Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : RDFB1237903D

JORF n°0296 du 20 décembre 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 11 juillet 2017

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 2012,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2016

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2019

    Infirmiers en soins généraux hors classe

    11e échelon

    736

    -

    -

    -

    10e échelon

    701

    743

    747

    761

    9e échelon

    667

    713

    714

    717

    8e échelon

    637

    675

    679

    682

    7e échelon

    607

    645

    649

    652

    6e échelon

    577

    615

    618

    621

    5e échelon

    546

    584

    587

    591

    4e échelon

    517

    554

    557

    561

    3e échelon

    491

    525

    528

    532

    2e échelon

    465

    499

    501

    505

    1er échelon

    449

    476

    480

    489

    Infirmier en soins généraux de classe supérieure

    7e échelon

    685

    702

    713

    714

    6e échelon

    663

    675

    679

    687

    5e échelon

    637

    645

    648

    652

    4er échelon

    611

    619

    621

    625

    3e échelon

    582

    591

    593

    597

    2e échelon

    542

    550

    553

    557

    1er échelon

    497

    504

    508

    520

    Infirmier en soins généraux de classe normale

    9e échelon

    624

    -

    -

    -

    8e échelon

    606

    633

    637

    646

    7e échelon

    580

    614

    616

    620

    6e échelon

    539

    588

    590

    595

    5e échelon

    497

    545

    548

    552

    4e échelon

    464

    504

    508

    520

    3e échelon

    438

    473

    480

    489

    2e échelon

    408

    446

    453

    461

    1er échelon

    385

    420

    441

    444



  • L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2016

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2017

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2018

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2019

    3e échelon provisoire

    464

    473

    480

    489

    2e échelon provisoire

    438

    446

    453

    461

    1er échelon provisoire

    408

    420

    441

    444




  • Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac

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