Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2018

NOR : FPAC1239847A

JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Version en vigueur au 23 juin 2024


Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 octobre 2012,
Arrête :

  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Ouvrier professionnel de la chaux dans le bâtiment

    230r

    5 ans

    Lycée polyvalent Jules Algoud, GRETA Viva 5

    V

    Auxiliaire de gérontologie

    332t

    5 ans

    Centre de recherches et d'études en formation et organisation (CREFO)

    V

    Crêpier (CTM)

    334t

    5 ans

    Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

    V

    Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention

    344t

    5 ans

    Centre canin de Cast

    V

    Agent de médiation dans l'environnement des transports publics urbains

    344t

    5 ans

    GIP FCIP CAFOC, TOULOUSE

    IV

    Auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire

    212t

    5 ans

    Groupement d'intérêt public formation santé animale et auxiliaire vétérinaire (GIPSA) ; Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL)

    IV

    Second de cuisine

    221t

    5 ans

    Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

    IV

    Technicien (ne) d'intervention sur matériels d'assistance respiratoire à domicile

    330t

    5 ans

    établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail

    IV

    Comportementaliste-médiateur pour animaux de compagnie

    330,212

    3 ans

    EAPAC

    IV

    Assistant (e) dentaire

    331s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des cabinets dentaires ― Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL)

    IV

    Animateur en gérontologie

    332

    5 ans

    Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)

    IV

    Chef de rang

    334t

    5 ans

    Ministère de la défense, école des fourriers de Querqueville (EFQ)

    IV

    Accompagnateur de tourisme équestre

    335,334

    3 ans

    Fédération française d'équitation

    III

    Conseiller économique en agriculture

    210r

    5 ans

    Ecole des établières, Association familiale de gestion de l'établissement d'enseignement agricole privé des établières

    III

    Responsable en production et maîtrise énergétique des installations industrielles

    227p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire

    III

    Coordinateur en rénovation énergétique et sanitaire

    230p

    5 ans

    INIT environnement

    III

    Conseiller en assurance et épargne

    313w

    5 ans

    Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS)

    III

    Conseiller de clientèle banque assurance

    313w

    5 ans

    Institut de formation et de développement (IFD)

    III

    Maquettiste développeur multimédia

    320t

    2 ans

    Centre d'études aux techniques d'expression, de communication et d'information (CETEC-INFO)

    III

    Maquettiste infographiste

    322t

    2 ans

    Centre d'études aux techniques d'expression, de communication et d'information (CETEC-INFO)

    III

    Assistant (e) archiviste

    325t

    3 ans

    Association de prévention du site de la Villette (APSV) ; Association des archivistes français (AAF)

    III

    Sophrologue

    330p

    3 ans

    Académie de sophrologie de Paris

    III

    Technicien supérieur orthopédiste-orthésiste

    331s

    3 ans

    Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF)

    III

    Coordinateur hygiène, sécurité, environnement-HSE

    340r

    2 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace)

    II

    Responsable technique en cosmétique et formulation de produits colorés

    222

    3 ans

    Institut textile et chimique de Lyon (ITECH-Lyon)

    II

    Responsable technique et opérationnel des systèmes mécaniques et électriques

    250p

    3 ans

    Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    II

    Manager à l'International, option marketing-vente, gestion-finance

    310m

    5 ans

    Institut de gestion sociale (IGS), Américan business school (ABS)

    II

    Acheteur industriel

    312p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne-Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL) ; Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort-Saintonge, Institut supérieur des achats et approvisionnements (ISAAP) ; Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure, Institut supérieur des achats et approvisionnements (ISAAP)

    II

    Conseiller en gestion de patrimoine et assurances

    313

    5 ans

    Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS)

    II

    Responsable des ressources humaines

    315m

    3 ans

    Ecole internationale de management de Paris (EIMP)

