Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2018

NOR : DEFD1239092A

Version abrogée depuis le 03 septembre 2018


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1223-28 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :
    I. ― Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
    II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
    1° Relevant directement de la direction centrale :
    a) Les directions régionales auxquelles sont subordonnés les centres médicaux ;
    b) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; le centre de transfusion sanguine lui est rattaché ;
    c) Les hôpitaux ;
    d) Les écoles ;
    e) L'institut de recherche biomédicale ;
    f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique ;
    g) Le service de protection radiologique ;
    h) Le centre de traitement de l'information médicale ;
    i) Le service des archives médicales hospitalières ;
    j) Le bureau central d'administration du personnel militaire.
    2° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandements supérieurs des forces armées en outre-mer, des commandements des éléments français à l'étranger ou des commandements des forces françaises à l'étranger ;

    3° Les chefferies de santé placées sous l'autorité d'emploi de la force d'action navale et des forces sous-marines. (1)

  • Article 2 (abrogé)

    Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées.

    Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique.

    Sont directement placés sous l'autorité du directeur central :


    a) L'inspection du service de santé des armées ;


    b) Le cabinet ;


    c) Le bureau chancellerie et officiers généraux ;


    d) Le bureau de la communication et de l'information.

  • Article 3 (abrogé)

    I. ― Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, officier général du corps des médecins des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et conduit les travaux de la direction centrale.
    II. ― Directement placée sous l'autorité du directeur central adjoint, la division performance, synthèse :
    1° Réalise des travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;
    2° Assure, auprès des organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense, la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale ;
    3° Prépare et actualise la programmation des ressources financières, s'assure de sa cohérence au regard des objectifs fixés, veille à la conformité de l'exécution budgétaire et aux équilibres des comptes ;
    4° Aide au pilotage de la performance et anime le dialogue de gestion. Elle élabore et met en œuvre les politiques de contrôle interne et la démarche qualité.
    III. - Le chef de la division "performance, synthèse" est assisté de :

    1° L'officier général "performance", chargé du pilotage de la performance économique. A ce titre, il anime la démarche d'objectifs et de performance et contrôle sa réalisation. Il élabore la politique de valorisation et pilote sa mise en œuvre ;

    2° L'officier général "transformation", chargé du pilotage de la transformation. A ce titre, il coordonne l'ensemble des actions à mener, s'assure de leur cohérence et contrôle l'atteinte qualitative et quantitative des objectifs et le respect des délais.

    IV. - Pour l'exercice de ses attributions, la division "performance, synthèse" comprend quatre bureaux :

    a) Le bureau "études et prospective" ;

    b) Le bureau "stratégie, cohérence, synthèse" ;

    c) Le bureau "programmation des ressources" ;

    d) Le bureau "pilotage de la performance".

  • Article 4 (abrogé)


    Le directeur central dispose de quatre adjoints :
    a) Un adjoint « offre de soins et expertise », dont relèvent les organismes mentionnés aux c, e et i du 1° du II de l'article 1er et la sous-direction mentionnée au a de l'article 6 ;
    b) Un adjoint « emploi », dont relèvent les organismes mentionnés aux a, f et g du 1° et au 2° du II de l'article 1er, la sous-direction mentionnée au b de l'article 6 ainsi que le service de médecine de prévention ministériel et le service médico-psychologique des armées ;
    c) Un adjoint « ressources spécialisées », dont relèvent les organismes mentionnés aux b et h du 1° du II de l'article 1er et la sous-direction mentionnée au c de l'article 6 ;
    d) Un adjoint « personnel et écoles », dont relèvent les organismes mentionnés aux d et j du 1° du II de l'article 1er, la sous-direction mentionnée au d de l'article 6 et les bureaux locaux des ressources humaines.
    Les adjoints au directeur central sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, du contrôle de gestion de ces organismes, services et sous-directions.

  • Article 5 (abrogé)


    Le directeur central préside les réunions du comité stratégique et du comité exécutif, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense.

  • Article 6 (abrogé)


    La direction centrale du service de santé des armées comprend :
    a) La sous-direction « hôpitaux - recherche » ;
    b) La sous-direction « plans - capacités » ;
    c) La sous-direction « appui à l'activité » ;
    d) La sous-direction « ressources humaines ».

  • Article 7 (abrogé)


    I. ― La sous-direction « hôpitaux - recherche » :
    1° Initie et promeut les orientations générales en matière d'offre de soins. Elle coordonne les actions de coopération entre les structures de soins, hospitalières ou de premier recours, militaires et civiles ;
    2° Propose une définition de la politique hospitalière, pilote l'action des hôpitaux et organise la répartition de leurs activités et de leurs moyens, en fonction des impératifs du contrat opérationnel et des orientations de l'offre publique de soins ;
    3° Fixe les orientations générales de la recherche biomédicale de défense, veille à son application ainsi qu'à sa cohérence et assure le pilotage de la recherche biomédicale de défense ;
    4° Met en œuvre les outils de pilotage de l'activité des hôpitaux et de l'institut de recherche biomédicale, en conduit les évolutions et assure la veille réglementaire dans le domaine de la valorisation financière des activités de soins et de recherche ;
    5° Anime et coordonne l'expertise dans le domaine médical, en élabore les textes scientifiques et techniques et conseille les professionnels de santé ainsi que les états-majors sur les questions qui s'y attachent ;
    6° Gère les ressources financières allouées aux hôpitaux et à la recherche.
    II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « hôpitaux - recherche » comprend cinq bureaux :
    a) Le bureau « offre de soins » ;
    b) Le bureau « politique hospitalière » ;
    c) Le bureau « gestion de l'activité hospitalière » ;
    d) Le bureau « recherche » ;
    e) Le bureau « études et expertise scientifique ».

