Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2013

NOR : ETSD1243174A

JORF n°0019 du 23 janvier 2013

Version en vigueur au 21 juillet 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 11 décembre 2012,
Arrête :

  • Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :


    TITRE PROFESSIONNEL
    agent de loisirs
    (arrêté 31 juillet 2003)

    TITRE PROFESSIONNEL
    agent(e) de loisirs
    (présent arrêté)

    Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs

    Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs


    Assurer l'animation en entreprise de loisirs

    Vendre en boutique aux visiteurs en entreprise de loisirs

    Participer à l'activité boutique dans une entreprise de loisirs

    Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de tourisme et de loisirs

    Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de loisirs



  • L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2013.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon

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