problématique de transport fluvial. Cette étude est illustrée dans le dossier à présenter à la commission d'évaluation.

      -2e temps : Réalisation d'une activité professionnelle de référence en relation avec l'étude de cas traitée et visant tout ou partie des compétences C11 et C21 relatives à cette sous épreuve en prenant en considération les indicateurs de performance des compétences visées.

      -3e temps : La situation d'évaluation est organisée par le (s) professeur (s) chargé (s) des enseignements de transport fluvial conformément aux objectifs et aux conditions de réalisation décrits ci-dessus. Elle se déroule au sein de l'établissement de formation ou en entreprise. Un professionnel est associé à cette évaluation ou à défaut un autre enseignant du domaine professionnel.

      La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats en fonction de son cursus effectif, son choix relève de la responsabilité des enseignants mais le dernier semestre de formation est la période recommandée. La durée de la réalisation de l'activité de référence, support de l'évaluation, ne doit pas dépasser la durée prévue pour la forme ponctuelle.

      Chaque candidat est informé à l'avance et individuellement de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation qui le concerne.

      E3-ÉPREUVE PRENANT EN COMPTE LA FORMATION EN ENTREPRISE

      Coefficient 12

      Unités U31, U32, U33, U34, U35

      Cette épreuve comprend cinq sous-épreuves :

      • E31 Réalisation d'interventions en entreprise

      • E32 Conduite, manœuvres et maintenance d'une unité de transport fluvial,

      • E33 Communication professionnelle et sécurité (Certifications complémentaires)

      • E34 : Economie-Gestion

      • E35 : Prévention-Santé-Environnement

      E3. 1 RÉALISATION D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISE

      Sous-épreuve E31

      (Unité 31)

      (Coefficient 3)

      1. CONTENU ET OBJECTIFS DE LA SOUS-ÉPREUVE

      La sous-épreuve E31 a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes exigées du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel ;

      C3. 1

      Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

      C3. 4

      Gérer et contrôler le chargement/ déchargement, l'embarquement/ débarquement des passagers

      C3. 7

      Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets

      Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.

      On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

      S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

      2. CONDITIONS DE RÉALISATION

      Le contenu de cette sous-épreuve porte sur la réalisation d'opérations de transport fluvial (chargement/ déchargement de marchandises, embarquement/ débarquement des passagers, avitaillement) effectuées en entreprise.

      Au cours de la période de formation en entreprise, le candidat constitue, à titre individuel un rapport d'activités portant sur l'analyse des activités et tâches réalisées en relation avec les compétences concernées. Ce rapport d'activités, support de l'évaluation, ne sera pas noté en tant que tel.

      Le candidat remettra également son livret de suivi (ou document de liaison) de la formation en milieu professionnel.

      Pour chaque session, le recteur fixe la date à laquelle les candidats doivent remettre leurs rapports d'activités et leurs livrets de suivi des périodes de formation en milieu professionnel au centre d'examen.

      Il est à noter qu'en l'absence du rapport d'activités et/ ou du livret de suivi des périodes de formation en milieu professionnel, le candidat se verra attribuer la note zéro à cette sous-épreuve.

      Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.

      CONTEXTE PROFESSIONNEL : RELATIONS ENTRE COMPÉTENCES DE L'ÉPREUVE E31 ET LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

      Les activités menées dans le cadre de cette unité U31 se réaliseront au sein de l'entreprise de transport fluvial lors des chargements/ déchargements, d'embarquement/ débarquement et dans toutes les autres opérations relatives au transport fluvial.

      • Nature de l'activité

      Elle correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A1, A2, A4 et A6 du référentiel des activités professionnelles.

      Compétences

      Activités

      Tâches associées

      C3. 1

      Conditionner et contrôler le bâtiment en vue du transport

      A1. Préparer et organiser sa mission de transport

      A2. Réaliser les opérations de chargement/ déchargement, d'embarquement/ débarquement et d'avitaillement

      A4. Communiquer avec son environnement

      A6. Terminer sa mission de transport

      A1T1

      Collecter et exploiter les informations et documents nécessaires au transport à effectuer

      C3. 4

      C3. 7

      Gérer et contrôler le chargement/ décharge ment, l'embarquement/
      débarquement des passagers

      Restituer le bâtiment, les matériels et gérer le traitement des déchets,

      A1T2

      Prendre en charge le bâtiment, l'équipage, les équipements et les accessoires

      A1T3

      Organiser les activités à bord en fonction des règlementations en vigueur

      A1T5

      Organiser le chargement/ déchargement, l'embarquement/ débarquement

      A2T1

      Préparer le bâtiment et accessoires nécessaires à l'activité de chargement/ déchargement et/ ou d'embarquement/ débarquement

      A2T2

      Superviser les opérations de chargement/ déchargement, embarquement/ débarquement, procéder à l'avitaillement

      A2T3

      Contrôler la conformité de la cargaison

      A2T4

      Assurer la sécurité des passagers et du bâtiment

      A4T1

      Informer et rendre compte à l'entreprise, communiquer avec les clients et le personnel à borde

      A4T2

      Communiquer avec les acteurs de la voie d'eau

      A6T1

      Restituer le bateau, prendre en charge la gestion des déchets

      A6T2

      Restituer les documents relatifs à ses activités

      La sous-épreuve prend en compte les activités réalisées pendant les périodes de formation en milieu professionnel.

      3. MODES D'ÉVALUATION :

      3.1 FORME PONCTUELLE : Sous-épreuve pratique d'une durée de 2 h suivie d'un oral d'une durée de 30 minutes.

      La sous-épreuve s'appuie sur le rapport d'activité préparé par le candidat et remis aux membres de la commission d'évaluation, quinze jours avant le déroulement de l'épreuve ponctuelle.

      Elle prend en compte l'expérience du candidat ou sa formation en milieu professionnel, laquelle doit être en adéquation avec la finalité du diplôme préparé.

      Première partie :

      Cette partie pratique d'une durée de 2 heures organisée et réalisée à bord d'une unité de transport fluvial correspondant à tout ou partie des tâches professionnelles décrites dans le contenu de la sous épreuve. Elle est organisée dans le cadre d'une opération de transport fluvial réelle ou exceptionnellement simulée.

      Deuxième partie : Oral de 30 minutes (exposé de 10 minutes au maximum suivi d'un entretien de 20 minutes) qui a pour support le rapport d'activités élaboré par le candidat. Cet entretien porte sur les tâches réalisées par le candidat lors de ses périodes de formation en milieu professionnel et prend appui sur le rapport d'activités du candidat et sur les éléments du livret de suivi des PFMP.

      Le rapport doit être remis aux membres de la commission d'évaluation, quinze jours avant le déroulement de l'épreuve ponctuelle. Les candidats individuels utiliseront le dossier constitué pour l'épreuve E2.

      La commission d'évaluation est composée de deux membres au moins :

      • un enseignant intervenant dans le domaine professionnel du transport fluvial,

      • un professionnel (tuteur en entreprise ou d'un autre professionnel associé), ou à défaut un autre enseignant du domaine professionnel.

      Lors de la période de formation en milieu professionnel, une synthèse de l'évaluation des compétences acquises par le candidat est effectuée conjointement par le tuteur de l'entreprise d'accueil et par un enseignant du domaine professionnel en charge de la formation. Cette synthèse est rédigée sous forme d'un compte rendu à insérer dans le livret de suivi du candidat.

      L'évaluation certificative est réalisée au regard des indicateurs de performance des compétences C3. 1, C3. 4 et C3. 7. Elle prend appui sur le contenu du rapport d'activités, sur la pertinence de l'exposé et la qualité de l'entretien. La commission d'évaluation renseigne la fiche d'évaluation nationale établie par l'inspection générale et propose une note affectée d'un coefficient 3.

      3.2 CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION :

      Cette sous-épreuve comporte une partie pratique et un oral d'une durée 30 minutes.

      Elle s'appuie sur le rapport d'activité préparé par le candidat et remis aux membres de la commission d'évaluation, quinze jours avant la fin de la dernière période de formation en milieu professionnel. Elle prend en compte l'expérience du candidat ou sa formation en milieu professionnel, laquelle doit être en adéquation avec la finalité du diplôme préparé.

      Première situation d'évaluation

      Cette partie pratique est une activité de référence, organisée et réalisée en cours de formation à bord d'une unité de transport fluvial. Elle correspond à tout ou partie des tâches professionnelles décrites dans le contenu de la sous épreuve. Elle est organisée dans le cadre d'une opération de transport fluvial réelle ou exceptionnellement simulée.

