Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-15 à R. 1311-25 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements ;
Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du département des Bouches-du-Rhône en date du 4 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 4 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 8 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures en date du 8 octobre 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 15 octobre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu