Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2012

NOR : DEFH1240896A

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 26 janvier 2022


Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :


  • Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés à 119 pour l'année 2013.

  • Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2013

    Ingénieur en chef

    561

    Ingénieur principal

    206

    Ingénieur

    148


  • Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2013

    Ingénieur/officier en chef de 1re classe

    139

    Ingénieur/officier en chef de 2e classe

    399

    Ingénieur/officier principal

    484

    Ingénieur/officier 6e au 10e échelon

    425

    Ingénieur/officier 2e au 5e échelon

    174

    Ingénieur/officier 1er échelon

    44


  • Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2013

    Ingénieur général

    2

    Ingénieur en chef de 1re classe

    45

    Ingénieur en chef de 2e classe

    140

    Ingénieur principal

    85

    Ingénieur

    148



  • Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein travaillé.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2012.


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac

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