Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : ESRH1232783D

JORF n°0080 du 5 avril 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

    CLASSES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2020

    Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

    Hors classe

    Echelon exceptionnel

    HEB

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    976

    983

    988

    3e échelon

    915

    922

    931

    2e échelon

    868

    875

    884

    1er échelon

    814

    820

    829

    Classe normale

    11e échelon

    1021

    1027

    1027

    10e échelon

    976

    983

    988

    9e échelon

    915

    922

    931

    8e échelon

    850

    857

    869

    7e échelon

    785

    792

    803

    6e échelon

    731

    737

    748

    5e échelon

    675

    682

    689

    4e échelon

    627

    634

    638

    3e échelon

    589

    596

    611

    2e échelon

    584

    591

    591

    1er échelon

    516

    523

    525

    .


  • Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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