Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2012

NOR : DEVL1226395D

JORF n°0249 du 25 octobre 2012

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Version en vigueur au 10 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique) ;
Vu le décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 novembre 2011 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 avril 2012 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Martinique en date du 26 mai 2011 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Martinique du 27 septembre 2011 et du 27 mars 2012 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :


  • Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Martinique », dans le département de la Martinique :
    ― en totalité, les territoires des communes de Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Le Carbet, Le Diamant, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Le Lorrain, Macouba, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Pierre, Les Trois-Ilets, Le Vauclin ;
    ― en partie, les territoires des communes de Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Le François, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Marigot, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Schœlcher, La Trinité.


  • La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


  • La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Martinique ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.
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