      Deuxième situation d'évaluation : Oral de 30 minutes (exposé de 10 minutes au maximum suivi d'un entretien de 20 minutes) qui a pour support le rapport d'activités élaboré par le candidat. Cet entretien porte sur les tâches réalisées par le candidat lors de ses périodes de formation en milieu professionnel et prend appui sur le rapport d'activités du candidat et sur les éléments du livret de suivi des PFMP.

      Le rapport doit être remis aux membres de la commission d'évaluation, quinze jours avant le déroulement de l'épreuve ponctuelle

      Cette situation d'évaluation est organisée par le professeur d'enseignement professionnel chargé du suivi des PFMP. Un professionnel (tuteur, maître d'apprentissage) de la dernière entreprise d'accueil ou à défaut, un autre enseignant du domaine professionnel est associé à cet entretien.

      Lors de la période de formation en milieu professionnel, une synthèse de l'évaluation des compétences acquises par le candidat est effectuée conjointement par le tuteur de l'entreprise d'accueil et par un enseignant du domaine professionnel en charge de la formation. Cette synthèse est rédigée sous forme d'un compte rendu à insérer dans le livret de suivi du candidat.

      L'évaluation certificative est réalisée au regard des indicateurs de performance des compétences C3. 1, C3. 4 et C3. 7. Elle prend appui sur le livret de suivi des PFMP, le contenu du rapport d'activités, sur la pertinence de l'exposé et la qualité de l'entretien. La commission d'évaluation renseigne la fiche d'évaluation nationale établie par l'inspection générale et propose une note affectée d'un coefficient 3.

      La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats en fonction de son cursus, son choix et son organisation relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique, le troisième trimestre de la dernière année de formation est la période indiquée. Chaque candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation qui le concerne.

      E3. 2 CONDUITE, MANŒUVRES ET MAINTENANCE D'UNE UNITÉ DE TRANSPORT FLUVIAL

      Sous-épreuve E32

      (Unité 32)

      (Coefficient 5)

      1. CONTENU DE LA SOUS-ÉPREUVE

      Cette sous-épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences C3. 2, C3. 3 et C3. 5 du référentiel et prépare le candidat aux épreuves pratiques du Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B ".

      Elle intègre l'évaluation théorique relative au Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B ".

      C3. 2

      Gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

      C3. 3

      Assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

      C3. 5

      Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement.

      Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification et relatifs aux compétences à évaluer.

      Le candidat est placé en situation d'exécution de tout ou partie des tâches relatives aux activités A1, A3 et A5.

      On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

      S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

      Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours. Elle doit être utilisée, à l'exclusion de toute autre, tant pour les candidats relevant de l'épreuve ponctuelle, que pour ceux relevant du contrôle en cours de formation.

      2. CONDITIONS DE RÉALISATION

      La sous-épreuve s'appuie sur des situations réelles ou simulées liées à une activité de transport fluvial pendant laquelle le candidat sera amené à mobiliser les compétences relatives à la conduite et aux manœuvres en sécurité, à la maintenance et à l'entretien du bâtiment et à la mise en œuvre des procédures et des matériels de sécurité et de sureté.

      À l'issue de cette partie d'épreuve, le relevé de notes est remis au centre d'examens et une attestation est délivrée au candidat au vu des résultats obtenus.

      Pour la deuxième phase, la commission d'évaluation est composée de deux membres au moins :

      • un enseignant intervenant dans le domaine professionnel concerné,

      • un professionnel ou, à défaut, un autre enseignant du domaine professionnel.

      CONTEXTE PROFESSIONNEL : Relations entre compétences de l'épreuve E32 et les activités professionnelles :

      Les activités menées dans le cadre de cette unité U32 sont organisées au sein de l'entreprise de transport fluvial lors des chargements/ déchargements, d'embarquement/ débarquement et/ ou dans l'espace de formation adapté. L'activité demandée est observée en conditions réelles à bord d'unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

      Nature de l'activité

      Ces activités correspondent en tout ou partie aux tâches de l'activité A1, A3 et A5 du référentiel des activités professionnelles.

      Compétences

      Activités

      Tâches associées

      C3. 3

      -Assurer la conduite et les manœuvres en toute sécurité

      A1-Préparer et organiser sa mission de transport

      A3-Réaliser le transport

      A5-Gérer son unité de transport

      A1T2

      A1T4

      A3T1

      A3T3

      A3T4

      A5T2

      A5T3

      Prendre en charge le bâtiment, l'équipage, les équipements et les accessoires

      Déterminer l'itinéraire adapté et accéder au site de chargement/ déchargement des marchandises ou d'embarquement/ débarquement des passagers

      Conduire rationnellement et en sécurité le bateau

      Réaliser les manœuvres de pont

      Assurer la surveillance, la maintenance et l'entretien du bâtiment

      Gérer la maintenance des équipements et l'entretien du bâtiment

      Traiter les anomalies, les incidents et accidents

      C3. 2

      -Gérer et assurer la maintenance, l'entretien du bâtiment, procéder aux avitaillements

      C3. 5

      -Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques professionnels et de protection de l'environnement.

      3. MODES D'ÉVALUATION

      3.1-FORME PONCTUELLE :

      PREMIERE PARTIE : Évaluation relative à la préparation au Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B " Durée 3 heures-Coefficient 3

      Cette épreuve porte sur tout ou partie des compétences C3. 2, C3. 3 et C3. 5 du référentiel de certification mises en œuvre dans les tâches A1, A3 et A5 et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat de l'épreuve théorique du Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B ".

      Cette première partie est composée de deux sous-parties distinctes : une épreuve écrite et une épreuve pratique.

      1re sous-partie : Épreuve écrite d'une durée d'une heure (coefficient 1).

      L'épreuve est organisée en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de cette attestation telle qu'elle est définie par le ministère chargé des transports. Les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel. Le support est mis à disposition par le ministère chargé des transports et l'épreuve est organisée par l'équipe pédagogique dans l'établissement de formation.

      La réussite à cette épreuve théorique ouvre droit à une inscription aux examens pratiques du Certificat de conduite des bateaux de commerce du groupe B si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

      Le non délivrance de l'attestation relative à la partie théorique du certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce du " groupe B " n'est en aucun cas éliminatoire pour l'obtention du diplôme.

      La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la sous-épreuve E32.

      2e sous-partie : Épreuve pratique CONDUITE ET MANŒUVRES (coef. 2) : d'une durée de 2 heures, comportant un passage d'ouvrage ou une entrée/ sortie d'un port (exemples : passage d'un pont, d'une écluse ou d'un tunnel).

      Cette partie pratique consiste en un parcours de conduite sur une voie navigable laissé à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normale avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

      Au cours de l'épreuve, des situations d'avaries de moteurs et de gouverne sont simulées. Le candidat doit en toute circonstance, conserver la maîtrise du bâtiment ou du convoi et respecter les règles de navigation.

      Le candidat est évalué :

      -en timonerie : il effectue un parcours de conduite sur une voie navigable laissé à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normale avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

      -sur le pont : il effectue des manœuvres en tant que membre de l'équipage.

      Pour les manœuvres d'appareillage et d'amarrage, le candidat dispose de tierce (s) personne (s) qui exécuteront ses ordres. La commission d'évaluation appréciera les aptitudes du candidat en matière de commandement de l'équipage.

      Le candidat peut être interrogé sur ses connaissances en matière de mécanique et de conduite à tenir dans des circonstances particulières de navigation.

      Deuxième partie : Opération de maintenance à bord-Durée 2 heures-Coefficient 2

      Organisée sous forme de travaux pratiques, cette partie d'épreuve consiste à mettre le candidat en situation réelle de résolution d'un problème de maintenance à bord d'une unité de transport fluvial (diagnostic et intervention). Elle met en œuvre tout ou partie des tâches professionnelles indiquées plus haut.

      L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

      Le candidat aura à réaliser le traitement complet d'une intervention (diagnostic et maintenance sur un ou des systèmes, organes ou composants) à bord d'une unité de transport fluvial présentant un dysfonctionnement ou une anomalie.

      Un dysfonctionnement du matériel ou de l'équipement, qui ne nécessite qu'une intervention de maintenance de 1er niveau, fait partie des éléments à l'origine du travail demandé.

      La commission d'évaluation est composée du représentant du ministère chargé des transports et d'un enseignant du domaine professionnel assurant les enseignements de transport fluvial.

      3.2-CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION :

      Cette situation d'évaluation comprend deux phases :

      Première situation d'évaluation : Évaluation relative à la préparation au Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B "-Coefficient 3

      La situation d'évaluation comporte une épreuve écrite et une épreuve pratique.

