Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Fait le 25 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée
auprès du ministre de l'éducation nationale,
chargée de la réussite éducative,
George Pau-Langevin
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'égalité des territoires
et du logement, chargé de la ville,
François Lamy
La ministre déléguée
auprès de la ministre des affaires sociales
et de la santé,
chargée de la famille,
Dominique Bertinotti