Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2013

NOR : AFSH1229219A

JORF n°0240 du 14 octobre 2012

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Version en vigueur au 26 octobre 2021


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière,
Arrête :

  • Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend les membres suivants :

    1° Au titre du 1° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

    ― le président de la Société française de médecine d'urgence ou son représentant ;

    ― le président de SAMU-Urgences de France ou son représentant ;

    ― le président de l'Association des médecins urgentistes de France ou son représentant ;

    ― le président du Syndicat des urgences hospitalières ou son représentant ;

    ― le président du Syndicat des médecins des hôpitaux et des établissements privés ou son représentant ;

    ― le président du Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée ou son représentant ;

    ― le président du Collège français de médecine d'urgence ou son représentant ;

    ― le président du Collège national des universitaires de médecine d'urgence ou son représentant ;

    ― le président de la Fédération des collèges régionaux de médecine d'urgence ou son représentant ;

    ― le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs ou son représentant ;

    ― le président du Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires ou son représentant ;

    ― le président de la Société française d'anesthésie-réanimation ou son représentant.

    2° Au titre du 2° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

    ― deux représentants du Conseil national de la chirurgie ;

    ― le président de la Société de réanimation de langue française ou son représentant ;

    ― le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ;

    — le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français ;

    ― le président de la Fédération française de psychiatrie ou son représentant ;

    ― le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ;

    ― le président de la Société française de cardiologie ou son représentant ;

    ― le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ;

    ― le président de la Société française de neurologie ou son représentant ;

    ― le président de la Société nationale française de gastroentérologie ou son représentant ;

    ― le président du Conseil professionnel de la radiologie française ou son représentant ;

    ― le président de la Société française d'hématologie ou son représentant ;

    — le président de la Société française de biologie clinique ;

    ― le président de l'Association nationale des professeurs et des maîtres de conférences biochimistes des unités de formation et de recherche médicales ou son représentant.

    3° Au titre du 3° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

    ― le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant.

    4° Au titre du 4° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

    ― le président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires ou son représentant ;

    ― le président de la Chambre nationale des services d'ambulances ou son représentant.

    5° au titre du 5° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

    ― le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;

    ― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;

    ― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;

    ― le président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ou son représentant ;

    ― le président de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile ou son représentant.

    6° Au titre du 6° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

    ― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitalo-universitaires ou son représentant ;

    ― le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ou son représentant ;

    ― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale des établissements privés à but non lucratif ou son représentant ;

    ― le président de la Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement de l'hospitalisation privée ou son représentant ;

    ― le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers universitaires ou son représentant ;

    ― le président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers ou son représentant.

    7° Au titre du 7° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

    ― le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ;

    ― le président du Conseil national de l'ordre des infirmiers ou son représentant ;

    ― le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;

    ― le directeur général d'une agence régionale de santé ou son représentant ;

    ― le directeur général de l'Etablissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ou son représentant.

    8° Au titre du 8° de l'article 4 du décret du 9 octobre 2012 susvisé :

    ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

    ― le directeur général de la santé ou son représentant ;

    ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

    ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

    ― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

    ― le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant.


  • Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :
    ― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
    ― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
    ― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
    ― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 octobre 2012.



Marisol Touraine

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