Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

NOR : TRAT1240331A

JORF n°0292 du 15 décembre 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 mai 2021


Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports ;
Vu le code des ports maritimes ;
Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1991 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote,
Arrête :


Fait le 23 novembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux

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