Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2013

NOR : AFSH1307315A

JORF n°0069 du 22 mars 2013

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Arrête :


  • Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers et dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign

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