Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2012

NOR : AFSH1243303A

JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Version en vigueur au 12 juin 2024


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 18 décembre 2012,
Arrête :


Fait le 21 décembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon

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