Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : ESRH1228103D

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

ChronoLégi
Version en vigueur au 22 avril 2021

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2012,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    Directeur de recherche de classe exceptionnelle

    2e échelon

    HEE

    HEE

    1er échelon

    HED

    HED

    Directeur de recherche de 1re classe

    3e échelon

    HEC

    HEC

    2e échelon

    HEB

    HEB

    1er échelon

    1021

    1027

    Directeur de recherche de 2e classe

    7e échelon

    HEB

    HEB

    6e échelon

    HEA

    HEA

    5e échelon

    1021

    1027

    4e échelon

    963

    969

    3e échelon

    906

    913

    2e échelon

    857

    863

    1er échelon

    807

    814

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2020

    Chargé de recherche
    hors classe

    7e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    6e échelon

    1021

    1027

    1027

    5e échelon

    978

    984

    991

    4e échelon

    918

    925

    933

    3e échelon

    863

    869

    878

    2e échelon

    814

    820

    827

    1er échelon

    767

    774

    781

    Chargé de recherche
    de classe normale

    10e échelon

    1021

    1027

    1027

    9e échelon

    978

    984

    991

    8e échelon

    933

    939

    948

    7e échelon

    894

    900

    908

    6e échelon

    833

    840

    848

    5e échelon

    767

    774

    781

    4e échelon

    710

    717

    725

    3e échelon

    658

    664

    672

    2e échelon

    592

    599

    607

    1er échelon

    544

    551

    559

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS
    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter du 1er janvier 2020

    Ingénieur de recherche
    hors classe

    Echelon spécial

    HEB

    HEB

    HEB

    4e échelon

    HEA

    HEA

    HEA

    3e échelon

    1021

    1027

    1027

    2e échelon

    913

    919

    930

    1er échelon

    814

    820

    830

    Ingénieur de recherche
    de 1re classe

    5e échelon

    1021

    1027

    1027

    4e échelon

    979

    985

    995

    3e échelon

    913

    919

    930

    2e échelon

    814

    820

    830

    1er échelon

    713

    720

    736

    Ingénieur de recherche
    de 2e classe

    11e échelon

    886

    893

    903

    10e échelon

    850

    857

    869

    9e échelon

    814

    820

    830

    8e échelon

    762

    769

    780

    7e échelon

    713

    720

    736

    6ème échelon

    671

    678

    689

    5e échelon

    623

    630

    646

    4e échelon

    595

    601

    611

    3e échelon

    558

    565

    576

    2e échelon

    520

    527

    541

    1er échelon

    487

    494

    505

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS
    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2020

    INDICES BRUTS
    à compter
    du 1er janvier 2021

    Ingénieur d'études
    hors classe

    10e échelon

    -

    -

    -

    1015

    9e échelon

    979

    985

    995

    995

    8e échelon

    945

    952

    964

    964

    7e échelon

    904

    910

    922

    922

    6e échelon

    863

    869

    880

    880

    5e échelon

    830

    837

    849

    849

    4e échelon

    793

    800

    807

    807

    3e échelon

    750

    757

    767

    767

    2e échelon

    712

    718

    732

    732

    1er échelon

    674

    680

    693

    693

    Ingénieur d'études
    de classe normale

    14e échelon

    810

    816

    821

    821

    13e échelon

    758

    765

    774

    774

    12e échelon

    729

    736

    751

    751

    11e échelon

    702

    709

    724

    724

    10e échelon

    686

    693

    695

    695

    9e échelon

    648

    655

    665

    665

    8e échelon

    620

    626

    637

    637

    7e échelon

    592

    599

    607

    607

    6e échelon

    562

    569

    574

    574

    5e échelon

    532

    541

    546

    546

    4e échelon

    501

    508

    514

    514

    3e échelon

    476

    484

    490

    490

    2e échelon

    461

    468

    471

    471

    1er échelon

    434

    441

    444

    444

    .

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er septembre 2017

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2019

    INDICES BRUTS

    à compter du 1er janvier 2020

    Assistants ingénieurs

    16e échelon

    754

    761

    761

    15e échelon

    741

    747

    747

    14e échelon

    700

    706

    716

    13e échelon

    671

    678

    695

    12e échelon

    655

    660

    672

    11e échelon

    633

    640

    650

    10e échelon

    611

    618

    627

    9e échelon

    591

    597

    606

    8e échelon

    570

    577

    582

    7e échelon

    547

    554

    561

    6e échelon

    523

    529

    539

    5e échelon

    500

    506

    513

    4e échelon

    473

    482

    491

    3e échelon

    450

    457

    465

    2e échelon

    429

    436

    444

    1er échelon

    397

    406

    412

  • Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac

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