  • Article 8 (abrogé)


    I. ― La sous-direction « plans - capacités » :
    1° Définit et adapte l'organisation des moyens au regard des besoins du soutien médical des forces armées sur le territoire national et à l'étranger. Elle élabore les mesures d'organisation et de fonctionnement correspondantes. Elle traite des questions de symbolique et de tradition militaires ;
    2° Supervise, réglemente et coordonne l'exercice de la médecine d'armée en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures. Elle pilote l'action des directions régionales, contribue à la définition de l'offre de soins et fixe les objectifs des centres médicaux en matière de préparation opérationnelle et de performance ;
    3° Planifie et conduit le soutien médical des opérations extérieures, des missions intérieures et des autres missions confiées aux forces armées ;
    4° Développe une réflexion prospective en matière capacitaire, en définit les orientations, veille à leur cohérence et participe à l'élaboration des doctrines touchant à son domaine de compétences ;
    5° Pilote les actions de coopérations internationales pour l'ensemble des domaines du service de santé des armées ;
    6° Coordonne les activités d'expertise dans les domaines de l'épidémiologie, de la santé publique, de l'hygiène et de la sécurité en opération, de la toxicologie environnementale, des risques sanitaires en matière nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
    7° Réglemente et coordonne l'exercice des compétences vétérinaires dans les domaines de la santé publique vétérinaire ainsi que de la santé et de la bien-traitance animales. Elle supervise la réalisation des missions de médecine et d'expertise vétérinaires, de police sanitaire et de contrôle officiel des organismes de restauration collective.
    II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « plans-capacités » comprend sept bureaux :
    a) Le bureau « organisation » ;
    b) Le bureau « médecine d'armée » ;
    c) Le bureau « état-major opérationnel santé » ;
    d) Le bureau « cohérence capacitaire opérationnelle » ;
    e) Le bureau « coopérations internationales » ;
    f) Le bureau « expertise des risques sanitaires » ;
    g) Le bureau « activités vétérinaires ».

  • Article 9 (abrogé)


    I. ― La sous-direction « appui à l'activité » :
    1° Traite les questions législatives, réglementaires, contentieuses, déontologiques et de propriété intellectuelle, assure le conseil juridique et coordonne l'activité contractuelle, en liaison, selon le cas, avec les services du secrétariat général pour l'administration et de la direction générale de l'armement. Elle détermine les règles d'accès aux soins et les modalités de prise en charge des prestations ;
    2° Conçoit la politique d'achat propre au service de santé, participe aux travaux portant sur les stratégies à mettre en œuvre et assure la veille juridique et réglementaire de la commande publique ;
    3° Dirige les activités d'ingénierie pharmaceutique, biomédicale et hospitalière, fixe les orientations portant sur les approvisionnements en produits de santé et contribue à l'élaboration des politiques d'investissement. Elle assure la veille juridique et réglementaire relative aux produits de santé ;
    4° Participe à la conservation et à la gestion du parc immobilier dont le service de santé a la responsabilité et apporte son concours au traitement des affaires domaniales le concernant ;
    5° Elabore la politique des systèmes d'information et de communication propres au service de santé des armées, conduit et coordonne leurs travaux de conception, d'organisation, de contrôle et d'évaluation et veille à leur cohérence et à leur compatibilité ;
    6° Est chargée de l'exécution et du suivi du budget, prépare les arbitrages financiers, assure le conseil financier, coordonne les dépenses en matière d'investissement et anime le réseau financier ;
    7° Met en œuvre le contrôle interne comptable, la maintenance des référentiels comptables, la gestion des actifs et la gestion logistique des biens.
    II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « appui à l'activité » comprend sept bureaux :
    a) Le bureau « affaires juridiques » ;
    b) Le bureau « achat public » ;
    c) Le bureau « politique des approvisionnements en produits de santé » ;
    d) Le bureau « patrimoine immobilier » ;
    e) Le bureau « systèmes d'information et de communication métiers » ;
    f) Le bureau « gestion des crédits et coordination financière » ;
    g) Le bureau « normalisation et gestion des actifs ».

  • Article 10 (abrogé)


    I. ― La sous-direction « ressources humaines » :
    1° Met en œuvre la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense et propose la répartition des ressources humaines du service de santé des armées en termes d'organisation, d'effectifs et de gestion des compétences ;
    2° Assure le suivi des effectifs et de la masse salariale et traite des questions relatives aux rémunérations ;
    3° Pour le personnel militaire, propose les orientations en matière de gestion et répond aux besoins en effectifs et en compétences ;
    4° Pour le personnel civil, propose les orientations en matière de gestion, répond aux besoins en effectifs et en compétences et assure la cohérence de la gestion statutaire ;
    5° Met en œuvre la politique des réserves et assiste le délégué aux réserves dans ses fonctions ;
    6° En matière de recrutement, de formation et de reconversion, propose les orientations générales et les met en œuvre.
    II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « ressources humaines » comprend six bureaux :
    a) Le bureau « politique et organisation des ressources humaines » ;
    b) Le bureau « effectifs et masse salariale » ;
    c) Le bureau « gestion des ressources militaires » ;
    d) Le bureau « gestion des ressources civiles » ;
    e) Le bureau « gestion des réserves » ;
    f) Le bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».
    Le chef du bureau « gestion des réserves » exerce également les fonctions de délégué aux réserves.


Fait le 9 novembre 2012.


Jean-Yves Le Drian

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