Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2012

NOR : MCCB1241339D

JORF n°0300 du 26 décembre 2012

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 18 janvier 2022

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 14 décembre 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 24 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac

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