Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : RDFB1237926D

JORF n°0296 du 20 décembre 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mars 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 avril 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juin 2012,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2016


    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2017


    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2019


    Infirmier de classe supérieure

    8e échelon

    -

    701

    707

    7e échelon

    683

    684

    684

    6e échelon

    655

    657

    665

    5e échelon

    626

    631

    638

    4e échelon

    593

    600

    607

    3e échelon

    563

    569

    574

    2e échelon

    531

    538

    542

    1er échelon

    498

    508

    518

    Infirmier de classe normale

    9e échelon

    621

    -

    -

    8e échelon

    579

    631

    638

    7e échelon

    535

    582

    587

    6e échelon

    494

    540

    543

    5e échelon

    457

    497

    498

    4er échelon

    423

    464

    468

    3e échelon

    384

    438

    442

    2e échelon

    365

    416

    418

    1er échelon

    358

    377

    389


  • Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac

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