Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : ESRH1232780D

JORF n°0086 du 12 avril 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le décret n° 60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines ;
Vu le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 67-955 du 24 octobre 1967 fixant les conditions d'avancement des professeurs du Collège de France ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale des arts et manufactures en date du 1er décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2012 ;
Vu l'avis du comité technique central du Collège de France en date du 23 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 12 décembre 2012,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités, des astronomes et physiciens, des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS
    À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017

    À COMPTER du 1er JANVIER 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

    Classe exceptionnelle

    2

    HEE

    HEE

    1

    HED

    HED

    1re Classe

    3

    HEC

    HEC

    2

    HEB

    HEB

    1

    1021

    1027

    2e classe

    7

    HEB

    HEB

    6

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1027

    4

    962

    969

    3

    906

    912

    2

    857

    862

    1

    807

    813

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2020

    Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle

    Echelon exceptionnel

    HEB

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    969

    975

    983

    3e échelon

    913

    919

    928

    2e échelon

    863

    869

    878

    1er échelon

    814

    820

    827

    Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle

    9e échelon

    1021

    1027

    1027

    8e échelon

    978

    984

    991

    7e échelon

    933

    939

    948

    6e échelon

    894

    900

    908

    5e échelon

    833

    840

    848

    4e échelon

    767

    774

    781

    3e échelon

    690

    697

    704

    2e échelon

    620

    626

    634

    1er échelon

    544

    551

    559

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit :

    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    4e échelon
    Groupe E
    3e échelon
    Groupe D
    2e échelon
    Groupe C
    1er échelon
    Groupe B

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

    Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle

    2

    HEE

    HEE

    1

    HED

    HED

    Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale

    3

    HEC

    HEC

    2

    HEB

    HEB

    1

    1021

    1027

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie

    3

    HEC

    HEC

    2

    HEB

    HEB

    1

    1021

    1027

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de deuxième catégorie est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    A compter
    du 1er janvier 2017

    A compter
    du 1er janvier 2019

    Indice brut

    Indice brut

    Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie

    6

    HEA

    HEA

    5

    1021

    1027

    4

    962

    969

    3

    906

    912

    2

    857

    862

    1

    807

    813

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres assistants est fixé ainsi qu'il suit :

    CLASSES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    1ère classe

    6e échelon

    5e échelon

    4e échelon

    3e échelon

    2e échelon

    1er échelon

    1015

    966

    920

    882

    821

    755

    2ème classe

    Echelon spécial

    3e échelon

    2e échelon

    1er échelon après 2 ans

    1er échelon avant 2 ans

    801

    664

    577

    528

    480


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2020

    Assistants de l'enseignement supérieur

    9e échelon

    833

    840

    848

    8e échelon

    746

    752

    752

    7e échelon

    687

    694

    694

    6e échelon

    653

    659

    659

    5e échelon

    618

    623

    623

    4e échelon

    570

    577

    577

    3e échelon

    517

    524

    524

    2e échelon

    461

    468

    468

    1er échelon

    421

    429

    429

  • Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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