      Cette situation d'évaluation porte sur tout ou partie des compétences C3. 2, C3. 3 et C3. 5 du référentiel de certification mise en œuvre dans les tâches A1, A3 et A5 et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat de l'épreuve théorique du Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B ".

      1re partie : Épreuve écrite (coefficient 1),

      L'épreuve est organisée en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de cette attestation telle qu'elle est définie par le ministère chargé des transports et précisée dans la page lexique du présent référentiel.

      Elle s'organise en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat dont les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel.

      Le support est mis à disposition par le ministère chargé des transports. La situation d'évaluation est organisée par l'équipe pédagogique dans l'établissement de formation.

      La réussite à cette partie d'épreuve ouvre droit à une inscription aux examens pratiques du Certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B " si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

      Le non délivrance de l'attestation relative à la partie théorique du certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce du " groupe B " n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

      La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la sous-épreuve E32.

      2e partie : Épreuve pratique CONDUITE ET MANŒUVRES (coefficient 2), comportant un passage d'ouvrage ou une entrée/ sortie d'un port (passage d'un pont, d'une écluse ou d'un tunnel).

      Cette partie pratique consiste en un parcours de conduite sur une voie navigable laissé à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normale avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

      Au cours de l'épreuve, des situations d'avaries de moteurs et de gouverne sont simulées. Le candidat doit en toute circonstance, conserver la maîtrise du bâtiment ou du convoi et respecter les règles de navigation.

      Le candidat est évalué :

      -en timonerie : Le candidat effectue un parcours de conduite sur une voie navigable laissé à l'appréciation de la commission d'évaluation comportant des conditions de navigation normale avec utilisation des outils d'aide à la navigation.

      -sur le pont : il effectue des manœuvres en tant que membre de l'équipage.

      Pour les manœuvres d'appareillage et d'amarrage, le candidat dispose de tierce (s) personne (s) qui exécuteront ses ordres. La commission d'évaluation appréciera les aptitudes du candidat en matière de commandement de l'équipage.

      Le candidat peut être interrogé sur ses connaissances en matière de mécanique et de conduite à tenir dans des circonstances particulières de navigation.

      Deuxième situation d'évaluation : Opération de maintenance à bord-Coefficient 2

      Organisée sous forme de travaux pratiques, cette partie d'épreuve consiste à mettre le candidat en situation réelle de résolution d'un problème de maintenance à bord d'une unité de transport fluvial (diagnostic et intervention). Elle met en œuvre tout ou partie des tâches professionnelles indiquées plus haut.

      L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

      Le candidat aura à réaliser le traitement complet d'une intervention (diagnostic et maintenance sur un ou des systèmes, organes ou composants) à bord d'une unité de transport fluvial présentant un dysfonctionnement ou une anomalie.

      Un dysfonctionnement du matériel ou de l'équipement, qui ne nécessite qu'une intervention de maintenance de 1er niveau fait partie des éléments à l'origine du travail demandé.

      La commission d'évaluation est composée du représentant du ministère chargé des transports et d'un enseignant du domaine professionnel assurant les enseignements de transport fluvial.

      Les deux situations d'évaluation sont organisées en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences du candidat et au plus tard au cours du troisième trimestre de l'année terminale. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique. Chaque candidat est informé à l'avance de la période prévue pour le déroulement de la situation d'évaluation qui le concerne.

      E3. 3. COMMUNICATION PROFESSIONNELLE ET SÉCURITÉ (Certifications complémentaires ASP, CRR,)

      Sous-épreuve E3. 3

      (Unité 33)

      (Coefficient 2)

      1. CONTENU DE LA SOUS-ÉPREUVE

      La sous-épreuve E33 a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes exigées du titulaire de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel :

      C1. 2

      Communiquer en interne, avec les clients et les tiers

      C2. 2

      Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

      Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.

      Le candidat est placé en situation d'exécution de tout ou partie des tâches professionnelles relatives aux activités A3 et A4 du référentiel des activités professionnelles.

      On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maitrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

      S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

      2. CONDITIONS DE RÉALISATION

      La sous-épreuve s'appuie sur des situations réelles ou simulées liées à une activité de transport fluvial pendant laquelle le candidat sera amené à mobiliser les compétences liées à la communication et à la mise en œuvre des procédures et des matériels de sécurité et de sûreté à bord d'une unité de transport fluvial.

      Cette sous épreuve intègre :

      • l'évaluation relative à l'Attestation Spéciale Passagers (ASP),

      • l'évaluation relative à la délivrance du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR).

      Le support de l'évaluation prend en compte la réglementation en vigueur et l'évolution des techniques de communication à bord des unités de transport fluvial, aux matériels de manutention utilisés à bord, ainsi qu'à la prise en charge de la cargaison, des passagers et des équipements.

      L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.

      Les supports relatifs à l'évaluation sont mis à disposition par le ministère chargé des transports, les situations d'évaluation sont organisées par l'équipe pédagogique dans l'établissement de formation agréé ou en entreprise.

      L'évaluation est réalisée par un enseignant du domaine professionnel assurant les enseignements de transport fluvial.

      Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours. Elle doit être utilisée, à l'exclusion de tout autre, tant pour les candidats relevant de l'épreuve ponctuelle, que pour ceux relevant du contrôle en cours de formation.

      • CONTEXTE PROFESSIONNEL : Relations entre compétences de l'épreuve E 33 et les activités professionnelles :

      Les compétences à évaluer dans le cadre de cette sous-épreuve se mobilisent dans les activités professionnelles de réalisation des opérations de transport fluvial.

      • Nature de l'activité

      Elle correspond à tout ou partie des tâches professionnelles des activités A3 et A4 du référentiel des activités professionnelles.

      Compétences

      Activités

      Tâches associées

      C1. 2

      Communiquer en
      interne, avec les
      clients et les tiers

      A3. Réaliser le transport et assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment

      A4. Communiquer avec son environnement

      A3T1

      Conduire rationnellement et en sécurité le bateau

      A3T2

      Exploiter les moyens embarqués de contrôle et de suivi de la cargaison

      A3T3

      Réaliser les manœuvres de pont

      A3T4

      Assurer la surveillance, la maintenance et l'entretien du bâtiment

      C2. 2

      Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges

      A4T1

      Informer et rendre compte à l'entreprise, communiquer avec les clients et le personnel de bord.

      A4T2

      Communiquer avec les acteurs de la voie d'eau.

      3. MODES D'ÉVALUATION

      3.1-Forme ponctuelle : coefficient 2

      Première partie : Evaluation relative à l'Attestation Spéciale Passagers (ASP) ou expert passagers-Durée 30 minutes pour la théorie et 1 heure pour la pratique-Coefficient 1

      Cette partie d'épreuve porte sur la compétence C2. 2 (Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges) du référentiel de certification qui est mise en œuvre dans les tâches professionnelles A4T1 et A4T2. Elle permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente (ou établissement agréé), de délivrer l'Attestation Spéciale Passagers (ASP).

      Elle s'organise en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de cette attestation dont les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel.

      La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à l'épreuve E33. Elle conduit à délivrer l'ASP si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

      La non délivrance de l'ASP n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

      2e partie : Évaluation relative au Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) du domaine fluvial-Evaluation écrite d'une durée de 45 minutes-Coefficient 1

      Cette partie d'épreuve porte sur la compétence du référentiel de certification C1-2 " Communiquer en interne, avec les clients et les tiers " et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat restreint de radiotéléphonie.

      Elle s'organise en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. Les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel.

      La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la sous-épreuve E33. Elle conduit à délivrer le CRR si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

      La non délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

      3.2-Contrôle en cours de formation :

      L'évaluation est organisée sous forme de situations d'évaluation en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences par le candidat et au plus tard en cours du deuxième trimestre de l'année terminale de formation. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique. Le candidat en est informé à l'avance.

      Première situation d'évaluation : Évaluation relative à l'Attestation Spéciale Passagers (ASP) ou expert passagers-Durée 30 minutes pour la théorie + 1 heure pour la pratique-Coefficient 1

      Cette situation d'évaluation porte sur la compétence C2. 2 (Gérer les incidents, les accidents, les anomalies et les litiges) du référentiel de certification qui est mise en œuvre dans les tâches professionnelles A4T1 et A4T2. Elle permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer l'Attestation Spéciale Passagers (ASP) ou autre titre jugé équivalent par le ministère chargé des transports.

      La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à l'épreuve E33. Elle conduit à délivrer l'ASP si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

      La non délivrance de l'ASP n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

      2e situtation d'évaluation : Évaluation relative au Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) du domaine fluvial-Durée 45 minutes-Coefficient 1

      Cette situation d'évaluation porte sur la compétence du référentiel de certification C1-2 " Communiquer en interne, avec les clients et les tiers " et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat restreint de radiotéléphonie.

      Elle s'organise en conformité avec la règlementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. Les références réglementaires au code des transports sont données dans la page lexique du présent référentiel.

      La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à la sous épreuve E33. Elle conduit à délivrer le CRR si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.

      La non délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.

      Les candidats détenteurs soit de l'attestation spéciale passagers (ASP) ou expert passagers, soit du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) ou ayant validé les épreuves soit de l'ASP, soit du CRR, doivent se présenter à la partie d'épreuve correspondant à la certification non obtenue ou aux épreuves non validées. Dans ce cas, le coefficient de l'épreuve est reporté sur la seule partie de l'épreuve présentée.

      Sous épreuve E34 : Economie-Gestion

      Unité U34-Coefficient 1

      Finalité de l'évaluation

      La certification vise à évaluer la maîtrise des connaissances et compétences définies dans le programme d'Économie-Gestion (arrêté du 10/02/2009).

      Modes de l'évaluation

      A-Contrôle en cours de formation

      L'évaluation de l'Économie-Gestion s'effectue dans l'établissement de formation.

      Elle est réalisée dans le cadre des activités habituelles d'enseignement par un formateur d'Économie-Gestion ayant ou ayant eu le candidat en formation.

      Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury. L'évaluation se décompose en deux situations :

      Première situation d'évaluation : Résultats d'évaluations significatives (sur 12 points)

      Les évaluations significatives, élaborées à partir de situations professionnelles contextualisées correspondant à la spécialité préparée, sont réalisées au cours de la formation et portent sur les thèmes suivants :

      • pour l'axe 1-le contexte professionnel :

      THÈME 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité

      THÈME 1.3 Les domaines d'activités des organisations

      THÈME 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel

      • pour l'axe 2-l'insertion dans l'organisation :

      THÈME 2.2 L'embauche et la rémunération

      THÈME 2.3 La structure de l'organisation

      THÈME 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise

      • pour l'axe 3-l'organisation de l'activité :

      THÈME 3.1 L'activité commerciale

      THÈME 3.2 L'organisation de la production et du travail

      THÈME 3.3 La gestion des ressources humaines

      • pour l'axe 4-la vie de l'organisation :

      THÈME 4.1 L'organisation créatrice de richesses

      THÈME 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs

      • pour l'axe 5-les mutations et leurs incidences :

      THÈME 5.1 Les mutations de l'environnement

      THÈME 5.2 Les mutations de l'organisation

      THÈME 5.3 Les incidences sur le personnel

      Ces évaluations significatives doivent permettre d'évaluer au moins huit de ces thèmes et au moins seize compétences, telles qu'elles sont définies dans le programme d'Économie-Gestion.

      Deuxième situation d'évaluation : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points)

      Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l'aide de l'outil informatique. Il porte sur les thèmes suivants :

      THÈME 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers

      THÈME 2.1 La recherche d'emploi

      THÈME 4.3 La création et la reprise d'entreprise

      Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence :

      • la présentation du candidat et de son cursus ;

      • sa connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise ;

      • la présentation structurée et argumentée de son projet professionnel (objectifs à court et moyen terme, motivations, démarches).

      L'évaluation se déroule en deux temps :

      -présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel pendant laquelle il n'est pas interrompu,

      -entretien avec la commission d'évaluation portant sur le projet et sur les connaissances et compétences relevant des trois thèmes cités précédemment.

      À la date fixée par le formateur d'Économie-Gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

      La commission d'évaluation est composée du formateur d'Économie-Gestion et, dans la mesure du possible, d'un autre formateur de l'équipe pédagogique ou d'un professionnel.

      Tout candidat se présentant sans dossier-projet ou avec un dossier-projet non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. La commission d'évaluation lui fait constater l'absence de dossier-projet ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'entretien. La note de zéro lui est alors attribuée.

      Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants :

      • il n'est pas personnel ;

      • il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;

      • il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

      La note globale proposée au jury est accompagnée des documents d'évaluation (pour chaque candidat : contrôles significatifs, grilles d'évaluation).

      A. Contrôle ponctuel

      L'évaluation de l'Économie-Gestion s'effectue sur la base d'une prestation orale d'une durée totale de 30 minutes maximum.

      Elle porte sur la maîtrise des connaissances et compétences du programme d'Économie-Gestion.

      L'évaluation donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury par la commission d'interrogation, composée d'un formateur d'Économie-Gestion et d'un formateur de la spécialité ou d'un professionnel de la spécialité.

      L'appréciation chiffrée prend en compte deux éléments :

      Première partie : Présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points)

      Le projet professionnel est matérialisé par un dossier-projet de 3 à 5 pages, hors annexes, élaboré à l'aide de l'outil informatique. Il porte sur les thèmes suivants :

      THÈME 1.1 Un secteur professionnel, une diversité de métiers

      THÈME 2.1 La recherche d'emploi

      THÈME 4.3 La création et la reprise d'entreprise

      Ce projet professionnel est structuré de façon à mettre en évidence :

      • la présentation du candidat et de son cursus ;

      • sa connaissance du secteur professionnel et de ses métiers à partir de l'expérience acquise en entreprise ;

      • la présentation structurée et argumentée de son projet professionnel (objectifs à court et moyen terme, motivations, démarches).

      L'évaluation se déroule en deux temps :

      -présentation orale, par le candidat, de son projet professionnel (5 minutes maximum) pendant laquelle il n'est pas interrompu,

      -entretien avec la commission d'interrogation (10 minutes maximum) portant sur le projet et sur les connaissances et compétences relevant des trois thèmes cités précédemment.

      À la date fixée par les services académiques des examens, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

      La commission d'interrogation prend connaissance du dossier pour orienter et conduire l'entretien.

      Tout candidat se présentant sans dossier-projet ou avec un dossier-projet non conforme à la définition de l'épreuve (quelle qu'en soit la raison) doit être considéré comme présent. Il est reçu par la commission d'interrogation qui lui fait constater l'absence de dossier-projet ou sa non-conformité et l'informe de l'impossibilité de procéder à l'entretien. La note de zéro lui est alors attribuée.

      Un dossier-projet est considéré non conforme dans les cas suivants :

      • il n'est pas personnel ;

      • il n'est pas réalisé avec l'outil informatique ;

      • il comporte moins de 3 pages, hors annexes.

      Deuxième partie : Évaluation des connaissances et compétences en Économie-Gestion (sur 12 points)

      Dans la continuité de la prestation orale (présentation et entretien) du dossier-projet, la commission d'interrogation s'entretient avec le candidat afin d'évaluer la maîtrise des autres connaissances et compétences en Économie-Gestion.

      Le questionnement prend appui sur des situations professionnelles contextualisées correspondant à la spécialité préparée. Il porte sur les thèmes suivants :

      • pour l'axe 1-le contexte professionnel :

      THÈME 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité

      THÈME 1.3 Les domaines d'activités des organisations

      THÈME 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel

      • pour l'axe 2-l'insertion dans l'organisation :

      THÈME 2.2 L'embauche et la rémunération

      THÈME 2.3 La structure de l'organisation

      THÈME 2.4 Les règles de vie au sein de l'entreprise

      • pour l'axe 3-l'organisation de l'activité :

      THÈME 3.1 L'activité commerciale

      THÈME 3.2 L'organisation de la production et du travail

      THÈME 3.3 La gestion des ressources humaines

      • pour l'axe 4-la vie de l'organisation :

      THÈME 4.1 L'organisation créatrice de richesses

      THÈME 4.2 Les relations avec les partenaires extérieurs

      • pour l'axe 5-les mutations et leurs incidences :

      THÈME 5.1 Les mutations de l'environnement

      THÈME 5.2 Les mutations de l'organisation

      THÈME 5.3 Les incidences sur le personnel

      Cet entretien (15 minutes maximum) porte sur les connaissances d'au moins quatre de ces thèmes et sur au moins huit compétences, telles qu'elles sont définies dans le programme d'Économie-Gestion.

      Pour conduire l'entretien, la commission d'interrogation orientera son questionnement sur des situations professionnelles liées à la spécialité.

      La note globale proposée au jury est accompagnée des grilles d'évaluation.

      Sous épreuve E35 : Prévention-Santé-Environnement

      Unité U35-Coefficient 1

      Objectifs et contenus de la sous-épreuve

      L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

      • Conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème

      • Analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident

      • Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques

      • Proposer et justifier les mesures de prévention adaptées

      • Agir de façon efficace face à une situation d'urgence.

      Critères d'évaluation

      L'évaluation porte notamment sur :

      • la qualité du raisonnement et de l'analyse ;

      • l'exactitude des connaissances ;

      • la pertinence et le réalisme des solutions proposées ;

      • l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.

      Modes d'évaluation

      A-Contrôle en Cours de Formation

      Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation.

      La première situation d'évaluation, notée sur 12 points, a lieu au plus tard, en fin de première professionnelle et comporte deux parties.

      • une évaluation écrite d'une durée de 1 heure, notée sur 9 points.

      Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle. Elle comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives à au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7 notés sur 6 points. Le module 8 à l'exception des situations d'urgences, noté sur 3 points est évalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque.

      • une évaluation pratique, notée sur 3 points

      Elle prend en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.

      Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.

      La deuxième situation d'évaluation notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle. Elle permet d'évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ).

      Le dossier produit présente la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse d'une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise.

      Cette production met en évidence :

      • une description des activités de l'entreprise

      • l'identification d'un risque et de ses effets physiopathologiques dans le cadre d'une situation professionnelle

      • la mise œuvre d'une démarche d'analyse (approche par le travail ou par l'accident),

      • la politique de prévention dans l'entreprise.

      B-Contrôle ponctuel-durée 2 heures

      Le sujet se compose de deux parties correspondant l'une aux modules de 1 à 8, l'autre aux modules 9 à 12. Chaque partie comporte plusieurs questions indépendantes ou liées permettant d'évaluer les connaissances et les capacités relatives aux modules correspondants.

      -La première partie notée sur 12 pointscomporte :

      • Un questionnement noté sur 9 points. Il prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle et permet d'évaluer :

      au moins deux modules parmi les modules de 1 à 7, notés sur 6 points

      le module 8 noté sur 3 pointsévalué à travers la mise en œuvre de la démarche d'approche par le risque. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.

      . Un questionnement noté sur 3 points permet d'expliquer la conduite à tenir face à une situation d'urgence.

      -La deuxième partie, notée sur 8 points permet d'évaluer les modules de 9 à 12. L'évaluation s'appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d'entreprise. Les contenus du dossier permettent la mise en œuvre de la démarche d'analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l'argumentation des solutions proposées.

      Le dossier fourni au candidat présente :

      • une situation professionnelle

      • une description des activités de l'entreprise

      • des documents législatifs et réglementaires nécessaires.

      La note globale proposée au jury est accompagnée des grilles d'évaluation

      E4

      ÉPREUVE DE LANGUE VIVANTE

      Coefficient 2

      U4

      Epreuve-E 4

      Langue vivante

      Unité U4

      coefficient 2

      Modes d'évaluation

      A-Contrôle en Cours de Formation

      Cette évaluation donne lieu à une situation d'évaluation unique.

      • Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

      • Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du C. E. C. R. L. : B1 +.

      • Durée : 15 minutes, sans préparation ; partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

      L'évaluation a lieu au cours du sixième semestre de la formation conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel. Le calendrier de cette évaluation est établi par le chef d'établissement (ou du centre de formation dans le cas d'un CFA habilité à pratiquer le CCF) après consultation des enseignants concernés. Ces derniers peuvent proposer, au sein de la période considérée, un ordre de passage des candidats qui tient compte de leur degré de maîtrise des compétences à évaluer. Les candidats reçoivent une convocation du chef d'établissement ou du directeur de centre de formation.

      L'évaluation est conduite par les professeurs et/ ou les formateurs enseignant les langues concernées dans l'établissement quelles que soient les classes ou groupes d'élèves qui leur sont confiés. Elle peut être organisée de manière à ce que les professeurs n'évaluent pas leurs élèves de l'année en cours.

      La situation d'évaluation se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Aucune de ces trois parties n'est précédée d'un temps de préparation.

      Partie 1

      La première partie vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur une liste de trois thèmes ou sujets, libellés dans la langue concernée et consignés sur un document remis par le candidat au professeur. Ce document est au préalable validé par le professeur en charge de la formation.

      Ces trois thèmes ou sujets peuvent relever d'un ou plusieurs des domaines suivants :

      • celui des projets ou réalisations mis en œuvre par le candidat au cours de sa formation au baccalauréat professionnel ;

      • celui de ses expériences professionnelles ou personnelles liées à son étude ou sa pratique de la langue étrangère concernée ;

      • celui de la culture quotidienne, contemporaine ou patrimoniale du ou des pays où la langue étrangère étudiée est parlée, le candidat pouvant s'exprimer sur une œuvre étrangère (œuvre littéraire, picturale, musicale, architecturale, cinématographique, etc.), sur un objet ou produit du design industriel, de la tradition culinaire, de l'artisanat, etc., sur une manifestation ou un événement (artistique, sportif, politique, historique, etc.).

      Le professeur choisit un des thèmes ou sujets proposés et invite le candidat à s'exprimer. Ce dernier dispose de cinq minutes maximum pour présenter, à l'oral et en langue étrangère, le thème ou le sujet en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

      Partie 2

      La deuxième partie vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

      Partie 3

      La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ, y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du C. E. C. R. L. attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

      Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

      Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue présentée. Cette fiche fait l'objet d'une publication par note de service.

      À l'issue de la situation de CCF, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat restitue le document support de la partie 3 de l'épreuve.

      La proposition de note attribuée à l'unité " langue vivante " du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de la situation de CCF. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

      B-Contrôle ponctuel-épreuve orale-durée 15 minutes

      Cette épreuve est une épreuve orale.

      • Compétences évaluées : expression orale en continu, interaction orale et compréhension de l'écrit.

      • Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du C. E. C. R. L. : B1 +.

      • Durée : 15 minutes, précédées d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve ; partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points ; partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

      Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

      Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement et à interagir en langue étrangère ainsi qu'à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

      L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

      Partie 1

      La première partie de l'épreuve prend appui sur un document inconnu remis au candidat par le professeur.

      Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, simple question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse, etc.

      Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

      Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

      Partie 2

      La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, le professeur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximale de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

      Partie 3

      La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par le professeur. Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du C. E. C. R. L. attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

      Le professeur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette phase, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. Le professeur pose ensuite, en français, au candidat des questions graduées (du général au particulier) visant à vérifier son degré de compréhension. Le nombre de questions posées ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, le professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

      Pour chaque candidat, le professeur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation correspondant à la langue) présentée. Cette fiche figure en annexe de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BO n° 21 du 27 mai 2010.

      À l'issue de l'épreuve, le professeur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. Le professeur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

      La proposition de note attribuée à l'unité langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au demi-point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

      Cette fiche d'évaluation et de notation figure en annexes 1 et 2 de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BO n° 21 du 27 mai 2010.

      E5

      ÉPREUVE DE FRANÇAIS ET HISTOIRE-
      GÉOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE

      Coefficient 5

      U51-U52

      Sous-épreuve-E 51

      Français

      Unité U51

      coefficient 2.5

      Modes d'évaluation

      A-Contrôle en Cours de Formation-durée indicative 2h30

      La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20.

      Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1 h)

      Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un des trois objets d'étude de la dernière année de formation

      1) Question portant sur le corpus : " Présentation du corpus " (6 points)

      Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

      2) Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : " Analyse et interprétation " (notée sur 14) Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

      Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1 h 30)

      Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation.

      Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude.

      B-Contrôle ponctuel-épreuve écrite-durée 2h30

      Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année de Terminale.

      Première partie : compétences de lecture (10 points)

      1) Question portant sur le corpus : " Présentation du corpus "

      Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.

      2) Question (s) portant sur un ou des documents du corpus : " Analyse et interprétation "

      Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.

      Deuxième partie : compétences d'écriture (10 points)

      Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie. Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

      Sous-épreuve-E 52

      Histoire-Géographie et Enseignement moral et civique

      Unité U52

      coefficient 2.5

      Modes d'évaluation

      A-Contrôle en Cours de Formation-durée indicative 2 heures

      • Évaluation par contrôle en cours de formation

      Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire, géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation.

      La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions doit avoir une connotation civique en rapport avec le programme d' enseignement moral et civique.

      La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'objet de la première épreuve. Elle consiste en une analyse de document (s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude.

      B-Contrôle ponctuel-épreuve écrite-durée 2 heures

      Évaluation sous forme ponctuelle-durée 2 h

      L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire-géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle.

      L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9,4 et 7 points.

      La première partie porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire.

      La deuxième partie porte sur le programme d' enseignement moral et civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire.

      La troisième partieporte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie. Elle consiste en une analyse de document (s) portant sur les situations d'un des sujets d'étude.

      E6

      ÉPREUVE D'ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES

      Coefficient 1

      U6

      Objectifs et contenus de l'épreuve

      Le sujet pose une question simple à partir d'un ensemble documentaire limité (3 formats A4 maximum).

