Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2012

NOR : AGRE1236428A

JORF n°0264 du 13 novembre 2012

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 octobre 2021


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 juin 2012 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 octobre 2012,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.


  • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 octobre 2012.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay

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