Décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2012

NOR : DEFD1221669D

JORF n°0259 du 7 novembre 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense,
Décrète :


Fait le 5 novembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

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