      Les documents relèvent des champs 1 : " Appréhender son espace de vie ", 2 : " Construire son identité culturelle " et 3 : " Élargir sa culture artistique " ; ils intègrent la dimension histoire des arts.

      Modes d'évaluation

      A-Contrôle en Cours de Formation

      Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation organisées au cours de la formation. Sur un sujet personnel, défini en accord avec le professeur d'arts appliqués, le candidat constitue un dossier. Ce dossier est réalisé en classe, sur une durée limitée.

      Le sujet porte sur le contenu d'un des champs du programme : " Appréhender son espace de vie ", " Construire son identité culturelle ", " Élargir sa culture artistique ". Une partie histoire des arts est clairement identifiée.

      Première situation

      Le candidat procède à une collecte argumentée de références et réalise un dossier limité à une dizaine de pages, format A4 ; il peut être présenté sous forme numérique.

      Cette partie se déroule dans le courant du second semestre de la classe de première.

      Le candidat montre qu'il est capable de repérer de façon autonome les caractéristiques essentielles d'œuvres, de produits, d'espaces urbains ou de messages visuels. À cette fin, il doit :

      • collecter et sélectionner une documentation (visuelle, textuelle, sonore...) ;

      • porter un regard critique sur les références recueillies ;

      • les commenter graphiquement et par écrit ;

      • les présenter de façon lisible et expressive ;

      Cette partie compte pour 30 % de la note globale.

      Deuxième situation

      En s'appuyant sur le dossier réalisé, le candidat élargit l'étude pour répondre à une question limitée. En fonction du champ sur lequel ont porté ses premières investigations, il établit des liens avec le contenu d'un des autres champs afin de mettre en évidence le dialogue entre les différents domaines culturels. Il traduit ses recherches en utilisant des outils adaptés, graphiques ou numériques.

      Cette partie peut se présenter sous forme papier (5 formats A3 maximum) ou numérique (image fixe ou animée, sonorisée ou non) et comporter éventuellement une maquette en volume. Elle est évaluée lors d'une présentation orale de 10 minutes maximum qui se déroule de mars à mai de la classe de terminale. Les partenaires intervenant au titre des cultures artistiques sont invités dans la mesure du possible à participer à l'évaluation.

      Le candidat montre qu'il est sensibilisé à son environnement culturel en appuyant sa réflexion sur des connaissances précises, notamment en histoire des arts, et qu'il a acquis les principes élémentaires de la démarche créative. À cette fin, il doit :

      • situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;

      • explorer des axes de recherche en réponse à une question simple et s'engager dans un projet ;

      • maîtriser les bases de la pratique des outils graphiques, traditionnels et informatiques ;

      • s'exprimer dans un langage correct et précis en utilisant le vocabulaire technique approprié.

      Cette partie compte pour 70 % de la note globale.

      B-Contrôle ponctuel-épreuve écrite-durée 1h 30

      Le candidat choisit l'un des champs et doit montrer qu'il est capable :

      • de situer une œuvre ou une production dans son contexte de création ;

      • de porter un regard critique sur les références proposées ;

      • de les commenter graphiquement et par écrit ;

      • de proposer, sous forme graphique et écrite, une réponse argumentée à la question posée.

      E7

      ÉPREUVE D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

      Coefficient 1

      U7

      Modes d'évaluation

      Contrôle en Cours de Formation et contrôle ponctuel

      Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Journal officiel du 31 juillet 2009, BOEN du 27 août 2009) et la note de service n° 09-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (BOEN du 12 novembre 2009).

      EF

      ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE VIVANTE

      Coefficient 1

      UF1

      La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire (épreuve E4).

      Épreuve orale d'une durée de 15 minutes, précédée d'un temps de préparation de 5 minutes pour la première partie de l'épreuve. Partie 1 et partie 2 : 5 minutes maximum chacune, notées pour un total de 20 points. Partie 3 : 5 minutes maximum, notée sur 10.

      Niveau attendu en référence à l'échelle de niveaux du C. E. C. R. L. : B1 +

      Cette épreuve est organisée par le recteur d'académie dans un centre d'examen. Le candidat reçoit une convocation.

      Elle a pour but d'évaluer l'aptitude du candidat à s'exprimer oralement en langue étrangère (de façon continue et en interaction) et à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère.

      L'épreuve se compose de trois parties, chacune d'une durée maximale de cinq minutes. Seule la première partie est précédée d'un temps de préparation.

      Partie 1

      La première partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à prendre la parole de manière continue. Elle prend appui sur un document inconnu remis au candidat par l'examinateur.

      Ce document peut relever de genres différents : image publicitaire, dessin humoristique, photographie, reproduction d'une œuvre plastique, citation, proverbe, aphorisme, brève histoire drôle, question invitant le candidat à prendre position sur un thème d'actualité ou un phénomène de société, slogan, titre d'article de presse, etc.

      Le candidat dispose de cinq minutes pour prendre connaissance du document, organiser ses idées et préparer son propos. Il dispose ensuite de cinq minutes maximum pour s'exprimer, à l'oral et en langue étrangère, à propos du document en question. Au cours de cette phase d'expression en continu, l'examinateur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

      Le document n'a pas pour finalité de donner lieu à un commentaire formel de la part du candidat mais de permettre à ce dernier de prendre la parole librement.

      Partie 2

      La deuxième partie de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à interagir en langue étrangère. À la suite de la présentation du candidat, l'examinateur amorce avec ce dernier un échange oral d'une durée maximum de cinq minutes. Cet échange oral commence par prendre appui sur la présentation du candidat et comporte des questions, des demandes d'explications ou d'illustrations complémentaires. L'échange peut ensuite s'ouvrir à d'autres questions. Au cours de cet entretien, le candidat doit faire preuve de son aptitude à s'exprimer et à communiquer spontanément.

      Partie 3

      La troisième partie, qui vise à évaluer la capacité du candidat à comprendre un document écrit rédigé en langue étrangère, est conduite en langue française. Elle prend appui sur un document inconnu en langue étrangère ne comportant pas plus de 15 lignes (ligne s'entend au sens de 70 signes environ y compris les blancs et signes de ponctuation) mis à la disposition du candidat par l'examinateur.

      Ce document peut relever de genres différents (publicité, extrait d'article de presse ou d'œuvre littéraire, courrier de nature professionnelle, notice, mode d'emploi, etc.). Il peut être informatif, descriptif, narratif ou argumentatif ; il peut comporter du dialogue. Il est authentique (au sens technique du terme), c'est-à-dire non élaboré ou adapté à des fins d'enseignement. Son degré de difficulté correspond au niveau du C. E. C. R. L. attendu pour les candidats concernés. Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document lié à un secteur professionnel.

      L'examinateur laisse au candidat le temps nécessaire pour prendre connaissance du support. Durant cette prise de connaissance, le candidat n'est pas autorisé à annoter le document ni à prendre des notes. L'examinateur pose ensuite, en français, des questions graduées (du général au particulier) visant à évaluer chez le candidat son degré de compréhension du document. Le nombre de questions posées au candidat ne saurait être inférieur à quatre ni excéder six. Enfin, l'examinateur professeur peut éventuellement demander au candidat de lire à haute voix tout ou partie du document.

      Pour chaque candidat, l'examinateur établit son évaluation à partir de la fiche d'évaluation et de notation figurant en annexe de la note de service n° 2010-053 du 8 avril 2010 parue au BO n° 21 du 27 mai 2010.

      À l'issue de l'épreuve, l'examinateur formule une proposition de note et une appréciation. Cette proposition de note ainsi que l'appréciation ne sont pas communiquées au candidat. L'examinateur veille à ce que le candidat ne conserve ni les documents supports des première et troisième parties de l'épreuve, ni les notes éventuellement prises pendant le temps de préparation de la première partie. Ces dernières sont détruites.

      La proposition de note attribuée à l'épreuve facultative de langue vivante du diplôme du baccalauréat professionnel est constituée de la moyenne des notes obtenues à chacune des composantes de l'épreuve. Elle est, le cas échéant, arrondie au point le plus proche. La note finale est arrêtée par le jury.

      DÉFINITION DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (L. S. F.) DANS
      LES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS

      Épreuve orale d'une durée de 20 minutes, précédée d'un temps de préparation de 30 minutes (y compris le temps nécessaire à la connaissance des documents proposés au candidat).

      L'épreuve prend appui sur un document apporté par l'examinateur. Durant toute l'épreuve, l'examinateur et le candidat ne communiquent qu'en langue des signes à l'exclusion de tout autre langage.

      Déroulement de l'épreuve :

      Pendant le temps de préparation de 30 minutes, l'examinateur propose au candidat deux documents :

      -un document iconographique contemporain,

      -un texte contemporain, écrit en français d'une longueur maximale de 2000 signes typographiques.

