Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

NOR : MENE1238924A

JORF n°0284 du 6 décembre 2012

Version en vigueur au 13 avril 2024


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012,
Arrête :


Fait le 4 décembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

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