Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2012
NOR : AGRG1240147A
JORF n°0302 du 28 décembre 2012
Masquer les articles et les sections abrogés
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 11 décembre 2012,
Arrête :
Le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires - CVO, J.-L. Angot