      Au cours de la même journée d'interrogation, chaque examinateur veillera à proposer deux documents différents à chaque candidat.

      Le candidat choisit sur lequel des deux documents portera son évaluation (le temps utilisé pour découvrir les documents fait partie intégrante des 30 minutes de préparation).

      Le candidat présente le document qu'il a choisi sans être interrompu ni relancé par l'examinateur.

      Cette présentation, qui ne doit pas être un commentaire formel, est suivie d'un entretien conduit par l'examinateur qui, prenant appui sur le document support et l'exposé du candidat, formule des questions pour, par exemple, permettre au candidat de préciser une analyse ou un point de vue ou de développer une idée.

      Critères d'évaluation :

      On attend du candidat qu'il s'exprime clairement dans une gamme de langue suffisamment étendue pour pouvoir décrire, exprimer un point de vue, voire développer une argumentation.

      Le candidat doit :

      a) pour la présentation du document (durée : 5 minutes, notée sur 10 points)

      -être capable de rendre compte du contenu du document qui lui est proposé, pouvoir le décrire, expliciter la situation ou le thème présenté, apporter un commentaire personnel s'il le juge approprié ou pertinent.

      -faire la preuve de sa capacité à signer clairement, à un rythme naturel et à un niveau qui n'entrave pas la transmission de sa présentation.

      b) pour l'entretien (durée : 25 minutes, noté sur 10 points)

      -comprendre des signes familiers et fréquents portant sur des domaines familiers ou des questions d'actualité que l'examinateur utilise de façon naturelle.

      -être capable de faire face à une situation de communication où il lui est demandé de bien recevoir un message ou une question, afin de pouvoir réagir ou répondre en s'exprimant à son tour par des signes clairs et à un rythme convenable.

      -faire preuve d'une certaine aisance : signer en continu pour exprimer ou défendre un point de vue, argumenter, voire apporter une contradiction.

      Le candidat, tout comme l'examinateur, peut étendre la discussion sur d'autres points sans lien direct avec le document.

    • PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

      ORGANISATION DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

      La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation (arrêté du 10 février 2009 - BOEN spécial du 19/02/2009) et incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme de niveau V.

      La certification intermédiaire visant le CAP Transport fluvial est à intégrer dans le cursus de seconde et première professionnelle ; 8 semaines de PFMP seront consacrées à des activités liées à ce diplôme.

      1. Voie scolaire

      La période de formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre le chef d'entreprise accueillant l'élève et le chef d'établissement scolaire où ce dernier est scolarisé. Cette convention doit être conforme à la convention type concernant les élèves de lycée professionnel définie par la note de service n° 2008 - 176 du 24 - 12 - 2008 (BO N°2 du 8 janvier 2009). Elle doit inclure une annexe pédagogique qui précise :

      • Les modalités de concertation entre le(s) professeur(s) et le tuteur en entreprise pour organiser la préparation et assurer le suivi du déroulement de la PFMP.

      • Les objectifs visés et le contenu de la PFMP en termes d'activités professionnelles à confier à l'élève.

      • Les modalités de suivi et d'évaluation des activités de l'élève pendant sa période de formation en milieu professionnel en référence au règlement d'examen du diplôme

      La période de formation en milieu professionnel et en établissement scolaire doit assurer la continuité de la formation et permettre à l'élève de compléter et de renforcer ses compétences. Elle fait l'objet d'une planification préalable de manière à maintenir une cohérence de la formation. Elle doit être préparée en liaison avec tous les enseignements. Les activités que doit réaliser l'élève en entreprise doivent être planifiées dans le parcours de formation global de l'élève.

      Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les trois années en tenant compte :

      • des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ;

      • des objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ;

      • des cursus d'apprentissage.

      Sur trois ans, ces périodes de formation en milieu professionnel se décomposent suivant l'organisation suivante :

      - 6 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'embarquement/débarquement.

      - 5 semaines permettant d'aborder des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (conteneurs, matières dangereuses, pondéreux).

      - 11 semaines de conduite intensive et aux manœuvres, encadrées par les enseignants de l'établissement de formation et réalisées sur le bateau école.

      1.1. Modalités d'intervention des professeurs

      L'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel. La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BO n° 25 du 29 juin 2000. L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation.

      La période de formation en milieu professionnel doit être précédée d'une visite de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil par le professeur responsable de la préparation et/ou du suivi au cours de laquelle il explicitera les conditions réglementaires et définira, en accord avec le tuteur, les objectifs de la période de formation considérée et les activités qui peuvent être confiées à l'élève.

      1.2. Objectifs généraux

      Les périodes de formation en milieu professionnel permettent au candidat :

      • d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;

      • de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité ;

      • de réaliser des opérations de préparation, de chargement/déchargement, d'embarquement/débarquement et d'avitaillement ;

      • d'aborder des activités liées à des opérations de transport en lien avec des contrats types spécifiques ;

      • de réaliser des opérations de conduite ;

      • de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ;

      • d'observer, comprendre et analyser, lors de situations réelles ;

      • de mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la communication avec les services de l'entreprise et les clients ;

      • de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise.

      1.3. Compétences à développer

      Les compétences du présent référentiel sont développées conjointement en établissement de formation et en entreprise.

      Un document de suivi élaboré par l'équipe pédagogique précisera :

      - la liste des activités et tâches, à partir desquelles certaines compétences et savoirs associés seront, tout ou partiellement acquis en entreprise ;

      - les stratégies de formation projetées (activités confiées en participation ou en autonomie,), compte tenu des points ci-dessus.

      Au terme des périodes de formation en milieu professionnel, le candidat constitue un rapport des activités conduites en entreprise. Ce rapport est visé par le tuteur de l'élève en entreprise. Ce visa atteste que les activités développées dans le rapport correspondent à celles confiées à l'élève au cours de sa formation en entreprise.

      Le rapport d'activités doit faire apparaître :

      • La présentation de l'entreprise d'accueil dans son organisation économique, humaine et technique.

      • Huit fiches de compte rendu de tâches significatives à partir desquelles il développe l'analyse de ses activités :

      - liées aux aspects techniques et réglementaires, (6 fiches),

      - en relation avec les coûts et la gestion du transport. (2 fiches).

      • L'identification de ses acquis consécutifs à sa participation aux tâches qui lui ont été confiées.

      À l'issue des périodes de formation en milieu professionnel seront délivrées des attestations permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise et le secteur d'activité de cette formation. Un candidat qui n'aura pas présenté ces pièces ne pourra pas valider les sous-épreuves E31 "Réalisation d'interventions en entreprise" (unité U31).

      Pour les candidats présentant la sous-épreuve E31 sous la forme ponctuelle, le recteur fixe la date à laquelle le rapport doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.

      Pendant chaque période de formation en milieu professionnel, les activités seront organisées et suivies par le tuteur qui assurera cette mission conjointement avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. À chacune des périodes de formation, un contrat individuel de formation sera préalablement négocié et établi entre le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève.

      Ce contrat fera l'objet d'un document qui indiquera :

      • la liste des activités à réaliser, en tout ou partie, durant la période considérée.

      • les modalités d'évaluation et de suivi.

      • l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder dans des conditions acceptables la formation en milieu professionnel.

      Chaque période de formation sera évaluée conjointement par le tuteur et l'équipe pédagogique ou son représentant. Le constat établi sera reporté sur le livret de suivi. Une synthèse finale sera formulée sur fiche d'évaluation telle que précisée dans la définition de la sous-épreuve E31 et une note sera proposée conjointement par le tuteur et l'équipe pédagogique.

      1.4. Contenus et activités

      Les activités prévues dans la définition de l'unité U31 feront obligatoirement partie du travail confié lors des périodes de formation en milieu professionnel en liaison avec le référentiel d'activités professionnelles. Dans le cadre de la certification intermédiaire, les activités confiées durant les huit premières semaines de PFMP, doivent correspondre à celles attendues d'un niveau CAP TF.

      2. Voie de l'apprentissage

      Pour les apprentis, la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.

      De manière à établir une cohérence dans le déroulement de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis informe les maîtres d'apprentissage sur les objectifs des différentes périodes passées en entreprise et sur leur importance dans l'évaluation des apprentis.

      Un document de suivi élaboré par l'équipe pédagogique précisera :

      - la liste des activités et tâches, à partir desquelles certaines compétences et savoirs associés seront, tout ou partiellement, acquis en entreprise ;

      - les stratégies de formation projetées (activités confiées en participation ou en autonomie), compte tenu des points ci-dessus.

