Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2013

NOR : SPOV1304232A

JORF n°0050 du 28 février 2013

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Version en vigueur au 08 mai 2021


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;
Vu l'avis du 7 février 2012 du comité technique d'administration centrale,
Arrête :


Fait le 13 février 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann

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