Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2013

NOR : INTS1242380A

JORF n°0001 du 1 janvier 2013

ChronoLégi

Version en vigueur au 24 septembre 2023


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2,
Arrête :


Fait le 18 décembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard

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