      Au terme des périodes de formation, l'apprenti constitue un rapport d'activités. Les modalités de constitution de ce rapport sont identiques à celles fixées pour les candidats scolaires.

      3. Voie de la formation professionnelle continue

      3.1. Candidats en situation de première formation ou de reconversion

      La durée de la formation en entreprise s'ajoute aux durées de formation dispensées par le centre de formation continue.

      Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, la période de formation en milieu professionnel est intégrée dans la période de formation dispensée, si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs de la formation en entreprise.

      Au terme des périodes de formation, le candidat constitue un rapport d'activités. Les modalités de constitution de ce rapport sont identiques à celles fixées pour les candidats scolaires. Un document de suivi sera élaboré par l'équipe pédagogique afin de préciser les activités et tâches principales à développer.

      3.2. Candidats en situation de perfectionnement

      L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a développé des activités dans des entreprises relevant du secteur du transport fluvial marchandises en qualité de salarié à plein temps, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

      Le candidat rédige un rapport sur ses activités professionnelles dans le même esprit qui préside à l'élaboration du rapport pour les candidats scolaires, apprentis ou en formation professionnelle continue visés au 3.1 ci-dessus.

      Ce dossier doit faire apparaître :

      - la nature des fonctions exercées dans l'entreprise,

      - un compte rendu d'activités liées aux compétences visées en s'appuyant sur le cahier des charges prévu pour les candidats scolaires.

      Pour les candidats présentant la sous-épreuve E31 (unité U.31) sous la forme ponctuelle, le recteur fixe la date à laquelle le rapport doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.

      2. Candidats qui se présentent à l'examen de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel au titre des trois années d'activité professionnelle :

      Les candidats doivent justifier de trois années d'expérience professionnelle dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel ils s'inscrivent. Les candidats produisent leurs certificats de travail pour l'inscription à l'examen.

      3. Positionnement

      Pour les candidats positionnés par décision du recteur, la durée minimale de la période de formation en milieu professionnel est de :

      • 10 semaines pour les candidats issus de la voie scolaire (article D337-65 du code de l'éducation).

      • 8 semaines pour les candidats issus de la formation professionnelle continue.

    • LEXIQUE

      ACP

      Attestation de Capacité Professionnelle

      ADN

      Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

      AIS

      Système d'identification automatique

      ASP

      Attestation spéciale passagers

      1/H1

      Habilitation électrique délivrée par l'employeur pour travaux au voisinage du courant électrique en basse tension. Niveau exécutant

      CAF

      Comité des armateurs fluviaux

      Capacité

      Une capacité est un ensemble d'aptitudes que l'individu met en œuvre dans différentes situations. Une capacité est exprimée par un verbe. Une capacité n'est ni observable, ni évaluable.

      Il s'agit d'un axe de formation selon lequel l'élève doit progresser.

      CCNR

      Commission centrale pour la navigation du Rhin

      CDNI

      Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure.

      CEVNI

      Code européen des voies de navigation intérieure

      Chargement/Déchargement

      Cette terminologie intègre la dimension de charger, décharger de la marchandise soit au sein de l'entreprise, soit dans une entreprise partenaire, soit chez un client.

      Chrono tachygraphe

      Appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activités (travail, attentes...) installé dans une timonerie. Il

      permet de veiller au respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires prescrits par les textes législatifs ainsi qu'au respect des temps de conduite maximaux.

      C(n)

      Capacités

      CNBA

      Chambre nationale de la batellerie artisanale

      Cn(m)

      Compétences

      CNR

      Compagnie nationale du Rhône

      Compétence

      Une compétence peut être définie comme un ensemble de savoirs, savoir faire et savoir-être organisé en vue d'accomplir de façon adaptée une activité généralement complexe. Exemple : mettre en œuvre les matériels de manutention, utiliser les outils de communication...

      Dans une situation réelle, une compétence se traduit par des comportements effectifs que l'on appelle performances.

      Une compétence terminale est une compétence à maîtriser en fin de formation.

      CRR

      Certificat restreint de radiotéléphonie

      Démarche qualité

      Démarche dans laquelle s'engage l'entreprise afin d'améliorer ou de maintenir la satisfaction des clients. Normes ISO 14001 pour l'environnement, ISO 9001 pour la qualité.

      Document unique

      Document unique d'évaluation des risques

      Documentation technique

      Documentation mise à disposition par un constructeur au client de la marque.

      ECDIS

      Electronic Charts Display Information System : Système de visualisation des cartes électroniques et d'information

      EPI

      Équipements de protection individuelle

      Expert ADN

      Attestation professionnelle d'expert pour le transport des matières dangereuses

      GPS

      Global Positioning System : Géo-Positionnement par Satellite, principal système de positionnement par satellites mondial actuel

      GRV

      Grand récipient pour vrac

      Maintenance de premier niveau

      Activités de maintenance régulières ou répétitives qui ne requièrent généralement pas de qualification, ou autorisation(s) ou d'outils spéciaux. La maintenance de 1er niveau peut inclure par exemple le nettoyage de filtres, le changement des filtres le resserrage des connections, le contrôle des niveaux du liquide de lubrification,....

      Ces opérations de maintenance peuvent être exécutées à des intervalles prédéterminés ou selon des critères prescrits et destinées à réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'un bien.

      PRAP

      Prévention des risques liés à l'activité physique

      Procédure d'intervention

      Démarche méthodologique à respecter, incluant les précautions à prendre, pour remettre en conformité un organe ou un sous-ensemble défectueux. Le respect de ces consignes garantit le résultat dans le délai minimal.

      RGP

      Règlement général de police en vigueur sur les voies d'eau nationales

      RPN

      Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

      RPNR

      Règlement de police pour la navigation du Rhin

      RPP

      Règlement particulier de Police

      SST

      Sauveteur secouriste du travail

      VHF

      Very high frequency bande de fréquence de radiotéléphonie

      VNF

      Voies navigables de France

    • RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES DES ATTESTATIONS OU CERTIFICATS
      DE NAVIGATION INTÉRIEURE

      ACP :
      - Articles R.4421-2 à R. 4421-8 du code des transports
      - Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
      - Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
      - Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
      - Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
      ASP :
      - Articles R.4231-16 à R. 4231-19, R.4231-21, R.4231-22, R. 4271-1, R. 4271-2 du code des transports
      - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
      - Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.
      Agrément ASP :
      Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.
      ASR :
      - Articles R. 4231-9, R 4231-15, R. 4231-18, R. 4231-19, R.4231-21, R.4231-22, R. 4271-1, R. 4271-2 du code des transports
      - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
      Certificats de capacité de conduite :
      - Articles R. 4231-1 à R 4231-14, R. 4231-20 à R.4231-22, R. 4271-1 à R. 4271-3 du code des transports
      - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
      CRR :
      Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial et aux droits d'examen concernant ces certificats (MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)

    • TABLEAU DE CORRESPONDANCE

      CONTENU DU PROGRAMME ACP / SAVOIRS ASSOCIES DU RÉFÉRENTIEL BAC PROFESSIONNEL

      Programme ACP

      Savoirs correspondants définis dans le référentiel Bac Pro Transport fluvial

      1 - Droit

      Eléments de droit civil, commercial, social et fiscal dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession et portant notamment sur :

      Les contrats en général

      Thème 1.4

      Les contrats de transport, en particulier la responsabilité du transporteur (nature et limites)

      S 5.1.3

      Les sociétés commerciales

      Thème 1.2 et thème 4.3

      Les livres de commerce

      Thème 4.2

      La réglementation du travail, la sécurité sociale

      S 5.1.2

      Le régime fiscal

      Thème 4.2

      2 - Gestion commerciale et financière de l'entreprise

      Les modalités de paiement et de financement

      Thème 4.2

      Le calcul du prix de revient

      Thème 4.1

      Le régime des prix et des conditions de transport

      Thème 4.1

      La comptabilité commerciale

      Thème 4.2

      Les assurances

      S 5.1.4

      Les factures

      Thème 4.2

      Les auxiliaires de transport

      S 5.1.2

      3 - Accès au marché

      Les dispositions relatives à l'accès à la profession et son exercice

      S 5.1.2

      Les régimes d'affrètement

      S 5.1.3

      Les documents de transport

      S 1.1.1

      4 - Normes et exploitation technique

      Les caractéristiques techniques des bateaux

      S 3.1.2

      Le choix du bateau

      S 3.1

      L'immatriculation

      S 1.1.1

      Les délais de starie et de surestarie

      S 5.1.3

      5 - Sécurité

      Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation sur les voies navigables

      S 2.1.1 - S 2.1.2 - S 2.2.3

      La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident

      S 2.1.5 - S 6.2.2

Fait le 11 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

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