    II

    Chef de projet game art

    320v

    5 ans

    ISART DIGITAL

    II

    Concepteur en communication visuelle

    320v

    3 ans

    Consortium Inc

    II

    Analyste en génie informatique et réseaux

    326n

    3 ans

    INSTA

    II

    Administrateur de systèmes d'information

    326n

    5 ans

    Lycée Pasteur Mont Roland, CFA aspect

    II

    Chef de projet Web

    326

    3 ans

    Ecole supérieure des technologies électroniques, informatique, infographie (ESTEI)

    II

    Visiteur médical

    331w

    5 ans

    Les entreprises du médicament (LEEM)

    II

    Ostéopathe biomécanicien

    331t

    5 ans

    OSTEOBIO

    II

    Responsable qualité sécurité environnement

    340p

    5 ans

    CESI

    II

    Atomicien de propulsion navale

    227p, 346r

    5 ans

    Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)

    I

    Manager de domaines viticoles

    211p

    5 ans

    Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux sciences agro)

    I

    Architecte d'intérieur-designer

    233n

    5 ans

    Académie Julian Rive Gauche, ESAG Penninghen

    I

    Manager spécialiste du textile, de la mode, du design et du luxe

    240p

    5 ans

    Institut français de la mode (IFM)

    I

    Manager de projets technologiques et innovants

    310m

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM)

    I

    Manager-Directeur d'unité opérationnelle

    310m

    5 ans

    Audencia business school

    I

    Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale

    310m

    5 ans

    Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon (IRTS LR)

    I

    Expert en économie solidaire et gouvernance sociale

    310

    3 ans

    Initiatives

    I

    Manager des achats

    312t

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM)

    I

    Directeur artistique en design graphique

    320p

    5 ans

    AUTOGRAF

    I

    Manager de projet événementiel

    320

    5 ans

    Groupe Sup de Co (La Rochelle)

    I

    Directeur technique de spectacles vivants

    323p

    3 ans

    Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle

    I

    Manager des systèmes d'information

    326

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble), Grenoble école de management (Grenoble EM)

    I

    Directeur des établissements de santé

    331p

    5 ans

    Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC)

    I

    Directeur d'établissement de l'intervention sociale

    332p

    5 ans

    Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales, Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay

    I

    Formateur d'enseignants, de formateurs et de cadres pédagogiques

    333

    5 ans

    Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC)

    I

    Directeur général à l'international : hôtellerie et restauration

    334p

    5 ans

    L'école des arts culinaire d'Ecully (institut Paul Bocuse)

    I

    Directeur de produits touristiques

    334

    5 ans

    Groupe Sup de Co (La Rochelle)

    I

    Manager des risques

    340p

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moulins-Vichy

    I

    Manager en aménagement et en promotion immobilière

    341n

    5 ans

    Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI)

    I

    Manager du développement d'affaires en agrobusines

    221w, 312n

    5 ans

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)-TECOMAH

    I

    Chef de projet systèmes embarqués

    255,326

    3 ans

    Ecole supérieure des technologies électroniques, informatique, infographie (ESTEI)

  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Conducteur d'équipement(s) industriel(s) caoutchouc

    220u

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

    Opérateur de fabrication caoutchouc

    220s

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

    Animateur d'équipe caoutchouc

    220p

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc, Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

    Pilote d'installations automatisées de l'Industrie du béton

    224

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

    Pilote d'installations de traitement de granulats

    224

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)

    Plieur de parachute de secours et réparateur

    240

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP)

    Vente sur site en commerces de gros

    312

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

    Vente itinérante en commerces de gros

    312

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

    Relation commerciale à distance en commerces de gros

    312

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros, CGI, Confédération française du commerce interentreprises

    Opérateur vidéo/photo en parachutisme

    323, 411

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de parachutisme (FFP)

    Plongeur, officier de cuisine

    334

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH), OPCA FAFIH

    Grilladin(e)

    334

    3 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH), OPCA FAFIH

    Moniteur de tir sportif

    335

    5 ans

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de tir (FFtir)


  • Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Morel


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