Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;
Vu les articles L. 5134-19-1, L. 5134-110 et R. 5134-166 du code du travail ;
Vu les articles L. 322-1, L. 322-45 et R. 322-57 du code du travail applicable à Mayotte ;
Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
Arrêtent :
Fait le 31 octobre 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac