Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2012

NOR : AFSH1243284A

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Version en vigueur au 22 janvier 2025


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 et D. 3121-34 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :


  • Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
Le chef de service,
adjoint au directeur général
de l'offre de soins,
F. Faucon

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